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Accueil » Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes

Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes

Année de publication: 
2006
Auteur(s): 
Conseil de l'Europe
Type de ressource: 
Instrument international
Mots-clés: 
Conseil de l'Europe,
règles pénitentiaires,
prison
Thème(s): 
Personnes en détention ;
Droit à l'éducation - informations générales
PDF icon Conseil_Europe_Recommandation_Regles_Penitentiaires_Europeennes_2_2006_FR.pdf

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