Aller au contenu principal
  • English
  • Français
  • Español
  • العربية
Initiative pour le droit à l’éducation Logo

RSS feed Facebook Twitter Faire un don

  • A propos
  • Actualités & Blog
  • Guide de suivi
  • COVID-19
  • Contact
  • Page d'accueil
  • L'éducation : un droit de l'Homme
  • Droit international
      1. United Nations
      2. UNESCO
      3. Humanitarian Law
      4. Méchanismes régionaux des droits de l'Homme
      5. Cadre international
        1. Nations Unies
        2. UNESCO
        3. OIT
        4. Droit humanitaire
        5. Mécanismes internationaux des droits de l'Homme
      6. Cadre régional
        1. Africain
        2. Arabe
        3. Asiatique
        4. Européen
        5. Interamérican
        6. Mécanismes régionaux des droits de l'Homme
  • Mise en oeuvre nationale
    • What information to look at
    • Where to find information
    • Tableau comparatif - Législations sur l'âge minimum
  • Thèmes
    • Apprentissage et éducation des adultes
    • Education 2030
    • Financement de l'éducation
    • Éducation en situations d'urgence
    • Liberté d'enseignement
    • Early Childhood Care and Education
    • Gratuité de l'éducation
    • Higher education
    • Justiciabilité
    • Groupes marginalisés
    • Âge minimum
    • Privatisation de l'éducation
    • Qualité de l'éducation
  • Utiliser les droits en pratique
      1. Surveiller la mise en oeuvre
      2. Rapporter
      3. Agir en justice
      4. Faire campagne
      5. Établir des contacts
  • Ressources
  • Contact
  • Guide de suivi
  • Actualités et blog

Vous êtes ici

Accueil » Protocole relatif à la Charte Africaine portant sur la Création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Protocole relatif à la Charte Africaine portant sur la Création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Année de publication: 
1998
Type de ressource: 
Instrument international
Region: 
Afrique Sub-saharienne
Mots-clés: 
Cour,
africaine,
Protocole
Thème(s): 
Droit à l'éducation - informations générales
PDF icon Protocole_CharteAfricaine_CreationCour_FR.pdf

Right to Education Initiative ©2018. All rights reserved.
Site designed and built by GreenNet

  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site