L'Observation générale conjointe précise la nature des obligations des États parties qui découlent de l'article 6 (b) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) et de l'article 21 (2) de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Il expose les principes d'interprétation sous-jacents à travers lesquels il faut comprendre les dispositions pertinentes des instruments susmentionnés. Il décrit en outre les mesures législatives, institutionnelles et autres qui devraient être prises par les États parties pour éradiquer effectivement le mariage des enfants et protéger les droits des personnes à risque ou affectées par le mariage des enfants.

L'Observation générale comprend une section (IV) sur les obligations des Etats qui stipule que les Etats doivent adopter des mesures insitutionnelles relatives à l'éducation. En particulier, "les Etats parties doivent mettre en place des mesures pour maintenir les filles à l’école et pour sensibiliser à l'importance de leur éducation". Les politiques que les Etats doivent adopter incluent des mesures pour encourager les filles enceintes à continuer d’aller à l’école ou à y retourner.

 

 

Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Commission africaine des droits de l'Homme et Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
Éditeur: 
Commission africaine des droits de l'Homme et Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
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