Cette publication montre comment les organisations de la société civile peuvent s'appuyer sur le droit et les mécanismes des droits de l'Homme pour renforcer leurs stratégies de plaidoyer et obliger les titulaires d’obligations à rendre des comptes.
À travers cinq études de cas, cette publication explore le contexte et les enjeux liés au droit à l'éducation, le cadre juridique applicable à chaque cas, les stratégies de plaidoyer mises en œuvre par les organisations de la société civile, les résultats et les impacts de leurs efforts, ainsi que les enseignements tirés de chaque expérience. Chaque étude de cas met en avant un mécanisme de redevabilité juridique ou quasi-juridique, au niveau national ou international, illustrant comment les organisations de la société civile l’ont utilisé pour susciter le changement. En outre, chaque étude de cas fournit une liste de ressources clés destinées à aider les OSC à s’y retrouver dans le système des droits de l’Homme et à choisir la stratégie de plaidoyer la mieux adaptée pour garantir la redevabilité.
Etude de cas n° 1
STRATÉGIE : Saisine du médiateur / de la médiatrice
PROBLÉMATIQUE : Discrimination et ségrégation des enfants roms en Hongrie
Etude de cas n° 2
STRATÉGIE : Contentieux - Recours collectif en protection des droits humains
PROBLÉMATIQUE : Refus d’inscription d’enfants et d’adolescents en situation de handicap dans des écoles ordinaires privées à Buenos Aires, en Argentine
Etude de cas n° 3
STRATÉGIE : Soumission de rapports au Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels
PROBLÉMATIQUE : La ségrégation scolaire au Québec, Canada
Etude de cas n° 4
STRATÉGIE : Soumission de rapports au Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels
PROBLÉMATIQUE : Les inégalités dans l’enseignement supérieur en France
Etude de cas n° 5
STRATÉGIE : Dépôt d’une plainte auprès du Comité des droits de l’enfant
PROBLÉMATIQUE : Discrimination à l’égard des étrangers dans l’accès à l’éducation, Espagne
