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Accueil » Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.3: La nature des obligations des États parties

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.3: La nature des obligations des États parties

Année de publication: 
1990
Auteur(s): 
Nations Unies, Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Type de ressource: 
Instrument international
Mots-clés: 
Obligations,
DESC,
Etats parties
Thème(s): 
Justiciabilité & contentieux
PDF icon Comite_DESC_Observation_Generale_3_1990_FR.pdf

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