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Accueil » Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Année de publication: 
1961
Auteur(s): 
Conseil de l'Europe
Type de ressource: 
Instrument international
Region: 
Europe et Amérique du nord
Mots-clés: 
Europe,
Conseil de l'Europe,
Charte
Thème(s): 
Droit à l'éducation - informations générales;
Non-discrimination & égalité;
Education gratuite;
les filles & les femmes;
L'âge minimum;
Migrants, réfugiés et personnes déplacées internes
PDF icon Charte_Sociale_Europeenne_FR.pdf

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