Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Année de publication:

1961

Auteur(s):

Conseil de l'Europe

Type de ressource:

Instrument international

Region:

Europe et Amérique du nord

Mots-clés:

Conseil de l'Europe,

Thème(s):

Droit à l'éducation - informations générales;

Non-discrimination & égalité;

Education gratuite;

les filles & les femmes;

L'âge minimum;

Migrants, réfugiés et personnes déplacées internes

Charte_Sociale_Europeenne_FR.pdf