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Accueil » CERD - Recommandation générale 22 concernant l’article 5 et les réfugiés et personnes déplacées

CERD - Recommandation générale 22 concernant l’article 5 et les réfugiés et personnes déplacées

[ENGLISH]

Année de publication: 
1996
Auteur(s): 
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Type de ressource: 
Instrument international
Mots-clés: 
CERD,
discrimination raciale
Thème(s): 
Non-discrimination & égalité;
Migrants, réfugiés et personnes déplacées internes
PDF icon CERD_GC_22_1996_FR.pdf

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