La Charte arabe des droits de l’Homme (articles 40 et 41)
Le préambule de la Charte arabe des droits de l’Homme réaffirme le principe de la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et par conséquent le droit à l’éducation. L’article 41 garantit le droit à l’éducation et oblige les États parties à éradiquer l’analphabétisme. Il préconise un enseignement primaire gratuit et obligatoire, définit les objectifs de l’éducation et fait référence à l’éducation aux droits de l’Homme. Il garantit aussi la formation continue et l’éducation des adultes. L’article 40 porte spécifiquement sur le droit à l’éducation des personnes handicapées.
Adoption: 22 Mai 2004
Entrée en vigueur:15 Mars 2008
Ratifications: 14
Interprétation: non
Mécanisme de contrôle: oui pour le Comité arabe des droits de l’Homme
Mécanisme de plainte: non