Les organisations de la société civile jouent un rôle essentiel dans la réalisation du droit à l’éducation. Pourtant, bien que l’éducation soit largement reconnue comme un droit fondamental, de nombreuses organisations rencontrent des difficultés pour traduire cette reconnaissance juridique en stratégies de plaidoyer efficaces, capables d’amener les gouvernements et les autres titulaires d’obligations à rendre des comptes.
Pour combler ce fossé, l’Initiative pour le droit à l’éducation (RTE, de son acronyme en anglais) et Éducation à voix haute (EOL, de son acronyme en anglais) ont coorganisé, le 6 juillet 2026, un webinaire à l’occasion du lancement de la publication Comment les organisations de la société civile ont utilisé le droit et les mécanismes des droits de l’Homme pour faire progresser le droit à l’éducation: 5 études de cas (disponible également en anglais et espagnol).
Réunissant une cinquantaine de participants, notamment des organisations bénéficiaires d'EOL et des représentants d’organisations de la société civile du monde entier, le webinaire a offert une occasion unique d’explorer la manière dont le droit et les mécanismes des droits de l’Homme peuvent être utilisés comme des outils concrets au service du plaidoyer en faveur de l’éducation. L’événement, qui s’est déroulé en trois langues - anglais, français et espagnol -, a mis en lumière des exemples concrets d’organisations de la société civile ayant mobilisé avec succès les mécanismes des droits de l’Homme afin de faire progresser la réalisation du droit à l’éducation en Argentine, au Canada, en France, en Hongrie, au Népal et en Espagne.
Pourquoi cette publication est importante
Les droits de l’Homme constituent le fondement juridique de tout plaidoyer en faveur de l’éducation. Les instruments légaux relatifs aux droits de l’Homme établissent des obligations juridiques claires pour les États et offrent un éventail de mécanismes de redevabilité permettant aux titulaires de droits de contester les violations et de demander des comptes à l’État. Pourtant, ces mécanismes restent souvent sous-utilisés par les organisations de la société civile agissant dans le secteur de l’éducation, principalement parce qu’elles ignorent leur existence ou ne savent pas comment naviguer dans le système des droits de l’Homme afin d’obtenir des changements concrets et significatifs pour renforcer la mise en oeuvre du droit à l’éducation au niveau national.
La publication Comment les organisations de la société civile ont utilisé le droit et les mécanismes des droits de l’Homme pour faire progresser le droit à l’éducation : 5 études de cas vise à rendre le droit et les mécanismes des droits de l’Homme plus accessibles en documentant les expériences concrètes d’organisations de la société civile qui les ont intégrés avec succès dans leur travail de plaidoyer. À travers cinq études de cas pratiques, la publication montre comment les stratégies de plaidoyer peuvent s’appuyer sur le droit des droits de l’Homme et comment différents mécanismes de redevabilité peuvent être mobilisés de manière stratégique pour faire progresser le droit à l’éducation. Chaque étude de cas présente non seulement les résultats obtenus, mais également les choix stratégiques, les défis et les enseignements qui ont façonné le processus de plaidoyer, offrant ainsi à d’autres organisations des pistes d’action qu’elles peuvent adapter à leur propre contexte.
Apprendre à partir d’expériences concrètes
Le webinaire a donné vie à la publication par un dialogue direct avec les organisations à l’origine des études de cas. Les intervenants ont eu l’occasion de présenter leur expérience, en mettant notamment en lumière :
la problématique relative au droit à l’éducation à laquelle leur organisation cherchait à répondre ;
les stratégies de plaidoyer et les mécanismes de redevabilité en matière de droits de l’Homme mobilisés pour y répondre ;
les effets produits par le recours à ces mécanismes, tels que la réintégration scolaire, l’adoption de nouvelles lois ou encore l’indemnisation des communautés affectées ;
les recommandations qu’ils pourraient formuler à l’intention d’autres organisations de la société civile souhaitant adopter des approches similaires.
Le webinaire a permis aux participants d’aller au-delà du contenu de la publication et d’échanger directement avec les acteurs ayant mené ces actions de plaidoyer et utilisé les mécanismes de redevabilité illustrés dans la publication. Ils ont ainsi pu découvrir non seulement les stratégies qui ont porté des fruits, mais également les obstacles rencontrés par les organisations de la société civile ayant utilisé des mécanismes de droits de l’Homme. Les intervenants ont souligné l’importance de collecter des données probantes, d’impliquer les communautés affectées, de nouer des partenariats stratégiques et d’associer le recours aux mécanismes de redevabilité juridiques et quasi-juridiques à des stratégies de plaidoyer variées, tels que le dialogue politique ou la mobilisation des médias. Les intervenants ont également souligné que les mécanismes des droits de l’Homme sont accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes et aux organisations ne disposant pas d’expertise juridique.
Fidèle à son objectif de favoriser l’apprentissage entre pairs, le webinaire a été conçu comme un espace interactif. Les organisations bénéficiaires d’EOL ont été invitées à partager leurs propres expériences et à poser leurs questions aux invités.
Découvrez les intervenants
Delphine Dorsi, directrice exécutive de l’Initiative pour le droit à l’éducation, et Marianne Olesen, coordinatrice de programme chez Éducation à voix haute au sein d’Oxfam Danemark, ont ouvert la session en saluant la collaboration entre les deux organisations et en soulignant l’importance de travaux de recherche susceptibles d’informer et d’inspirer les organisations de la société civile. Marianne Olesen a rappelé que l’apprentissage constitue l’un des piliers fondamentaux d'EOL, qui est le programme phare du Partenariat mondial pour l’éducation (PME) visant à renforcer les activités de plaidoyer et de responsabilité sociale de la société civile. Elle a rappelé que le programme met à disposition un large éventail d’outils pratiques et de rapports de recherche dans son centre de ressources. Delphine Dorsi a retracé le parcours de RTE en tant que Partenaire mondial d’apprentissage d’EOL et souligné l’importance d’appréhender les défis liés à l’éducation sous l’angle des droits de l’Homme. S’appuyant sur l’expertise de RTE en matière de droits et sur son expérience d’accompagnement des organisations de la société civile à travers le monde, Delphine Dorsi a mis en évidence le rôle que les mécanismes de redevabilité peuvent jouer pour traduire les engagements des États en actions concrètes.
Juliana Lima, cheffe de projet suivi et plaidoyer à l’Initiative pour le droit à l'éducation et l’une des autrices de la publication, a présenté le document aux participant·e·s de la rencontre. Elle a expliqué que l’introduction de la publication pose les fondements conceptuels pour mieux comprendre les cinq études de cas qui suivent, en abordant les notions de plaidoyer fondée sur le droit et les mécanismes de droits de l’Homme. Juliana Lima a rappelé que les organisations de la société civile disposent de différentes formes de mécanismes de redevabilité, qui sont complémentaires, et que les stratégies de plaidoyer devraient envisager une diversité d’approches et d’initiatives.
Les trois premiers intervenants ont présenté la manière dont ils ont utilisé des mécanismes nationaux de protection des droits de l’Homme pour faire évoluer la mise en œuvre du droit à l’éducation. Juliana Lima a présenté la première étude de cas. Elle a partagé l’expérience du Centre européen pour les droits des Roms (ERRC de son acronym anglais), qui a saisi l’institution du Ombusperson (médiateur·trice) pour lutter contre la discrimination et la ségrégation des enfants roms fréquentant les écoles maternelles hongroises de la ville de Kalocsa. Elle a montré comment un engagement stratégique auprès du médiateur a contribué à la fermeture de classes maternelles ségréguées dans la municipalité et renforcé les efforts de plaidoyer visant à mettre fin à la discrimination à l’égard des enfants roms à l’échelle nationale.
Ram Gaire, de la Coalition Education au Népal (National Campaign for Education in Nepal), a expliqué que la coalition collabore avec différentes commissions thématiques chargées de la protection des droits de l’Homme au Népal afin de promouvoir la justice en matière d’éducation. Il a souligné que les institutions nationales des droits de l’Homme remplissent de multiples fonctions, allant de l’enquête sur les violations du droit à l’éducation au suivi du droit à l’éducation et au conseil auprès du ministère de l’Éducation et du parlement. Il a présenté les principaux défis rencontrés par la Coalition dans son engagement auprès de ses commissions des droits ainsi que les enseignements tirés de son expérience. Il a encouragé d’autres organisations à collaborer avec les institutions des droits humains de leur propre pays.
Agostina Quiroz, de l’organisation argentine de la société civile Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ), a présenté les enseignements tirés du recours au contentieux pour faire respecter les droits des enfants en situation de handicap à Buenos Aires. Elle a montré que la décision de justice obtenue à l’issue du procès, avec un accord entre les parties, avait eu un impact direct sur le droit à l’éducation des enfants en situation de handicap, notamment face aux pratiques des établissements privés qui refusaient systématiquement leur inscription dans des classes ordinaires, les renvoyant vers des établissements spécialisés. Agostina Quiroz est revenue sur les principaux défis rencontrés au cours de la procédure judiciaire, notamment sa durée et son coût, tout en encourageant d’autres organisations de la société civile à recourir aux mécanismes judiciaires pour obtenir des changements structurels sur le système d’éducation dans leurs pays respectifs.
Les trois derniers intervenant·e·s se sont concentrés sur leur expérience auprès des mécanismes internationaux de suivi et de contrôle des droits humains pour susciter des changements au niveau national. Stéphane Vigneault, de l’association École ensemble, une organisation de la société civile basée au Québec, au Canada, a expliqué qu’à la suite de la soumission d’un rapport alternatif sur la ségrégation scolaire au Québec au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CESCR), la question avait bénéficié d’une forte couverture médiatique, exerçant ainsi une pression sur les responsables gouvernementaux et les parlementaires. Il a souligné que les organisations de la société civile n’ont pas besoin de disposer d’une expertise juridique pour soumettre un rapport aux organes des traités des Nations Unies, comme le CESR : il a souligné qu’il leur suffit de partager avec les Comités des Nations Unies les connaissances et les réalités qu’elles observent sur le terrain.
Abordant la question des inégalités dans l’enseignement supérieur en France, Delphine Dorsi a expliqué comment l’Initiative pour le droit à l’éducation s’est associée à des syndicats étudiants pour soumettre un rapport alternatif au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CESCR), dans le cadre de l’examen des engagements de la France au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Elle a souligné l’importance de suivre la mise en œuvre des recommandations adressées aux États par le Comité, ainsi que l’influence que les recommandations formulées au niveau international peuvent exercer dans le débat national. Dans le cas présenté, les recommandations ont été reprises dans un rapport de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et ont certainement influencé le contenu d’une proposition de loi relative à l’enseignement supérieur.
José Luis Rodríguez Candela, avocat espagnol, a présenté le cas de Louiza, qui s’était vu refuser l’accès à l’éducation en raison de l’« irrégularité de sa situation administrative ». Il a expliqué avoir déposé une communication contre l’Espagne devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC), alléguant que l’État avait violé le droit à l’éducation de Louiza. Depuis, Louiza a été réintégrée dans le système scolaire, ayant achevé ses études primaires et secondaires. Louiza, qui était présente au webinaire, a témoigné de la manière dont cette affaire avait « changé sa vie » et expliqué aux participants comment, inspirée par sa propre histoire, elle était devenue une défenseuse du droit à l’éducation. Elle a raconté qu’elle étudiait aujourd’hui à l’université pour poursuivre ses rêves, ce qui, selon elle, n’aurait pas été possible sans la communication déposée devant le Comité des droits de l’enfant.
Pris dans leur ensemble, les cas présentés au cours de la session de webinaire ont montré que la combinaison de différentes stratégies de plaidoyer et le recours aux mécanismes nationaux et internationaux de protection et de contrôle des droits humains peuvent constituer des moyens efficaces d’amener les États à rendre compte du respect de leurs obligations en matière de droit à l’éducation.
Enseignements tirés
Les participants ont approfondi leur compréhension de la manière dont le droit relatif aux droits de l’Homme peut constituer un outil concret de plaidoyer, se sont familiarisés davantage avec les principaux mécanismes de redevabilité en matière de droits de l’Homme et ont bénéficié des enseignements d’organisations ayant utilisé avec succès ces mécanismes dans leurs actions de plaidoyer. Voici les dix principaux enseignements de ce webinaire:
Une approche du plaidoyer fondée sur les droits de l’Homme se caractérise par son ancrage juridique, l’accent mis sur les obligations des États découlant du droit, et la redevabilité.
La redevabilité en matière des droits de l’Homme désigne les processus par lesquels les titulaires d’obligations, principalement les États, sont tenus de répondre du respect de leurs obligations conformément au droit.
Les mécanismes de redevabilité en matière de droits de l’Homme (stricto sensu) désignent des procédures de redevabilité verticales, institutionnalisées et formelles, telles que les mécanismes de redevabilité judiciaires et quasi-judiciaires (tribunaux, organes conventionnels des Nations Unies, procédures spéciales des Nations Unis, ainsi que les institutions du défenseur des droits et des commissions de droits de l’Homme au niveau national). La redevabilité sociale et la redevabilité politique s’exercent, quant à elles, par la pression publique, la transparence, le dialogue politique et la mobilisation citoyenne.
Les différentes formes de redevabilité - sociale, politique, judiciaire et quasi-judiciaire - sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Investir dans des stratégies de plaidoyer multiples et à long terme augmente les chances de succès.
Les mécanismes de redevabilité relatifs aux droits de l’Homme peuvent constituer des voies accessibles, stratégiques et efficaces pour les organisations de la société civile qui cherchent à faire progresser le droit à l’éducation, y compris dans les pays où l’espace civique est restreint et où le dialogue avec l’État est difficile ou trop sensible.
De nombreux mécanismes de protection des droits de l’Homme ne sont pas réservés aux seuls juristes. Des organisations de la société civile de tailles et de capacités diverses peuvent les utiliser pour influencer les décideurs et favoriser des changements systémiques au niveau national, même lorsqu’elles ne disposent pas de connaissances juridiques préalables.
Les mécanismes nationaux de protection des droits de l’Homme au niveau national, tels que les défenseurs du droit et les commissions nationales des droits de l’Homme, sont généralement très accessibles aux organisations de la société civile. Il est utile d’établir et de maintenir un engagement à long terme avec ces institutions.
Le recours au contentieux peut entraîner des changements systémiques, mais il s'agit souvent d’un processus long et coûteux qui nécessite une expertise juridique et une représentation en justice par des avocats.
Les mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme, tels que les organes conventionnels des Nations Unies, peuvent contribuer efficacement à exercer une pression sur les gouvernements afin qu’ils mettent en œuvre le droit à l’éducation au niveau national. Les organisations de la société civile n’ont pas besoin de disposer d’une expertise juridique pour collaborer avec les organes conventionnels des Nations Unies. Toutefois, le système des Nations Unies n’est pas toujours facile à appréhender, en particulier pour les organisations qui soumettent un rapport pour la première fois. Les organisations de la société civile travaillant sur les questions d’éducation peuvent s’associer à des organisations nationales et internationales de défense des droits de l’Homme si elles ont besoin d’un accompagnement dans le cadre d’une procédure de soumission de rapport ou de communication individuelle.
Les organisations de la société civile désireuses de s’engager dans les processus de redevabilité en matière des droits de l’Homme peuvent commencer par cartographier les institutions nationales de protection des droits de l’Homme dans leur propre pays et vérifier les cycles d’examen périodique de la mise en oeuvre des traités internationaux par les États sur les sites des Nations Unies, notamment ceux consacrés aux organes conventionnels des Nations Unies et à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme.
Démystifier le droit et inspirer les organisations de la société civile
Ce webinaire reflète une ambition largement partagée par l’Initiative pour le droit à l’éducation et Éducation à voix haute : inciter les organisations de la société civile, en s’inspirant des expériences de leurs pairs, à explorer différentes voies pour demander des comptes aux États, tout en leur fournissant les connaissances et les outils nécessaires pour mieux comprendre et utiliser le système des droits de l’Homme.
À travers la publication Comment les organisations de la société civile ont utilisé le droit et les mécanismes des droits de l’Homme pour faire progresser le droit à l’éducation : 5 études de cas et le webinaire de partage d’expériences et de l’apprentissage entre pairs, RTE et EOL espèrent encourager davantage d’organisations à intégrer la redevabilité en matière de droits humains dans leurs stratégies de plaidoyer et à renforcer leurs efforts pour garantir que chaque personne puisse jouir de son droit à l’éducation partout dans le monde.
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