Right To Education Initiative et la Clinique de Droits Humains de Sciences Po organisent une table ronde en ligne sur les inégalités dans l’enseignement supérieur français, jeudi 3 juin 2021 de 15h à 17h. Conçu comme un espace d’échange entre les différentes parties prenantes de l’éducation, la rencontre réunira des chercheur-es, étudiant-es et organisations de la société civile pour une discussion sur l’influence du lieu d’origine, du coût de la vie étudiante, et de la privatisation de l’enseignement supérieur dans la réalisation du droit à l’éducation.
- Paul Mayaux, président de la FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes)
- Emma Rouvert, Chargée des relations institutionnelles, Des territoires aux grandes écoles
- Hugo Harari-Kermadec, Maître de conférence au Département d'Economie et de Gestion de l'ENS Paris-Saclay
Contexte
Le pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels établit que «l'enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité ». Cependant, on observe depuis plusieurs années une forte tendance à la privatisation et à la marchandisation du secteur de l’éducation . Plutôt que efforts vers la gratuité progressive de l'enseignement supérieur, la tendance dominante dans de nombreux pays est celle d’une augmentation des frais de scolarité et d'autres coûts indirects (par exemple, l’hébergement et le transport), créant des obstacles à un accès équitable à l’enseignement supérieur, en particulier pour les personnes issues de milieux socioéconomiques défavorisés.
Si la France est connue pour offrir un enseignement supérieur globalement accessible et inclusif, on observe depuis quelques années un changement d’orientation des politiques publiques du gouvernement français, lequel se rapproche de plus en plus de la tendance mondiale. Lors du dernier examen périodique de la conformité de la France au normes inscrites dans le Pacte internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels a observé « avec préoccupation le faible taux de réussite scolaire parmi les personnes issues de groupes socialement et économiquement défavorisés » et a recommandé à la France de veiller à ce que les frais indirects liés à l’enseignement supérieur « n’entravent pas l’accessibilité de l’enseignement par les personnes issues des ménages défavorisés ».
A l’heure où le gouvernement français déclare vouloir “faire de [l’]enseignement supérieur un modèle de diversité et d'émancipation ” et que plusieurs réformes sont mises en place pour essayer d’assurer l’égalité des chances et assurer un accès équitable à toutes et tous aux filières de l’enseignement supérieur , il est opportun de se poser les questions suivantes: L’enseignement supérieur français est-il vraiment accessible à tous, sans discriminations ? Quel est le coût réel de l'enseignement supérieur en France? Quels en sont les impacts de la croissante privatisation de l’enseignement supérieur sur le droit à l’ac cès et à un enseignement de qualité pour toutes et tous ?
Ces questions semblent d’autant plus pertinentes dans le contexte actuel de crise sanitaire, où la fermeture des établissements de l’enseignement supérieur et le passage à l’enseignement à distance pour contrer l’avancée de la pandémie de la Covid-19 ont mis en lumière les inégalités qui frappent l’enseignement supérieur français, creusant les disparités pré-existantes - notamment entre une jeunesse issue d’un milieu favorisé, fréquentant les établissements privées ou les grandes écoles, et les jeunes issus d’un milieu plus défavorisé, fréquentant les universités publiques. Il convient ainsi de se demander si l’enseignement supérieur français est vraiment équitable et inclusif.
L'enseignement supérieur en France au regard du droit à l’éducation: l’impact du lieu d'origine et du coût des études sur les inégalités
Le sujet a attiré l’attention de Right to Education Initiative. Depuis 2018, en collaboration avec la Clinique des Droits Humains de Sciences Po – l’organisation a étudié les inégalités dans l’enseignement supérieur français dans une perspective droits de l’Homme. Les recherches réalisées depuis 3 ans ont permis de mettre en lumière une forme ca chée de discrimination qui a reçu jusqu’à maintenant très peu d'attention: l'impact du lieu d'origine et des coûts indirects sur la jouissance du droit à l'enseignement supérieur en France. Les conclusions de l’étude ont été publiées dans un rapport et une note de positionnement, attirant l’attention d’organisations de la société civile, d’organisations internationales, de législateurs français, de chercheurs, et de représentants de l’Etat.
Plus récemment, Right to Education Initiative s’est également engagé dans une collaboration Thibaut Lauwerier (Université de Genève et Réseau de Recherche Francophone sur la Privatisation de l’Education) pour étudier la question de la privatisation de l’enseignement supérieur en France. Ces études compléteront le travail réalisé avec la Clinique de Droits humains de Sciences Po et alimenteront le rapport que Right to Education Initiative soumettra au Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels lors de la prochaine procédure de révision de l’application du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels par la France (2022).
La IIIe Conférence mondiale de l’Unesco sur l'enseignement supérieur
L’Unesco organisera en 2022 sa troisième Conférence mondiale de l’Unesco sur l’Enseignement Supérieur. Structurée autour de l’Agenda du Développement 2030 et de sa promesse de ne laisser personne de côté, la conférence nous invite à questionner les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur. Dans cette perspective, Right to Education Initiative envisage de réunir au tour de la table des organisations internationales, des organisations de la société civile, des chercheurs, des député-es et des étudiant-es afin d’échanger sur les résultats de la recherche effectuée par l’organisation en collaboration avec la clinique de Droits Humains de Sciences Po. L’objectif est d’engager une discussion avec toutes les parties prenantes liées à l’enseignement supérieur afin de nourrir la réflexion entamée par RTE sur l’inclusivité du système de l’enseignement supérieur français.