Cette semaine, le Rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA) de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a reconnu les Principes d'Abidjan sur le droit à l'éducation en tant que ‘précieuse source d'interprétation spécialisée’ des obligations des États en ce qui concerne le droit à l'éducation dans le cadre du système interaméricain.
Dans un nouveau rapport, «Empresas y derechos humanos: Estándares Interamericanos» (Entreprises et droits de l'homme: normes interaméricaines), le REDESCA examine les obligations des États en matière de droits de l'homme dans le cadre du système interaméricain des droits de l'homme où des acteurs privés ont été impliqués dans la réalisation ou la violation de ces droits. Le rapport souligne la contribution des Principes d'Abidjan pour énoncer l'obligation des États de prendre des mesures efficaces pour réglementer et contrôler les acteurs privés de l'éducation (par. 227).
La reconnaissance par le Rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux s'appuie sur la reconnaissance mondiale primordiale des Principes d'Abidjan par d'autres institutions telles que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et le Forum de Paris sur la paix. Cette évolution illustre l'élan croissant, au niveau mondial et au niveau régional, pour s’assurer que les États mettent en oeuvre le droit à une éducation gratuite, égale et de qualité pour tous.
La REDESCA soutient les travaux de la CIDH sur la protection des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans les Amériques. Le bureau de la REDESCA surveille et compile des informations sur la situation des droits ESC dans les Amériques et fournit des avis d'experts et des contributions à la CIDH, faisant ainsi la promotion des droits ESC au sein de l'OEA.
Pour plus d’informations sur les Principes d'Abidjan, visitez www.abidjanprinciples.org
Extrait du rapport: ‘Pour sa part, en ce qui concerne l'enseignement dispensé dans le cadre de partenariats public-privé, il a rappelé que la nature du droit et les obligations de l'État qui y sont liées ne changent pas. REDESCA souligne également l'élaboration des Principes d'Abidjan par des spécialistes réputé-e-s, qui développent largement les obligations internationales des États dans le cadre de la prestation de services éducatifs par des acteurs privés, en mentionnant notamment que les États doivent adopter des mesures efficace -et notamment des mesures réglementaires, de surveillance et de responsabilisation- pour garantir le droit à l'éducation lorsque des acteurs privés sont impliqués, et en insistant aussi sur leur application extraterritoriale. REDESCA soutient généralement ces principes, considérant qu'ils représentent une source spécialisée précieuse pour interpréter la question dans le cadre du système interaméricain.’ (traduction non officielle)