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© Delphine Dorsi / Right to Education Project
5 Juillet 2016

Dans un rapport important, qui vient d’être publié, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CDESC) a exprimé son inquiétude face au fait que dans certains cas l’aide au développement du Royaume-Uni “ aurait été utilisée pour financer des activités allant à l’encontre des droits économiques, sociaux et culturels dans les pays destinataires.” C’est la deuxième fois en moins d’un mois que les experts de l’ONU s’expriment sur la légalité de l’aide au développement du Royaum-Uni en vertu du droit international.   

Le CDESC est “particulièrement préoccupé” par le fait que que le Royaume-Uni “aurait accordé des aides à des acteurs privés pour la réalisation de projets d’enseignement privé et bon marché dans les pays en développement, ce qui aurait contribué à la détérioration de la qualité de l’enseignement public gratuit et créé une ségrégation et une discrimination entre les élèves et les étudiants.”

Cette déclaration confirme les conclusions d’un rapport soumis au Comité par 26 organisations britanniques et internationales, qui inclut des preuves provenant de recherches menées au Kenya, en Ouganda, et au Ghana démontrant que les écoles d’enseignement privé et bon marché, soutenues par le Royaume-Uni dans ces pays, menaçaient le droit à l’éducation.

Le Comité recommande au Royaume-Uni “de suivre une approche fondée sur les droits de l’homme dans ses politiques de coopération internationale pour le développement” en

  • Procédant à une étude systématique et indépendante de l’incidence sur les droits humains avant chaque projet,
  • Surveillant, de manière efficace et régulière, l’incidence sur les droits humains de ces projets,
  • Garantissant un accès aux mécanismes de complainte. 

Début juin, le comité des droits de l’enfant (CRC) a exprimé des préoccupations similaires, en recommandant au Royaume-Uni de “ s’abstenir de financer l’enseignement privé à but lucratif” et de “donner la priorité à un enseignement gratuit et de qualité dans les écoles publiques”.

Financées par le Royaume-Uni, les chaînes internationales d’écoles privées commerciales ciblant les populations démunies, telles que Bridge International Academies, ont été particulièrement critiquées car considérées comme poursuivant les intérêts commerciaux du Royaume-Uni tout en menaçant la mise en oeuvre du droit à l’éducation dans les pays en développement.

Ces deux déclarations claires des Nations Unies en quelques semaines confirment que le financement des bailleurs de fonds des écoles privées dans les pays en développement, y compris par le Royaume-Uni, pourrait constituer une violation grave du droit international.

Les organisations qui soutiennent cette déclaration exhortent le Royaume-Uni à respecter ses obligations légales et à cesser tout projet qui pourrait constituer une violation des droits humains à l'étranger. Cela exige que le Royaume-Uni applique les recommandations de la CDE et du CDESC, en commençant par:

  • L’examen de son financement des écoles privées dans les pays en développement,
  • L’arrêt de tout financement des écoles privées commerciales,
  • L’intégration claire de tout financement relatif à l'éducation dans un plan visant à développer une éducation publique de qualité gratuite, et
  • La remédiation de tout impact négatif de son financement antérieur et existant des écoles privées.

Endoseement

  • ActionAid International
  • CRIN
  • EACHRights
  • Eastern Africa Collaboration for Economic, Social and Cultural  Rights
  • (EACOR)
  • Global Campaign for Education
  • Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights
  • Global Justice Now
  • ISER-Uganda
  • National Union of Teachers (NUT)
  • Public Services International
  • Right to Education Project