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Le 14 juin, le Comité des droits de l'enfant (CDE) des Nations Unies a estimé que l'Espagne avait violé le droit à l'éducation d'un garçon marocain de huit ans à Melilla, une enclave espagnole au Maroc, en ne prenant pas les mesures appropriées et opportunes pour confirmer sa résidence sur le territoire, et en ne l'admettant pas immédiatement à l'école publique après la confirmation de sa résidence.
Le cas d'A.E.A
A.E.A est né d'une mère marocaine à Melilla en 2013, et a vécu toute sa vie sur le territoire. À l'âge de six ans - l'âge auquel la scolarité obligatoire commence en Espagne - sa mère a tenté de l'inscrire à l'école mais en a été empêchée car les autorités n'ont pas reconnu leur résidence.
Le problème tourne autour de l'inscription au recensement local ; sans statut administratif régulier, les personnes ne peuvent pas s'inscrire au recensement, et sans inscription, les enfants ne peuvent pas s'inscrire à l'école. La mère d'A.E.A a fourni d'autres preuves de résidence, notamment son certificat de naissance et des factures de services publics, mais malgré de nombreuses procédures judiciaires, ni les autorités administratives ni les autorités judiciaires locales n'ont reconnu le droit d'A.E.A à l'école.
En mars 2020, la mère d'A.E.A a dénoncé la situation auprès du CRC, en utilisant le mécanisme de plaintes. En novembre 2020, la résidence d'A.E.A et de sa famille à Melilla a été confirmée par la police. Cependant, malgré les garanties légales concernant le droit à l'éducation dans la législation nationale espagnole, les autorités de l'enclave basée au Maroc n'ont pas autorisé A.E.A à fréquenter l'école, invoquant son absence de résidence légale pour justifier leur décision.
En mars 2020, le ministère de l'éducation nationale a ordonné aux autorités de Melillan d'admettre A.E.A à l'école. En juin 2021, le Comité a pris une décision en faveur d'A.E.A et a exhorté l'Espagne à mettre en œuvre des mesures compensatoires pour remédier aux deux années de scolarité que le garçon avait manquées.
La conclusion de la CDE et ses implications
Le Comité des droits de l'enfant reconnaît que le cas d'A.E.A. n'est pas unique et que, malgré les garanties légales concernant le droit à l'éducation de tous les enfants résidents, quel que soit leur statut administratif, les enfants sans permis de séjour légal sont confrontés à des "obstacles de fait qui empêchent leur scolarisation".
En 2020, le Comité des droits de l'enfant a salué l'action rapide de l'Espagne pour faire respecter le droit à l'éducation de N.S, un ressortissant marocain de 12 ans résidant à Melilla, qui s'était vu refuser l'accès au système scolaire public.
Pourtant, il ne s'agit pas de cas isolés ; selon les estimations, 150 enfants en situation administrative irrégulière à Melilla sont actuellement exclus du système éducatif public. Luis Pedernera, membre du Comité, a noté que "cela constitue une discrimination en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant".