Les personnes en détention

Qui sont les personnes en détention?

Généralement, lorsque nous pensons à des personnes en détention, nous pensons à des personnes qui ont commis un crime. Cependant, la plupart des personnes emprisonnées dans le monde sont en détention provisoire, ce qui veut dire qu'elles n'ont pas été condamnées pour crime.

Les personnes en détention comprennent aussi les migrants illégaux qui sont dans des centres de détention administrative et les personnes dans des centres de santé (Institutions psychiatriques, centre de désintoxication, etc.).

Il y a de nombreux enfants en détention, qui forment un groupe particulièrement vulnérable. Beaucoup d'entre eux sont privés de leur liberté à cause d’infractions liées au statut (actes qui ne sont pas considérés des infractions pour les adultes mais le sont pour des enfants) tels que: l'absentéisme scolaire, la mendicité, la fuite du domicile, la consommation de drogues ou d'alcool, le fait de vivre dans la rue, le non-respect d’un couvre-feu, etc. Certains enfants sont aussi détenus dans des zones de conflit (par exemple en Palestine). D'autres sont détenus parce que leur mère est elle-même détenue.

Le droit à l'éducation des personnes en détention

Les personnes en détention sont parmi les groupes les plus défavorisés de la société. Elles sont souvent privées de leur droit à l'éducation avant et pendant leur incarcération. Cela est particulièrement problématique dans la mesure où l'éducation peut jouer un rôle clé dans la réinsertion dans la société.

Dans le cas du système judiciaire pour les mineurs en particulier, même si quelques progrès ont été réalisés, ils ne sont généralement pas suffisants pour fournir une éducation et une formation en quantité et qualité suffisantes pour les enfants. La plupart des enfants en détention reçoivent une éducation inadéquate, de mauvaise qualité, mal adaptée à leurs besoins, et dans certains pays, les enfants ne reçoivent aucune forme d'éducation dispensée par l'État (Rapport du Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'éducation des personnes en détention, 2009).

L'accès à une éducation de qualité est souvent refusé aux personnes emprisonnées; cependant, le droit à l'éducation est un droit de l’Homme et devrait être garanti pour tous.

Le droit international

À la différence de plusieurs autres groupes qui souffrent de discrimination, les personnes en détention n’ont pas de textes juridiquement contraignants qui leur sont consacrés.  Cependant, la plupart des traités internationaux qui garantissent le droit à l'éducation sans discrimination s'appliquent aux personnes en détention (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; Convention relative aux droits de l'enfant; Convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement). Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la quatrième Convention de Genève contiennent des dispositions spécifiques sur l’éducation des personnes détenues.

De plus, un certain nombre d’instruments internationaux et régionaux non-contraignants fournissent des règles, des directives et des principes pour la mise en œuvre du droit à l’éducation pour les personnes en détention. Par exemple, selon l’ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, l’éducation des analphabètes et des jeunes détenus doit être obligatoire.  Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de leur liberté affirment explicitement que tout mineur en âge d’être scolarisé a le droit à l’éducation et la formation professionnelle. Les  Principes fondamentaux de l’ONU relatifs au traitement des détenus déclarent que tous les prisonniers doivent  avoir le droit à l’enseignement visant au plein épanouissement de la personnalité humaine.

Dans son rapport de 2009, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation recommande le développement de législations internationales contraignantes et d’instruments constitutionnels et/ou législatifs pour garantir le droit à l’éducation aux détenus.