Le droit à l’éducation n’est pas seulement le droit d’accéder à l’éducation mais aussi le droit de recevoir une éducation de bonne qualité. L’éducation doit être disponible et accessible à tous mais aussi acceptable et adaptable.
«La qualité est au cœur de l’éducation pour tous. Elle détermine combien les enfants apprennent et s’ils apprennent bien, et la mesure dans laquelle leur éducation se traduit par un ensemble de bénéfices personnels, sociaux et développementaux» (EFA GMR 2005, Education pour tous – L’exigence de qualité).
L’éducation de qualité est un concept dynamique. Il évolue avec le temps et est sujet à des conditions sociales, économiques et environnementales. Cependant, le droit international relatif aux droits de l’Homme fournit un cadre juridique qui garantit une éducation de qualité.
L’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme - et les principaux traités qui garantissent le droit à l’éducation- ont défini les buts l’éducation qui ont des répercussions sur le contenu de l’éducation, les procédés et matériels d’enseignement et d’apprentissage, l’environnement pédagogique et les résultats de l’apprentissage.
Selon l’article 26 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, «L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales».
Cela a été réaffirmé et développé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 13(1)) et dans la Convention relative aux droits de l’enfant (article 29(1)), tel que cela a été interprété par le Comité des droits de l’enfant dans son Observation générale No.1: Les buts de l’éducation.
C’est sur la base de ce cadre juridique international que les élèves doivent recevoir une éducation de qualité qui permette le développement de leur personnalité, talent et capacités et de vivre une vie pleine et satisfaisante au sein de la société. Les buts de l’éducation vont bien au-delà de l’acquisition de compétences de base en écriture, lecture et en calcul. Les compétences de base comprennent aussi des «compétences propres à la vie, soit la capacité de prendre des décisions rationnelles, de résoudre les conflits de façon non violente et de suivre un mode de vie sain, d'établir des liens sociaux appropriés, de faire preuve du sens des responsabilités, d'une pensée critique, de créativité et d'autres aptitudes donnant aux enfants les outils leur permettant de réaliser leurs choix dans la vie».
Les programmes, matériels pédagogiques et méthodes d’enseignement doivent répondre aux buts de l’éducation tels qu’ils sont définis dans le droit international.
Aux niveaux primaires et secondaires, l’éducation doit être «axée sur l’enfant, adaptée à l’enfan et stimulante» .En outre, «l'éducation doit être dispensée dans le respect de la dignité inhérente de l'enfant et doit permettre à l'enfant d'exprimer ses opinions librement ...et de participer à la vie scolaire» (Observation générale No.1: les buts de l’éducation, Comité des droits de l’enfant).
Toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme doit être retirée des manuels scolaires, et les programmes scolaires et méthodes pédagogiques doivent être adaptés (article 10, CEDEF).
L’éducation doit s’adapter aux enfants handicapés (article 24, CDPH) et aux contextes culturels (article 11, Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant; Article 13, Charte africaine de la jeunesse).
Il doit y avoir un nombre adapté de salles de classe, accessibles à tous, avec des équipements sanitaires séparés pour les garçons et les filles. Les écoles doivent assurer la protection contre les éléments du temps (Comité des DESC, Observation générale No.13).
La discipline scolaire doit être appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant (article 28(2), CRC) et l’éducation doit promouvoir la non-violence à l’école (Observation générale No.1: les buts de l’éducation, Comité des droits de l’enfant).
Les rapports nationaux détaillant les lois relatives aux châtiments corporels infligés aux enfants dans les écoles et les résumés des réformes nécessaires pour parvenir à une interdiction totale sont disponibles à l'adresse suivante : Initiative mondiale pour mettre fin à tous les châtiments corporels infligés aux enfants.
Les professeurs sont au cœur d’une éducation de qualité.
«Il faut [...] améliorer de façon continue les conditions matérielles du personnel enseignant» (article 13.2.e, PIDESC).
Les écoles doivent avoir un nombre suffisant de professeurs formés, recevant une formation initiale et continue de qualité qui comprenne une sensibilisation à l’égalité des sexes, la non-discrimination et les droits de l’Homme. Tous les professeurs doivent recevoir des salaires compétitifs au niveau national (Comité des DESC, Observation générale No.13; Comité des droits de l’enfant, Observation générale No.1).
La recommandation de l’UNESCO-OIT sur la condition du personnel enseignant fournit un cadre normatif général sur la condition du personnel enseignant, comprenant leurs responsabilités, les perspectives de carrière, la sécurité du poste et les conditions de travail.
Selon le droit international, tout le monde a le droit de recevoir une éducation de bonne qualité.
Les États doivent «Assurer dans tous les établissements publics de même degré un enseignement de même niveau et des conditions équivalentes en ce qui concerne la qualité de l'enseignement dispensé» (article 4(b), Convention de l’UNESCO concernant la discrimination dans le domaine de l’enseignement).
De plus, les États sont obligés d’adopter des normes minimales en matière d’éducation pour s’assurer que tous les établissements scolaires, publics ou privés, offrent une éducation de même qualité (article 13, PIDESC; article 29(2), Convention relative aux droits de l’enfant; article 2, Convention de l’UNESCO concernant la discrimination dans le domaine de l’enseignement).
Pour finir, la qualité de l’enseignement doit être la même pour les garçons et les filles (article 10, CEDEF; article 2, Convention de l’UNESCO concernant la discrimination dans le domaine de l’enseignement).
Un enseignement de qualité requiert «des ressources humaines et financières qui devraient être disponibles dans toute la mesure du possible [...] En conséquence, le Comité estime que les contraintes en matière de ressources ne peuvent pas justifier qu'un État partie ne prenne pas ou pas suffisamment de mesures dans ce sens». (CDE, Observation générale No.1, paragraphe 28).
Déclaration universelle des droits de l´Homme (article 26(2))
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, culturels (article 13)
Convention relative aux droits de l’enfant (articles 28 and 29(1))
Le Comité des droits de l’enfant a interprété l´article 29(1) dans son Observation générale No.1: L’éducation. D’autres observations générales adoptées par le Comité clarifient aussi des aspects du droit à une éducation de qualité:
Observation générale No.8: Droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments, interprétation de l’article 28.2 sur la discipline scolaire.
Observation générale No.12: Droit de l’enfant à être entendu, particulièrement les paragraphes 105 à 114 mentionnant le cadre éducatif et l’école.
Obsevation générale No.17: Droit de l'enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activitées récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique, particulièrement le paragraphe 27 qui renvoie au droit à l’éducation, ainsi que le paragraphe 41 sur la pression de la réussite scolaire et le paragraphe 58 (g) sur les obligations des États dans le contexte scolaire.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (article 10)
Convention relative aux droits des personnes handicapées (article 24)
Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’éducation (articles 1(2), 2, 4 et 5)
Cadre d’action de Dakar – L’éducation pour tous: tenir nos engagements collectifs, 2000
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (article 11)
Protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (article 12)
Charte africaine de la jeunesse (articles 13)
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, Protocole de San Salvador (article 13)
Recommandation du Conseil de l’Europe en vue d’assurer une éducation de qualité
Déclaration des droits de l’Homme de l’ASEAN (article 31)
Pour plus d’information, voir le document Instruments internationaux – la qualité de l’éducation.