Selon le droit international relatif aux droits de l’Homme, l’éducation primaire doit être gratuite et obligatoire. L’enseignement secondaire et supérieur doit être progressivement rendu gratuit.
L’éducation primaire gratuite est fondamentale pour garantir à tous l’accès à l’éducation. Cependant, dans de nombreux pays en développement, les familles ne peuvent souvent pas payer pour l’éducation de leurs enfants, ce qui prive d’éducation de nombreux enfants en âge d’être scolarisés. Malgré les obligations internationales, certains États continuent d’imposer des frais de scolarité pour l’éducation primaire. De plus, il y a souvent des dépenses indirectes associées à l’éducation, tels que les manuels scolaires, l’uniforme ou le transport, qui empêchent les enfants de familles défavorisées d’avoir accès à l’école.
Les difficultés financières auxquelles les États peuvent être confrontés ne doivent pas les soustraire à leurs obligations à garantir une éducation primaire gratuite. Si un État n’est pas capable d’assurer une éducation primaire obligatoire et gratuite au moment où il ratifie le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), il a tout de même l’obligation immédiate d’y travailler et d’adopter dans les deux années qui suivent un plan d’action détaillé des mesures nécessaires pour réaliser progressivement sa mise en place, dans un nombre d’années raisonnables établi par ce plan (PIDESC, article 14).
Pour plus d’informations voir l’Observation générale No.11 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
L'expression «instauration progressive de la gratuité» signifie que «les États doivent certes donner la priorité à la gratuité de l'enseignement primaire, mais qu'ils ont aussi l'obligation de prendre des mesures concrètes en vue d'assurer à terme la gratuité de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur» (Observation générale No.13 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, paragraphe 14).
Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 26)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (articles 13 et 14)
Convention relative aux droits de l’enfant (article 28)
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (article 10)
Convention relative aux droits des personnes handicapées (article 24)
Convention de l’UNESCO concernant la lutte de la discrimination dans le domaine de l’enseignement (articles 4)
Convention No.182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (préambule, articles 7 et 8)
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (article 11)
Charte africaine de la jeunesse (articles 13 et 16)
Charte de l’Organisation des États américains (article 49)
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, Protocole de San Salvador (articles 13)
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 14)
Charte sociale européenne (révisée) (article 10 et 17)
Charte arabe des droits de l’Homme (article 41)
Déclaration des droits de l’Homme de l’ ASEAN (article 31 – en anglais uniquement)
Pour plus de détails, voir Instruments internationaux - éducation gratuite et obligatoire.