«’Les situations d’urgence’ affectant l’éducation sont définies comme étant toutes situations dans lesquelles des désastres naturels ou provoqués par l’homme détruisent, sur une courte période, les conditions de vie habituelles, les établissements scolaires et les structures de garde pour les enfants et de ce fait perturbent, ne permettent pas, gênent les progrès ou retardent la mise en œuvre du droit à l’éducation. De telles situations peuvent notamment être causées par des conflits armés - aussi bien internationaux, incluant donc l’occupation militaire, que non-internationaux- des situations post-conflit et tous les types de catastrophes naturelles» («Report of the Committee on the Rights of the Child on its General Discussion on the Right of the Child to Education in Emergencies Situation», 2008 – en anglais uniquement).
L’éducation est un droit de l’Homme et doit être garantie et protégée pour tous, à tout moment. Cependant, lors de situations d’urgence, les États rencontrent souvent des difficultés à garantir et protéger les droits de l’Homme des individus, particulièrement le droit des personnes venant de groupes déjà marginalisés, tel que c’est le cas pour les personnes handicapées. Cela peut être dû à une perte de pouvoir et au non-droit qui s’ensuit, à la destruction des infrastructures ou à la réorientation des ressources. Dans tous les cas, les situations d’urgence conduisent à l’augmentation de la probabilité de violation du droit à l’éducation. Il est donc important que le droit international et la communauté internationale agissent pour améliorer et minimiser les effets nuisibles des situations d’urgence.
Lors de situations d’urgence, les lois relatives aux droits de l’Homme s’appliquent dans tous les contextes; les personnes ne perdent pas leurs droits à cause des conflits, de la famine ou de catastrophes naturelles. Cependant, en fonction de la nature de l’urgence, différents régimes de droit international s’appliquent. En ce qui concerne le droit à l’éducation, ces régimes sont: le droit international relatif aux droits de l’Homme, le droit international humanitaire (ou droit des conflits armés), le droit international relatif aux réfugiés et le droit pénal international.
Voir les accordéons ci-dessous pour plus d’information, voir aussi «Protecting Education in Insecurity and Armed conflict: An International Law Handbook» (en anglais uniquement) pour une vue d’ensemble complète sur la loi applicable lors de conflits et dans un climat d’insécurité.
