Il est généralement reconnu que le droit à l'éducation s'applique aux niveaux primaire, secondaire, tertiaire et de l'éducation de base. Pour autant, il est important de reconnaître que ce droit de l'Homme s'applique également à la "petite enfance" (ou période préscolaire), défini par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies (CDE) comme la période allant de la naissance à l'âge de huit ans. 

La petite enfance est considérée comme une période de développement cruciale, elle représente la période la plus rapide de croissance physique, cognitive, sociale et émotionnelle de notre vie humaine. Ces premières années sont formatrices et demandent un accompagnement qui associe éducation et soins. Elles doivent s'élaborer avec le soutien étroit des parents, des autres personnes qui ont la charge d’un enfant à titre principal, des familles, et plus largement des communautés locales. C’est une étape à la fois déterminante et constructive, qui a de fait un impact sur la réalisation des autres droits de l'Homme tout au long de la vie d'une personne.

Par conséquent, de la petite enfance au passage à l'enseignement primaire formel, l’éducation et protection de la petite enfance (EPPE) a un effet direct sur le bien-être des enfants, sur la manière dont ils donnent un sens au monde qui les entoure et sur la capacité qu’ils auront à tirer le meilleur parti des possibilités futures. Les recherches sur l'EPPE ont su démontrer son importance, notamment en ce qui concerne la lutte contre les inégalités de genre et d'accès à l'école primaire, et ses effets sur l'augmentation de la participation à l'école et la diminution des taux de décrochage scolaire. Elle contribue également à des enjeux sociétaux plus larges, tels qu'une meilleure cohésion sociale, un taux de violence et de criminalité plus faible à l'avenir et une réduction de la précarité à travers les générations.

Le cadre international des droits de l'Homme offre des recommandations aux États et aux différents acteurs concernés pour l’élaboration d’une EPPE axée sur les droits humains. Comme l'a souligné le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, l'éducation sous toutes ses formes et à tous les niveaux doit présenter les caractéristiques interdépendantes et essentielles suivantes : à disposition, accessibilité, acceptabilité et adaptabilité de l'éducation. Comme l'a expliqué le Comité des droits de l'enfant, ces éléments doivent être adaptés aux intérêts, aux besoins et à l'évolution des compétences des enfants au cours de la petite enfance. Les États doivent prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dès ces premières années, promouvoir le rôle positif de l'éducation et les formes non violentes de parentalité, ainsi que garantir le droit de l'enfant au repos, aux loisirs, au jeu et à la participation gratuite à la vie culturelle et artistique des droits particulièrement importants à cette période de la vie. Les États devraient aussi travailler en étroite collaboration avec les communautés locales pour développer des programmes préscolaires qui appuient le rôle des parents et des éducateurs dans l'éducation préscolaire, afin d'assurer une certaine continuité de l'expérience des enfants au fur et à mesure de leur croissance et de leur passage à l'école primaire. Compte tenu de l’importance d’allier soins et éducation pour répondre aux besoins de cette tranche d’âge, les États devraient adopter une approche globale, holistique et multisectorielle de l'EPPE, englobant des éléments relatif à l’éducation, la santé, la nutrition, l'hygiène et la sécurité. 

En addition de leurs engagements juridiques en matière d'EPPE, les États se sont également engagés politiquement dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030, et notamment à faire en sorte que "que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire" (Objectif de Développement Durable, cible 4.2). En complément, la Déclaration d’Incheon et son plan d’action pour la mise en œuvre de l'objectif 4 du développement durable encourage "au moins une année d’enseignement préprimaire de qualité, gratuit et obligatoire, et recommandons que tous les enfants aient accès à des services de développement, d’éducation et de protection de la petite enfance de qualité. " (article 6). 

Compte tenu du rôle fondamental de l’EPPE, un nombre croissant d'États s'engagent à mettre en place au moins une année d'éducation préscolaire et gratuite pour tous les enfants. Cependant, les mesures gouvernementales diffèrent considérablement en termes de recherche, de planification, de mise en œuvre, de suivi et de responsabilité de l’EPPE. Afin que tous les enfants puissent accéder à égalité à une éducation préscolaire de bonne qualité, une action importante est nécessaire pour développer une approche plus cohérente des droits de l'homme en matière d'EPPE au niveau global. Dès lors, il faudra trouver un équilibre approprié entre la fixation d'objectifs internationaux, la promotion et le soutien d'approches localisées, fondés sur une logique de contextualisation, pour soutenir au mieux les politiques et les pratiques d’éducation préscolaires, tout en reconnaissant que les enfants vivent dans des contextes très divers. 

A travers une analyse de l’EPPE fondée sur les droits de l'homme, d’autres questions sociétales peuvent être mises en lumière. Il est constaté que les femmes effectuent environ trois quarts de tous les travaux de soins non rémunérés, y compris en ce qui concerne les soins et l'éducation des enfants dans l’EPPE, et ce dans toutes les régions du monde. En addition, elles font face à d’importantes restrictions pour accéder à un emploi formel, pour atteindre l'égalité de rémunération et de pension, ainsi que profiter d'autres opportunités. Les États ont donc un impact direct et transformateur sur l'égalité des sexes lorsqu'ils mettent en place et renforcent des structures d’EPPE de qualité, ils répondent à leur obligation de faciliter le partage des tâches entre les femmes et les hommes, et toute la société dans son ensemble, notamment en ce qui concerne le soin, les congés parentaux et les responsabilités parentales plus généralement.  

Les États doivent garantir la disponibilité et la qualité de l’EPPE, en s’assurant qu’elle est appropriée et accompagnée d'un personnel spécialisé, par la mise en place d’un financement adéquat et l’adoption de mesures connexes pour son bon développement. 

Pour ce faire, les États doivent s'assurer qu'il existe un nombre suffisant d'institutions et de programmes pour répondre aux besoins des enfants dans leur juridiction, en portant attention aux enjeux d'éducation, de santé, de nutrition, d'hygiène et de sécurité dans la planification et le développement d'infrastructures et de services appropriés tels que les bâtiments, les institutions, les aménagements, le matériel, les espaces de jeu, les jouets, les repas scolaires et les installations d'eau et d'assainissement. Le cadre spatial et environnemental des structures d’EPPE sont aussi d’une grande importance, des recherches indiquent que l'accès aux espaces verts joue un rôle sur le bien-être mental et physique, et le développement cognitif des enfants. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et l'environnement a souligné que l'exposition aux agressions environnementales - telles que la pollution de l'air, les substances toxiques et la perte de biodiversité et d'accès à la nature - a des effets particulièrement graves sur les enfants de moins de cinq ans. 

Il est généralement attesté que le personnel de l’EPPE, y compris les enseignants, travaillent dans de moins bonnes conditions que dans d’autres niveaux d'enseignement, avec peu de formation formelle, un faible salaire, de longues heures de travail et un statut inférieur. Le personnel est principalement composé de femmes, ce qui contribue à maintenir les stéréotypes de genre liés à la maternité et aux rôles de soins généralement attribués aux femmes. Pour réaliser le droit à l'éducation dans la pratique, les États devraient prendre des mesures appropriées pour renforcer la place de l’EPPE dans les domaines de recherche, de politique, et également en pratique afin qu'elle soit socialement valorisée et capable d'attirer un personnel hautement qualifié, et plus équilibré entre les genres. Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a souligné la nécessité d'une formation professionnelle adaptée à la période préscolaire, afin que les éducateurs puissent reconnaître et répondre à l'évolution des besoins de développement de groupes d'âge spécifiques et puissent intégrer les principes clés des droits de l'enfant à ce domaine. Le Conseil de l'Europe a recommandé que tous ceux qui contribuent à l’EPPE puissent bénéficier des résultats des recherches les plus récentes, et accéder aux connaissances sur les évolutions dans le domaine du préscolaire et, dans le cas échéant, participer à ces recherches. Lorsque l’EPPE est assurée par des acteurs privés, les États doivent prendre des mesures pour protéger le droit à l'éducation, y compris par des mesures de contrôle et de redevabilité; des orientations à cet égard figurent dans les Principes directeurs relatifs aux obligations des États en matière de droits de l'homme concernant l'enseignement public et la réglementation de la participation du secteur privé à l'éducation (Les principes d'Abidjan). 

Dû au fait que les services d’EPPE sont souvent fragmentés et sous-financés, les obligations des États en matière de réalisation du droit à l'éducation dans la domaine de la petite enfance exigent une cohérence entre la politique étatique, régionale et locale. Un engagement concret du gouvernement en faveur de l’EPPE inclut leur reconnaissance explicite au sein de la législation, des plans d'action nationaux, accompagné d’un financement adéquat, ainsi que d'un suivi et d’une redevabilité des pouvoirs publics. L’élaboration des budgets publics aux fins de la réalisation des droits de l’enfant est un outil central permettant de soutenir le développement et l'évaluation des mesures prises par les États, y compris dans le suivi et la mise en œuvre de leurs obligations dans toutes les limites des ressources dont ils disposent. En terme de financement, il est important de souligner que même si un argument économique favorable au développement de l’EPPE a gagné du terrain - mettant l'accent sur les avantages économiques et sociaux que produit le bien être des jeunes enfants - l'éducation est un droit humain fondamental en soi et ne devrait pas dépendre de ce type de justification économique pour pouvoir se développer. 

Malgré le rôle fondamental de l'éducation et la protection de la petite enfance, des inégalités importantes persistent au sein des nations et entre elles, en termes d'accès physique et financier aux structures de qualité, alors que les personnes qui en bénéficient le plus sont souvent celles qui y ont le moins accès. Dans la pratique, l’EPPE est souvent vécue et perçue comme un privilège plutôt qu'un droit, en particulier pour le groupe d'âge allant de la naissance à trois ans. Les conflits, les crises économiques et les urgences sanitaires (comme l'a démontré la pandémie mondiale de la covid-19) sont des obstacles qui servent à mettre en évidence et à exacerber ces inégalités. 

Le cadre international des droits de l'Homme prévoit que les États doivent garantir la disponibilité, l'accessibilité et la qualité de l’EPPE sans discrimination. Cela implique de prendre des mesures pour identifier et traiter la discrimination par la collecte systématique de données, s’appuyant sur des variables liées aux situations et réalités sociales des enfants et des familles. À cet égard, les organes conventionnels des Nations unies, et d'autres, ont noté la nécessité d'accorder une attention particulière à l'accès à l'éducation, notamment des filles, des enfants vivant dans la pauvreté ou dans des conditions socio-économiques de défavorisation extrême, des enfants handicapés, des enfants appartenant à des groupes autochtones ou minoritaires, des enfants en milieu urbain et rural, des enfants issus de la migration, des enfants orphelins ou privés de soins parentaux pour d'autres raisons, des enfants placés, des enfants vivant avec leur mère en prison, des enfants réfugiés et demandeurs d'asile, des enfants vivant dans des situations d'urgence ou étant touchés par celles-ci, telles que les catastrophes naturelles, les conflits et autres formes de crise, des enfants infectés ou touchés par le VIH/sida, et des enfants de parents alcooliques ou toxicomanes. 

Les États devraient adopter des mesures ciblées pour éliminer les formes directes, indirectes et intersectionnelles de discrimination dans l’EPPE, et prendre des mesures favorables pour que tous les enfants vivent des expériences positives et inclusives tout en recevant un soutien approprié en vue d’un passage vers l'enseignement primaire sans encombres. Au-delà de la lutte contre les discriminations, le cadre des droits de l'Homme encourage la mise en place d’une approche de réalisation des droits fondée sur l'égalité des chances, afin de compenser les schémas historiques et actuels défavorisants, de s'attaquer aux stéréotypes, aux préjugés nuisibles et à la violence, en transformant les structures et les pratiques institutionnelles discriminatoires, et en facilitant l'inclusion et la participation sociales. Les États devraient prendre des mesures favorables pour valoriser et promouvoir les diverses expériences vécues. L'importance accordée à la diversité culturelle et linguistique dans l'éducation est particulièrement importante. Un certain nombre d'instruments relatifs aux droits de l'Homme - tels que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - encouragent les États à rendre l’EPPE disponible dans les langues régionales ou minoritaires concernées.

En plus d'être à disposition et accessible, le contenu et la forme de l’EPPE devraient répondre aux besoins évolutifs des jeunes enfants, contribuer à l'identification de tout handicap ou besoins spécifiques au bon développement de l’enfant, et faciliter un passage aisé vers l'enseignement primaire formel. Bien que cela dépende nécessairement des contextes locaux et des caractéristiques propres à chaque enfant, il est utile, pour commencer, de rappeler l'objectif de l'éducation tel qu'il est énoncé dans la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) et dans divers instruments régionaux des droits de l'Homme. La CIDE affirme que l'éducation de l'enfant doit viser, entre autres, à "l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités". Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a également expliqué que l'objectif est de "développer l'autonomie de l'enfant en stimulant ses compétences, ses capacités d'apprentissage et ses autres aptitudes, son sens de la dignité humaine, l'estime de soi et la confiance en soi" et qu’il doit être atteint par une approche centrée autour de l’enfant, adaptée, et respectant leurs droits et leur dignité.

Le contenu et la qualité de l’EPPE doivent être guidés par l'intérêt supérieur de l'enfant, promouvoir une approche holistique du développement de l’enfant, à travers l'éducation, la santé, la nutrition, l'hygiène, la sécurité et d'autres considérations pertinentes, et en  soutenant le droit de l'enfant à être entendu et à exprimer ses opinions et ses sentiments. Les États devraient élaborer des programmes et des objectifs éducatifs qui soient culturellement appropriés et suffisamment souples pour s'adapter à l'évolution des besoins de développement des jeunes enfants. Ils devraient également intégrer l'éducation aux droits de l'Homme, en offrant aux enfants des possibilités pratiques d'exercer leurs droits et leurs responsabilités de manière adaptée à leurs intérêts, leurs préoccupations et leurs capacités.

De plus, le droit de l'enfant au repos, aux loisirs, au jeu et à la libre participation à la vie culturelle et artistique est un élément central des programmes d’EPPE fondés sur les droits. Les États devraient identifier et éliminer les obstacles pour la jouissance de ces droits, et encourager la mise en place de projets exploratoires et éducatifs, comme ceux liés aux inégalités de réalisation des tâches domestiques, ou encore des thèmes liés à la densité et à la pollution dans les environnements urbains. Le Comité des droits de l'enfant a exprimé une préoccupation particulière quant à la pression exercée sur les résultats scolaires, en notant que "l’éducation de la petite enfance est de plus en plus axée sur des objectifs d’enseignement et l’apprentissage conventionnel, au détriment du jeu et d’objectifs de développement plus larges". Le Comité recommande aux États de prendre des mesures appropriées pour éviter les pressions scolaires et les attentes trop exigeantes sur les objectifs et la réussite scolaire, ainsi que la trop grande place accordée aux devoirs à la maison, aux cadres et méthodes formels, qui peuvent avoir pour effet la diminution du contact avec la nature, une réduction des possibilités d'activités culturelles, artistiques, et du temps extrascolaire.  

Il est important que les États prêtent attention à d'autres questions émergentes telles que les risques liés à l'utilisation des technologies numériques dans la petite enfance, et prennent également des mesures pour fournir aux enfants les bases et les compétences nécessaires, développer une résilience et s'épanouir dans leurs communautés locales, la société et face aux réalités socio-économiques qui sont en constante transformation, comme le révèlent l’actuelle pandémie mondiale de la covid-19 et la montée des crises climatiques et écologiques, et de leurs impacts associés.  

Il est important que les États développent et mettent en œuvre des systèmes qui assurent le suivi des institutions, des programmes et des services publics et privés de l’EPPE. 

A cet égard de nombreuses orientations sont disponibles dans les observations générales et les recommandations des divers organes de traités des Nations Unies concernant le suivi des potentielles discriminations au sein de l'éducation. Par exemple, le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a recommandé aux États parties de "surveiller la mise en œuvre du droit des filles et des femmes à l’éducation en recueillant périodiquement, à tous les niveaux de l’enseignement, des données ventilées selon le sexe, le lieu de résidence, l’âge, le type d’établissement scolaire et le groupe ethnique sur l’accès à l’éducation, notamment les indicateurs suivants : nombre de femmes et d’hommes inscrits dans les différents niveaux d’enseignement par rapport à la population d’âge scolaire ; taux de rétention, d’abandon, de fréquentation et de redoublement ; nombre moyen d’années de scolarisation pour les filles et les garçons ; passage d’un niveau à l’autre (du préscolaire au primaire, du primaire au secondaire et du secondaire au supérieur ou au professionnel), nombre d’enseignants masculins et féminins (parité) et taux d’alphabétisation des femmes et des hommes dans différentes tranches d’âge. Ces informations doivent être mises à profit pour éclairer les décisions à prendre, les politiques à définir et les rapports périodiques à présenter au Comité concernant les obstacles que rencontrent les filles et les femmes dans l’accès à l’éducation.”

Aussi, l'Objectif de Développement Durable et sa cible 4.2 sur l'accès à une EPPE de qualité est renforcé par les indicateurs globaux et thématiques suivants : 

  • la "proportion d’enfants de moins de 5 ans dont le développement est en bonne voie en matière de santé, d’apprentissage et de bien-être psychosocial, par sexe" (indicateur global 4.2.1) 

  • le "taux de participation à des activités d’apprentissage organisées (un an avant l’âge officiel de scolarisation dans le primaire), par sexe" (indicateur global 4.2.2)

  • Pourcentage d’enfants de moins de cinq ans vivant dans un environnement d’apprentissage positif et stimulant à la maison (indicateur global 4.2.3)

  • Taux brut de scolarisation dans l'éducation de la petite enfance (a) au préprimaire et (b) dans le développement éducatif de la petite enfance (indicateur global 4.2.4) 

  • Nombre d’années d’enseignement préscolaire (i) gratuit et (ii) obligatoire garanti par le cadre juridique (indicateur 4.2.5)

Le suivi des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif 4.2 (relatif aux indicateurs ci-dessus) est assuré par le Rapport mondial de suivi sur l'éducation de l'UNESCO

Cependant, à l'heure actuelle, il existe très peu - voire une absence - d'indicateurs des droits de l'homme axés sur les cadres et les expériences l’EPPE. En s'appuyant sur des travaux antérieurs, tels que le projet d'indicateurs des droits de la petite enfance (Early Childhood Rights Indicators, ECRI, en anglais), Right to Education Initiative s'engage à jouer un rôle de premier plan en soutenant la mise en place d'indicateurs et d'orientations spécifiques pour le suivi de l'EPPE dans une perspective de droits de l'homme.

Cadre légal international :

Cadre légal régional :

Accords Globaux, Déclarations and Cadre d’action :

Pour aller plus loin, Instruments Internationaux - Éducation et protection de la petite enfance