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Faire face à la croissance des acteurs privés dans l'éducation ne signifie pas seulement identifier des problèmes, mais aussi réfléchir à des solutions permettant aux acteurs privés de jouer un rôle positif.

Le Right to Education Project, la Privatisation in Education Research Initiative et Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights ont organisé une semaine d'activités à Londres pour que les organisations de la société civile puissent examiner l'impact de l’implication croissante des acteurs privés dans le droit à l’éducation. En plus de plusieurs ateliers, trois événements publics ont été organisés, y compris une table ronde le lundi 19 octobre: ​​Définir les règles du jeu: Comment les règlements des acteurs privés peuvent-ils garantir le droit à l'éducation dans le contexte de l'après 2015?

L'événement a eu lieu à l’UCL Institute of Education (IOE) et s’est efforcé d’explorer les règlements requis pour s'assurer que les acteurs privés agissent conformément au droit à l'éducation. L'événement du panel a été présidé par un correspondant de BBC Education,  Sean Coughlan. Les principaux points soulevés par les experts sont les suivants:

Sandra Fredman de l'Université d'Oxford et directrice du Oxford Human Rights Hub (Centre des droits de l'homme d'Oxford) a rappelé la loi relative au droit à l'éducation, adoptée par le Parlement indien en 2009, qui oblige les écoles privées à réserver 25% des places aux enfants des «couches les plus faibles et défavorisées». Il subventionne donc les écoles privées pour les enfants défavorisés et prescrit également certaines normes auxquelles toutes les écoles doivent se conformer, comme les infrastructures et les repas du midi. Elle a souligné que cette loi est un exemple de réglementation stricte et a cité le travail de l'avocat indien d'intérêt public Jayna Kothari comme exemple de façon dont le partenariat public-privé peut être réglementé de manière bénéfique. Toutefois, cette loi présente également des inconvénients. Par exemple, la Cour suprême a exempté les écoles privées minoritaires du respect du quota de 25%, ce qui a conduit les écoles privées à demander des exemptions en prétendant être des écoles minoritaires. Le défi est donc de mettre en place des mécanismes pour surveiller la mise en œuvre de normes dans les écoles publiques et privées.

Sylvain Aubry, de la Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, a souligné que l'enseignement privé non réglementé est un enjeu critique, car il divise les sociétés et crée une ségrégation, tel que l’ont reconnus les experts en matière de droits humains des Nations Unies. Dans de nombreux États, cependant, les réglementations sont inexistantes ou mal mises en œuvre, comme c’est le cas au Népal. Cela est exacerbé par d'autres États, institutions internationales et fournisseurs privés qui font pression sur les gouvernements pour qu'ils respectent les réglementations. L’un des défis est que dans les pays où l'éducation est privatisée car l'État est trop faible pour fournir une éducation à tous, ces gouvernements sont également incapables de réglementer de manière adéquate les écoles privées. Il a insisté sur le fait qu'il n'y a donc pas de remède miracle à la réparation de l'État, mais le défi consiste à élaborer des règles intelligentes tenant compte des acteurs privés.

Sylvia Mbataru de The CRADLE au Kenya a parlé de la croissance des écoles privées à but lucratif à faible coût au Kenya, en particulier dans les établissements informels. Dans l'un des plus grands bidonvilles de Nairobi, Mathare Valley, il n'y a que trois ou quatre écoles publiques pour une population de plusieurs centaines de milliers. Cela a créé un marché de l'éducation, ce qui a créé un espace pour que les acteurs privés, chacun avec des motifs différents, créent des écoles. Parmi eux, on trouve Bridge International Academies (BIA), un fournisseur d'éducation à but lucratif soutenu par le gouvernement britannique. Pourtant, BIA a récemment lutté contre les efforts du gouvernement kenyan pour réglementer les écoles privées - des règlements spécifiquement conçus pour assurer des normes minimales de qualité dans les écoles des établissements informels.

Enfin, John Rendel, PDG de PEAS, une chaîne d'écoles secondaires à but non lucratif en Ouganda, a exprimé son soutien au principe selon lequel l'État est le principal fournisseur d'éducation, conformément au droit à l'éducation, mais a soutenu que les écoles PEAS comblent une lacune parce qu'en Ouganda il n'existe pas d'écoles secondaires publiques gratuites. Il a affirmé que les écoles PEAS sont également utiles à certains des groupes les plus marginalisés et sont en fait plus accessibles que les écoles publiques, car leurs honoraires sont inférieurs aux écoles publiques. John a reconnu que tous les frais d'utilisation constituent un obstacle à l'accès à ces écoles et qu’idéalement elles ne factureraient pas de frais, mais le gouvernement ougandais ne subventionne pas suffisamment les écoles privées pour que cela soit possible. Étant donné que l'Ouganda est incapable de fournir un enseignement secondaire public gratuit, John a soutenu que les partenariats public-privé (PPP) ont un rôle à jouer pour garantir le droit à l'éducation des plus marginalisés.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la privatisation ici, les rapports envoyés au Comité des droits de l'enfant et au Comité des droits économiques, sociaux et culturels ici et là respectivement, et un résumé des rapports, ici. Vous pouvez également lire la publication du blog sur l'événement d’une semaine tenu à Londres ici.

Erica Murphy est chargée de projet a RTE

Meggan Le Quintrec est bénévole juridique a RTE