This General Comment 6 of the Committee on the Rights of the Child interprets the Convention on the Rights of the Child as regards the treatment of unaccompanied and separated children outside their country of origin. Paragraphs 41 to 43 and 63 and 90 refers to the right to education.

[FRANÇAIS

 
 

Cette Observation générale 6 du Comité des droits de l'enfant interprète la Convention relative aux droits de l'enfant en ce qui concerne le traitement des enfants non accompagnés et séparés en dehors de leur pays d'origine. Les paragraphes 41 à 43 et 63 et 90 font référence au droit à l'éducation. 

 

Cette Observation générale 2 du Comité des travailleurs migrants interprète la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en ce qui concerne les  situations d'irrégularité migratoire. Les paragraphes 75 à 79 font référence au droit à l'éducation.

 

This General Comment 2 of the Committee on Migrants Workers interprets the Convention on the Protection of all Migrant Workers and Members of their Families as regards the rights of migrants workwers in an irregular situation and members of their families. Paragraphs 75 to 79 refer to the right to education.

[FRANÇAIS]

 

This joint general comment 3 and 22 of the Committee on the Rights of the Child and the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families recalls the importance of protection children in contexte of international migration. Paragraph 18 and 32 refer to the right to education.

[FRANÇAIS]

 

The Convention relating to the Status of Refugees guarantees specifically the right to education of refugees in its Article 22.

[ESPAÑOL] [FRANÇAIS]

 

L'article 22 de la convention est relatif au droit à l'éducation. 

 

The Kampala Convention is the first international treaty, adopted at regional level (Africa), that protect internally displaced persons. It binds governments to provide legal protection for the rights and well-being of those forced to flee inside their home countries due to conflict, violence, natural disasters, and other human rights abuses. Article 9.2 (b) refers to education.

[FRANÇAIS]

 
La Charte des droits fondamentaux de l'UE rassemble en un seul document les droits fondamentaux protégés dans l'UE. Elle a été proclamée en 2000 et est entrée en vigueur par le traité de Lisbonne en 2009.
 
Sa disposition sur le droit à l'éducation (article 14) inclut le droit à l'égalité d'accès à l'éducation et à la formation professionnelle ; elle protège le droit à l'enseignement obligatoire et la liberté de créer des établissements d'enseignement. La Charte de l'UE protège également les droits des enfants ; son article 32 interdit le travail des enfants et stipule que l'âge minimum d'admission à l'emploi ne doit pas être inférieur à l'âge de fin de scolarité obligatoire. En outre, la Charte de l'Union européenne protège la liberté académique (article 13) et comprend une clause de non-discrimination complète (article 21).
 

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