Francis M. Deng, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (1992-2004), a élaboré ces lignes directrices en 1998. Il s'agit d'un ensemble de 30 recommandations qui définissent qui sont les déplacés internes, décrivent le vaste ensemble de lois internationales existantes qui protègent les droits fondamentaux des personnes, et décrivent la responsabilité des États. Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, elles constituent une norme minimale complète pour le traitement des personnes déplacées et sont appliquées par un nombre croissant d'États et d'institutions. Elles peuvent également contribuer à l'autonomisation des personnes déplacées en leur fournissant des informations sur leurs droits en tant que citoyens de leur propre pays. Le principe 23 concerne le droit à l'éducation.
L’éducation est un droit humain fondamental en vertu du droit international. Alors que tout le monde devrait pouvoir s’en prévaloir, les migrants font face à de multiples obstacles dans l’exercice de leur droit à l’éducation. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale s’attache à comprendre ces obstacles et examine la situation, de facto et de jure, du droit à l’éducation des migrantes et des migrants dans le monde.
À l’issue de l’analyse des cadres juridiques internationaux et régionaux et de plus de 500 documents établis sur la question par des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale présente ses principales conclusions au regard du cadre des 4 A relatif au droit à l’éducation (adéquation des ressources, accessibilité, acceptabilité et adaptabilité), ainsi qu’au regard de questions transversales touchant l’identité. La Rapporteuse spéciale met en évidence les enjeux clés s’agissant de garantir le droit à l’éducation des migrantes et des migrants, notamment les capacités des établissements publics d’enseignement, et les difficultés rencontrées par les migrants pour accéder à des structures d’enseignement et à une éducation de qualité qui tiennent compte des besoins spécifiques des groupes de migrants.
Elle présente des grandes recommandations tendant à améliorer la protection du droit des migrants à l’éducation et à garantir la pleine jouissance par les migrants de ce droit par la mise en œuvre du cadre des 4 A en faveur du droit à l’éducation.
On trouvera dans le présent rapport un résumé des principales activités menées par le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Felipe González Morales, au cours de la période considérée. Le Rapporteur spécial appelle l’attention sur les problèmes que rencontrent les migrants en situation irrégulière dans l’exercice de leurs droits humains et analyse en quoi l’irrégularité accroît la vulnérabilité aux violations de ces droits. Il examine comment l’on peut remédier à la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les migrants qui n’ont pas de titre de séjour en créant des mécanismes de régularisation et en renforçant ceux qui existent déjà. En se basant sur les informations et les analyses communiquées par les États, les organisations internationales, la société civile et d’autres acteurs, le Rapporteur spécial recense les pratiques prometteuses, les travaux en cours et les problèmes qui se posent, et délivre une série de recommandations préconisant d’élargir et de diversifier les mécanismes et programmes de régularisation afin de renforcer la protection des droits humains des migrants.