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Rapport du Rapporteur Spécial sur le droit à l'éducation : le droit à l'éducation pour les réfugiés

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine la situation des réfugiés s’agissant du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable. De précédents titulaires du mandat ont traité la question plus vaste de l’éducation dans les situations d’urgence dans des rapports au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/8/10) et à l’Assemblée générale (A/66/269). La Rapporteuse spéciale estime qu’il convient de poursuivre l’examen de la question dans le contexte actuel. Elle aborde les problèmes spécifiques rencontrés par les réfugiés dans leur recherche d’une éducation de qualité à tous les niveaux, examine certaines pratiques optimales et idées novatrices mises en place dans certains pays et fait des recommandations pour résoudre les problèmes dans ce domaine. Elle conclut en demandant aux États d’assurer l’accès des réfugiés à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, conformément à l’objectif de développement durable no °4, en intégrant ce principe dans leurs stratégies et plans nationaux.

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CMW - CIDE Observation générale conjointe No. 3 et 22 sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales

L'observation générale conjointe no 3 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 22 (2017) du Comité des droits de l’enfant rappelle l'importance de la protection des droits des enfants en situation de migration. Les paragraphes 18 et 32 encadrent le droit à l'éducation. 

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CMW - CIDE Observation générale conjointe No. 4 et 23 sur les obligations des États en matière de droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d’origine, de transit, de destination et de retour

L'observation générale conjointe no 4 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant rappelle les obligations des Etats en matière de protection des droits des enfants en situation de migration. Les paragraphes 59 à 62 encadrent les obligations des Etats relatives au droit à l'éducation.

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Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.6: Traitement des enfants non-accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine

Cette Observation générale 6 du Comité des droits de l'enfant interprète la Convention relative aux droits de l'enfant en ce qui concerne le traitement des enfants non accompagnés et séparés en dehors de leur pays d'origine. Les paragraphes 41 à 43 et 63 et 90 font référence au droit à l'éducation. 

 
Observation générale No.2 sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille

Cette Observation générale 2 du Comité des travailleurs migrants interprète la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en ce qui concerne les  situations d'irrégularité migratoire. Les paragraphes 75 à 79 font référence au droit à l'éducation.

 
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés - Convention de Genève

L'article 22 de la convention est relatif au droit à l'éducation. 

 
Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assitance aux personnes déplacées en Afrique - Convention de Kampala

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Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
La Charte des droits fondamentaux de l'UE rassemble en un seul document les droits fondamentaux protégés dans l'UE. Elle a été proclamée en 2000 et est entrée en vigueur par le traité de Lisbonne en 2009.
 
Sa disposition sur le droit à l'éducation (article 14) inclut le droit à l'égalité d'accès à l'éducation et à la formation professionnelle ; elle protège le droit à l'enseignement obligatoire et la liberté de créer des établissements d'enseignement. La Charte de l'UE protège également les droits des enfants ; son article 32 interdit le travail des enfants et stipule que l'âge minimum d'admission à l'emploi ne doit pas être inférieur à l'âge de fin de scolarité obligatoire. En outre, la Charte de l'Union européenne protège la liberté académique (article 13) et comprend une clause de non-discrimination complète (article 21).
 
Observation générale No.1 sur les travailleurs domestiques migrants
Le travail domestique est une occupation importante pour des millions d'individus. Les femmes constituent l'écrasante majorité de ces travailleurs.
 
Constatant l'omission de références expresses au travail domestique ou aux travailleurs domestiques dans un large éventail de cadres juridiques nationaux et internationaux, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a publié un commentaire général afin de fournir aux États des orientations sur la manière de mettre en œuvre leurs obligations au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 
Les paragraphes 14, 57 et 59 font référence au droit à l'éducation.
 
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

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