Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

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Ce rapport  met l'accent sur ceux qui, ayant franchi les frontières nationales, sont généralement exposés au risque de marginalisation et, plus spécifiquement, de discrimination en termes d’accès à l’éducation. Il a pour objet d’informer et d’aider les gouvernements et les parties intéressées dans les efforts qu’ils déploient pour traiter ces questions et développer les meilleures pratiques afin que soit respecté le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Après une présentation du contexte, le rapport examine six questions de fond, dont le Rapporteur général considère l’analyse indispensable pour relever les défis et exploiter les possibilités en termes d’éducation pour les migrants. Ces questions essentielles, et inévitablement liées, sont les suivantes: cadre juridique et normatif, problèmes sociaux et culturels, langue et programme scolaire, personnel enseignant, validation des acquis et apprentissage permanent.

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine la situation des réfugiés s’agissant du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable. De précédents titulaires du mandat ont traité la question plus vaste de l’éducation dans les situations d’urgence dans des rapports au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/8/10) et à l’Assemblée générale (A/66/269). La Rapporteuse spéciale estime qu’il convient de poursuivre l’examen de la question dans le contexte actuel. Elle aborde les problèmes spécifiques rencontrés par les réfugiés dans leur recherche d’une éducation de qualité à tous les niveaux, examine certaines pratiques optimales et idées novatrices mises en place dans certains pays et fait des recommandations pour résoudre les problèmes dans ce domaine. Elle conclut en demandant aux États d’assurer l’accès des réfugiés à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, conformément à l’objectif de développement durable no °4, en intégrant ce principe dans leurs stratégies et plans nationaux.

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L’éducation est un droit humain fondamental en vertu du droit international. Alors que tout le monde devrait pouvoir s’en prévaloir, les migrants font face à de multiples obstacles dans l’exercice de leur droit à l’éducation. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale s’attache à comprendre ces obstacles et examine la situation, de facto et de jure, du droit à l’éducation des migrantes et des migrants dans le monde.

À l’issue de l’analyse des cadres juridiques internationaux et régionaux et de plus de 500 documents établis sur la question par des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale présente ses principales conclusions au regard du cadre des 4 A relatif au droit à l’éducation (adéquation des ressources, accessibilité, acceptabilité et adaptabilité), ainsi qu’au regard de questions transversales touchant l’identité. La Rapporteuse spéciale met en évidence les enjeux clés s’agissant de garantir le droit à l’éducation des migrantes et des migrants, notamment les capacités des établissements publics d’enseignement, et les difficultés rencontrées par les migrants pour accéder à des structures d’enseignement et à une éducation de qualité qui tiennent compte des besoins spécifiques des groupes de migrants.

Elle présente des grandes recommandations tendant à améliorer la protection du droit des migrants à l’éducation et à garantir la pleine jouissance par les migrants de ce droit par la mise en œuvre du cadre des 4 A en faveur du droit à l’éducation.

 

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