Observación general Nº 20. La no discriminación y los derechos económicos, sociales y culturales (artículo 2, párrafo 2 del Pacto Internacional de Derechos Económicos, Sociales y Culturales)

General comment No. 20: Non-discrimination in economic, social and cultural rights (art. 2, para. 2, of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights)
CMW - CIDE Observation générale conjointe No. 3 et 22 sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales

L'observation générale conjointe no 3 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 22 (2017) du Comité des droits de l’enfant rappelle l'importance de la protection des droits des enfants en situation de migration. Les paragraphes 18 et 32 encadrent le droit à l'éducation. 

[ENGLISH]

 
 

 
CMW - CIDE Observation générale conjointe No. 4 et 23 sur les obligations des États en matière de droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d’origine, de transit, de destination et de retour

L'observation générale conjointe no 4 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant rappelle les obligations des Etats en matière de protection des droits des enfants en situation de migration. Les paragraphes 59 à 62 encadrent les obligations des Etats relatives au droit à l'éducation.

[ENGLISH]

 

 
Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.6: Traitement des enfants non-accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine

Cette Observation générale 6 du Comité des droits de l'enfant interprète la Convention relative aux droits de l'enfant en ce qui concerne le traitement des enfants non accompagnés et séparés en dehors de leur pays d'origine. Les paragraphes 41 à 43 et 63 et 90 font référence au droit à l'éducation. 

 
Observation générale No.2 sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille

Cette Observation générale 2 du Comité des travailleurs migrants interprète la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en ce qui concerne les  situations d'irrégularité migratoire. Les paragraphes 75 à 79 font référence au droit à l'éducation.

 
Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
La Charte des droits fondamentaux de l'UE rassemble en un seul document les droits fondamentaux protégés dans l'UE. Elle a été proclamée en 2000 et est entrée en vigueur par le traité de Lisbonne en 2009.
 
Sa disposition sur le droit à l'éducation (article 14) inclut le droit à l'égalité d'accès à l'éducation et à la formation professionnelle ; elle protège le droit à l'enseignement obligatoire et la liberté de créer des établissements d'enseignement. La Charte de l'UE protège également les droits des enfants ; son article 32 interdit le travail des enfants et stipule que l'âge minimum d'admission à l'emploi ne doit pas être inférieur à l'âge de fin de scolarité obligatoire. En outre, la Charte de l'Union européenne protège la liberté académique (article 13) et comprend une clause de non-discrimination complète (article 21).
 
Observation générale No.1 sur les travailleurs domestiques migrants
Le travail domestique est une occupation importante pour des millions d'individus. Les femmes constituent l'écrasante majorité de ces travailleurs.
 
Constatant l'omission de références expresses au travail domestique ou aux travailleurs domestiques dans un large éventail de cadres juridiques nationaux et internationaux, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a publié un commentaire général afin de fournir aux États des orientations sur la manière de mettre en œuvre leurs obligations au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 
Les paragraphes 14, 57 et 59 font référence au droit à l'éducation.
 
International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families

[FRANÇAIS]

 
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

[ENGLISH] 
Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays

Francis M. Deng, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (1992-2004), a élaboré ces lignes directrices en 1998. Il s'agit d'un ensemble de 30 recommandations qui définissent qui sont les déplacés internes, décrivent le vaste ensemble de lois internationales existantes qui protègent les droits fondamentaux des personnes, et décrivent la responsabilité des États. Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, elles constituent une norme minimale complète pour le traitement des personnes déplacées et sont appliquées par un nombre croissant d'États et d'institutions. Elles peuvent également contribuer à l'autonomisation des personnes déplacées en leur fournissant des informations sur leurs droits en tant que citoyens de leur propre pays. Le principe 23 concerne le droit à l'éducation. 

 
 

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