This compilation of good practices is intended to provide examples of meaningful and promising activities implemented in Council of Europe member states to promote an education free from gender stereotypes and identify new ways to implement the measures comprised in the Committee of Ministers Recommendation on Gender Mainstreaming in Education. The presented initiatives include among others campaigns to inform and motivate girls and women to choose non stereotypical careers, gender equality training programmes for teachers and fnancial assistance provided to families to support girls’ school attendance. Sharing of good practices provides a very useful reference tool for countries in the process of developing new initiatives. This compilation constitutes an important resource for all stakeholders eager to promote equality in education and to combat gender stereotypes in and through education.

Nombre de familles de Roms migrants s’attachent a faire en sorte que leurs enfants puisse être scolarisés et maintenir ainsi un pont culturel entre leur communauté et « le reste du monde ». Pourtant, la vie itinérante, le démantèlement régulier des campements et le rejet dont sont objet les communautés sont un lourd handicap dans leur parcours d’intégration. L’école de la République permet de maintenir ou ce créer ce lien social et certaines familles l’ont bien compris.
Avec Véronique Decker directrice de l'école Marie Curie à Bobigny (93) qui est aussi membre de l'association Défense des Enfants International, nous parcourons trois camps à la rencontres des enfants Bulgares et Roumains scolarisé dans son établissement.
Denise, Stivan, Simona, Manuel, David, Samuel, Manuela, Salomon et Sofia témoignent leur joie et leur fierté d'apprendre.
Elle nous rappelle la loi et les principes fondateurs de l'école républicaines : l'école est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers âgés de 6 à 16 ans vivant sur le territoire. Elle parle du racisme envers ce peuple et la solution européenne à trouver à cette question.

Suite à la circulaire du ministère de l’Éducation relative à la scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les communes sont obligé d'inscrire les enfants de 6 à 16 ans même si les parents ne peuvent justifier d'un titre de propriété nationale du 2 octobre 2012.

Il s’agit de montrer des initiatives mises en place par des associations ou des collectivités locales et qui vont dans le sens de l’intégration et à l’encontre des idées reçues en matière d’intégration des populations Roms présentes sur le territoire français. Mettre en lumière le fait que dans leur très grande majorité les Roms migrants sont en demande d'intégration et de sédentarisation, et que des solutions existent et sont à l’œuvre partout en France.

La vidéo est disponible ici.

Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

This report assesses asylum seekers’ and refugees’ opportunities to access early childhood education and primary, secondary and tertiary education and training. It identifies measures available for their support, as well as possible areas for improvement.

Key resource

France’s investment in the education multinational Bridge International Academies (BIA) has raised serious concerns regarding the extraterritorial obligations (ETOs) of France, in relation to the rights set out in the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR), particularly, the right to education.

Alternative report submitted in March 2020 by 13 civil society organisations, including the Right to Education Initiative, to the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights at the occasion of the review by the independent experts of the Committee of the implemention by France of its human rights obligations, as definied under the ICESCR.

Français

Key resource

L'investissement de la France dans la multinationale d'enseignement Bridge International Academies (BIA) a soulevé de graves préoccupations quant à ses obligations extraterritoriales (OET) vis-à-vis de l'ensemble des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en particulier en matière de droit à l'éducation.

Rapport alternatif soumis en mars 2020 par 13 orgnisations de la société civile, dont l'Initiative pour le droit à l'éducation (Right to Education Initiative), au Comité des droits économiques, sociaux et culturels à l'occasion de la revue par les experts du Comité de la mise en oeuvre par France de ses obligations en matière de droits de l'Homme, telles que définies par le PIDESC.

English

Key resource

International human rights law requires States to provide equal access to higher education without discrimination and to ensure the progressive realization of the right to free higher education. Although France outperforms many countries at the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) on many metrics regarding higher education, there remains significant problems, particularly ensuring equal access for students based on their place of origin. The opportunities students have, are not equal across all regions of France. Part of this inequality can be attributed to the socio-economic status of individual students. However, regional differences operate independently, and can exacerbate socio-economic inequalities, in determining participation in higher education. 

This policy brief shows that the unequal distribution of higher education institutions across the country results in students having to move across regions to access higher education, thus incurring costs (mainly housing and transportation), which are harder to meet for those who do decide to move, due to regional differences in standards of living. Coupled with the stagnation of budget allocation to higher education and the general rise in tuition fees, these indirect costs of education constitute a significant barrier to the enjoyment of the right to free higher education on a non-discriminatory basis.

FRANÇAIS

In 2019, the French Constitutional Court (Conseil Constitutionnel) was seized by student unions and associations regarding public higher education tuition fees concerning international students from outside of the European Union. The plaintiffs argued that under paragraph 13 of the preamble of the French constitution, public higher education should be equally accessible to all and free. The Constitutional Court found that modest tuition fees in public higher education, where appropriate and depending on the financial capacity of students, do not go against the principle of equal access to education and the principle of free higher education. The right to education should ensure that access to higher education is financially possible for every student. Thus, limited tuition fees can be set by legislators under the control of the judicial system. Therefore, the Court states that the right to education of international students to access French public higher education system was not violated.

Les Droits de l’Homme exigent que les États assurent un accès égal à l'enseignement supérieur pour tous sans discrimination, et qu’ils garantissent la réalisation progressive du droit à l’enseignement supérieur gratuit. Malgré le fait que la France dépasse de nombreux pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) quant à certains indicateurs relatifs à l'enseignement supérieur, des problèmes importants y subsistent. Surtout concernant  la garantie d’accès égal à tous et toutes à l'enseignement supérieur indifféremment de leur lieu d'origine. Les opportunités de formations ne sont pas égales pour les étudiant-es dans toutes les régions de France. Si une partie de cette inégalité peut être attribuée au statut socio-économique des étudiants, les différences entre régions doivent également être prises en compte. En effet, ces différences peuvent agir indépendamment du statut socio-économique et peuvent exacerber les inégalités créées par ce statut, en étant déterminantes dans la scolarisation de certains étudiants au sein de l'enseignement supérieur. 

A travers cette note de positionnement, nous souhaitons démontrer que la répartition inégale des  différentes formations de l’enseignement supérieur à travers le pays oblige les étudiant-es à se déplacer. La mobilité étudiante entraîne ainsi des frais (principalement ceux liés au logement et aux transports), qui sont plus difficiles à supporter pour les étudiant-es qui décident de déménager, notamment en raison de différences régionales de niveau de vie. Associés à la stagnation de l'allocation budgétaire consacré à l'enseignement supérieur et à l'augmentation générale des frais de scolarité, ces frais indirects de l'éducation constituent un obstacle important du droit à jouir d’un enseignement supérieur gratuit sur une base non discriminatoire.

ENGLISH

Key resource

L’Enseignement Supérieur français est-il vraiment accessible à toutes et tous, sans discrimination ? Quels sont les impacts de la privatisation croissante de l’Enseignement Supérieur sur le droit à l'accès à l’enseignement supérieur et à un enseignement de qualité pour toutes et tous ? 

Le présent document se focalisant sur l’impact des inégalités en fonction du lieu de résidence des étudiant·e·s, des coûts indirects des études et de la privatisation dans la réalisation du droit à l’Enseignement Supérieur en France, il illustre les défis liés à la réalisation du droit à l’Enseignement Supérieur, y compris pour un pays comme la France, qui pourrait, a priori, être considéré comme un exemple.  Un éclairage est fait sur les obligations juridiques de la France et ses éventuels manquements, notamment au regard du financement de l’Enseignement Supérieur.

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