Rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels: 5ème révision de la France à la 74e session - Le droit à l’enseignement supérieur en France

Ce rapport porte sur le droit à l’enseignement supérieur et interroge le respect par la France de ses obligations concernant l'article 2.2 et l'article 13.2 (c) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Submission to the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights 5th Review of France at the 74th session - The right to higher education in France

This report, jointly produced by Right to Education Initiative; La FAGE, Fédération des Associations Générales Etudiantes; and Global Students Forum, focuses on the right to higher education, questioning France’s compliance with its obligations regarding article 2.2 and article 13.2 (c) of the International Covenant on Economic Social and Cultural Rights (ICESCR).

Le Financement de l’Enseignement Supérieur en France: Une synthèse bibliographique des effets des politiques de financement de l’Enseignement Supérieur depuis le début des années 2000

Synthèse commissionnée par l’Initiative pour le droit à l’éducation (RTE) dans le cadre de la préparation du rapport L’enseignement supérieur en France : un droit menacé face aux inégalités croissantes ? soumis à la conférence mondiale de l’UNESCO sur l’enseignement supérieur en mai 2022.

Le Financement de l’Enseignement Supérieur en France: Une synthèse bibliographique des effets des politiques de financement de l’Enseignement Supérieur depuis le début des années 2000

Synthèse commissionnée par l’Initiative pour le droit à l’éducation (RTE) dans le cadre de la préparation du rapport L’enseignement supérieur en France : un droit menacé face aux inégalités croissantes ? soumis à la conférence mondiale de l’UNESCO sur l’enseignement supérieur en mai 2022.

L’enseignement supérieur en France : un droit menacé face aux inégalités croissantes ?

L’Enseignement Supérieur français est-il vraiment accessible à toutes et tous, sans discrimination ? Quels sont les impacts de la privatisation croissante de l’Enseignement Supérieur sur le droit à l'accès à l’enseignement supérieur et à un enseignement de qualité pour toutes et tous ? 

Thrive, not survive: a review of economic, social and cultural rights in the UK. A report for Just Fair.

This brief will primarily be used by Just Fair and other NGOs across the UK to inform their approach to the seventh periodic review of the UK by the CESCR. The first part analyses the concerns repeatedly raised in the UK’s six Concluding Observations from 1980 to 2016 on its implementation of ICESCR’s substantive rights.

Decision on higher education tuition fees in public universities (Constitutional Court, France, 2019)

In 2019, the French Constitutional Court (Conseil Constitutionnel) was seized by student unions and associations regarding public higher education tuition fees concerning international students from outside of the European Union. The plaintiffs argued that under paragraph 13 of the preamble of the French constitution, public higher education should be equally accessible to all and free.

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