Le présent rapport a été soummis à l'Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2013. Il met en lumière des faits récents ayant trait au programme de développement pour l’après-2015 en mettant l’accent sur une approche de l’éducation fondée sur des droits. Le Rapporteur spécial présente des angles d’approche des objectifs de l’éducation et recommande des stratégies de mise en œuvre. Considérant l’éducation comme le fondement du programme de développement pour l’après-2015, le rapport présente les vues et recommandations du Rapporteur spécial concernant les modalités à suivre pour traduire en termes opérationnels une approche des objectifs du développement relatifs à l’éducation.
Le présent rapport aborde les questions relatives à l’application de la justiciabilité au droit à l'éducation et aux mécanismes judiciaires et quasi judiciaires correspondants. Il met également en lumière la jurisprudence disponible aux niveaux national, régional et international, en mettant l’accent sur certains aspects clés du droit à l’éducation.
Ce rapport met en lumière les obligations internationales ainsi que les engagements politiques concernant la promotion de ces aspects du système éducatif. Il analyse les normes et les règles élaborées dans le cadre des instruments internationaux et souligne l’importance d’une action normative au niveau national pour maximiser l’incidence de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels sur le développement social et économique et sur l’autonomisation.
Le Rapporteur spécial met l’accent sur la spécificité du droit à l’enseignement et à la formation techniques et professionnelle et passe en revue les cadres juridiques et politiques nationaux en évolution. Il souligne la nécessité de garantir la qualité de cette formation et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. Le rapport aborde aussi la question de l’importance de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels eu égard à l’objectif de l’« Éducation pour tous » post-2015 et aux programmes de développement correspondant et propose en conclusion une série de recommandations.
Ce rapport traite des normes et critères nationaux et internationaux, ainsi que des politiques en la matière, pour une éducation de qualité. Le Rapporteur spécial souligne la nécessité de promouvoir l’adoption, à l’échelle nationale, de normes établissant le droit à une éducation de qualité, conformément au cadre juridique international relatif aux droits de l’homme et aux initiatives pertinentes prises aux niveaux national, régional et international.
Ce rapport est consacré à la question du financement national de l’éducation de base. Il passe en revue les obligations de financement de l’éducation des États en vertu des droits de l’homme et fournit des exemples concrets de cadres juridiques nationaux qui garantissent un financement national. Le rapport contient également une mise à jour sur l’éducation dans les situations d’urgence, conformément à la résolution 64/290 de l’Assemblée générale. Le Rapporteur spécial souligne que l’attention et les financements accordés à l’éducation dans les situations d’urgence continuent d’être insuffisants et inadaptés. Il demande un accroissement des investissements dans l’action préventive et l’amélioration de la protection de l’éducation lors des conflits armés.
Ce rapport met l'accent sur la promotion de l'égalité des chances dans l'éducation. Il donne également un aperçu des autres préoccupations que le Rapporteur spécial envisage d'étudier durant son mandat. Le rapport détaille, en premier lieu, les dispositions des principales normes relatives aux droits de l'homme qui affirment l'obligation de promouvoir l'égalité des chances dans l'éducation. Il décrit ensuite les différentes sources des inégalités et les différents types d'initiatives entreprises pour y remédier.
En conclusion, il formule des recommandations basées sur les normes relatives aux droits de l'homme.
Le Rapporteur spécial consacre ce rapport à la question du droit fondamental à l’éducation sexuelle intégrale. Ce thème suscite l’intérêt et la préoccupation du mandat depuis ses origines. Le Rapporteur spécial introduit le thème du droit à l’éducation sexuelle en le situant dans le contexte du patriarcat et du contrôle de la sexualité. Il explique l’interdépendance entre la sexualité, la santé et l’éducation ainsi que son interaction avec d’autres droits, dans une perspective d’égalité entre les sexes et de diversité. Il présente le droit à l’éducation sexuelle dans le cadre du droit international des droits de l’homme, en analysant les normes internationales et régionales. À la suite, il présente la situation du droit international à l’éducation sexuelle en tenant compte de la responsabilité étatique, et en analysant les tendances par régions et par pays ainsi que les différentes perspectives et le rôle important de la famille et de la communauté.
Le Rapporteur spécial conclut son rapport en réaffirmant la nécessité et l’importance du droit à l’éducation sexuelle intégrale et en adressant des recommandations concrètes aux États et à la communauté internationale.
Ce rapport met l'accent sur ceux qui, ayant franchi les frontières nationales, sont généralement exposés au risque de marginalisation et, plus spécifiquement, de discrimination en termes d’accès à l’éducation. Il a pour objet d’informer et d’aider les gouvernements et les parties intéressées dans les efforts qu’ils déploient pour traiter ces questions et développer les meilleures pratiques afin que soit respecté le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Après une présentation du contexte, le rapport examine six questions de fond, dont le Rapporteur général considère l’analyse indispensable pour relever les défis et exploiter les possibilités en termes d’éducation pour les migrants. Ces questions essentielles, et inévitablement liées, sont les suivantes: cadre juridique et normatif, problèmes sociaux et culturels, langue et programme scolaire, personnel enseignant, validation des acquis et apprentissage permanent.
Dans ce rapport, le Rapporteur spécial explique que l’éducation est bien plus qu’un facteur de progrès, elle est un impératif en soi. Les prisonniers se heurtent pourtant à d’importantes difficultés en matière d’éducation, en raison de plusieurs facteurs d’ordre environnemental, social, organisationnel et personnel. L’objectif du Rapporteur spécial est d’apporter des éléments d’information aux gouvernements et aux parties intéressées et de les aider dans les efforts qu’ils déploient pour s’attaquer à ces facteurs et pour élaborer des pratiques optimales afin que le droit à l’éducation des personnes détenues soit respecté, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
Le rapport recommande une série de mesures législatives, administratives et financières qui devront être adoptées pour faire du droit à l'éducation des personnes handicapées une réalité. Il désigne certains des obstacles qui portent atteinte au droit à l'éducation inclusive, sur la base des réponses envoyées par différents Etats et organisations non gouvernementales. Le Rapporteur cite parmi les obstacles la divergence qui existe entre les textes juridiques et les ressources disponibles pour la concrétisation du droit l'éducation inclusive, ainsi que l'absence d'une véritable volonté politique dans ce sens.