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Report of the UN Special Rapporteur on the right to education: Contributions of the right to education to the prevention of atrocity crimes and mass or grave violations of human rights

In the present report, the Special Rapporteur considers ways in which the right to education contributes to the prevention of atrocity crimes and mass or grave human rights violations. Stressing that education has a key role to play at all stages of prevention, the Special Rapporteur underlines the particularly forceful preventive potential of the right to education in the very early stages, before warning signs are apparent. That role is to be linked with the aims of education and the right to inclusive and equitable quality education, as established in international instruments.

The Special Rapporteur, highlighting circumstances under which schools can become tools for division and lay the groundwork for future violent conflicts, focuses on a number of steps regarding the organization of school systems, pedagogy and the values and skills to be transmitted to learners that are crucial in terms of prevention. She proposes an education framework (known in English as the “ABCDE framework”) that encompasses the interrelated features of education needed in order for the preventive potential of the right to education to be fully deployed. 

French

Spanish
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1966.
 
L'article 13 est l'article le plus complet sur le droit à l'éducation. Il reconnaît le droit universel à l'éducation sans aucune discrimination et définit un cadre pour la pleine réalisation de ce droit, y compris : l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, l'enseignement secondaire généralement disponible et accessible par l'introduction progressive de la gratuité, l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur, et des mesures pour favoriser l'alphabétisation et l'amélioration de la qualité d'enseignement.
 
Cet article établit également la liberté des parents de choisir le type d'éducation qu'ils veulent donner à leurs enfants et la liberté de créer et de diriger des établissements d'enseignement, conformément aux normes minimales fixées par l'État.
 
L'article 14 concerne l'obligation de l'État d'adopter un plan d'action pour assurer la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire si ce n'est pas encore le cas.
 
Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances. Son article 28 garantit la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire pour tous, la gratuité progressive de l'enseignement secondaire qui devrait en tout état de cause être disponible et accessible à tous, et l'accessibilité à l'enseignement supérieur en fonction des capacités. Il énonce l'obligation de l'État de prendre des mesures concernant la fréquentation scolaire. Elle encourage la coopération internationale en matière d'éducation, en particulier l'élimination de l'analphabétisme et la favorisation de l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Son article 29 définit les objectifs de l'éducation et reconnaît également la liberté des parents de choisir le type d'éducation qu'ils veulent donner à leurs enfants et la liberté de créer et de diriger des établissements d'enseignement, conformément aux normes minimales fixées par l'État.
 
L'avenir du droit à l'éducation : Document de recherche et d’orientation concernant l'initiative sur l'évolution du droit à l'éducation

Ce document de recherche et d’orientation étudie certains aspects du droit à l'éducation qui pourraient nécessiter un ancrage plus solide dans le cadre normatif international et une expansion potentielle pour le 21st siècle. L'éducation numérique, la mobilité croissante des personnes, l'évolution démographique, le changement climatique et les attentes en matière de possibilités d'apprentissage tout au long de la vie ne sont que quelques-uns des domaines qui mettent à l'épreuve les limites du cadre normatif international existant. Aboutissement d'un cycle de consultations ouvertes, de séminaires et d'événements internationaux, ainsi que de recherches, ce document présente quelques-unes des tendances émergentes, des défis et des normes qui ont été discutés. 

 

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