Ce rapport vise à contribuer au débat sur le financement de l’Éducation pour tous (EPT) dans un contexte de restrictions croissantes des ressources mondiales ; il propose différentes options et interventions politiques destinées à déployer des modèles plus « équitables » de financement intérieur de l’EPT. Il s’intéresse prioritairement à l’augmentation des ressources intérieures dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et complète une analyse récente de la CME mettant en lumière la nécessité de relever le niveau de financement des donateurs, avec des recommandations pour inciter les bailleurs à augmenter les financements conformément à leurs engagements en faveur de l’EPT.

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Ce rapport est consacré à la question du financement national de l’éducation de base. Il passe en revue les obligations de financement de l’éducation des États en vertu des droits de l’homme et fournit des exemples concrets de cadres juridiques nationaux qui garantissent un financement national. Le rapport contient également une mise à jour sur l’éducation dans les situations d’urgence, conformément à la résolution 64/290 de l’Assemblée générale. Le Rapporteur spécial souligne que l’attention et les financements accordés à l’éducation dans les situations d’urgence continuent d’être insuffisants et inadaptés. Il demande un accroissement des investissements dans l’action préventive et l’amélioration de la protection de l’éducation lors des conflits armés. 

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L'investissement de la France dans la multinationale d'enseignement Bridge International Academies (BIA) a soulevé de graves préoccupations quant à ses obligations extraterritoriales (OET) vis-à-vis de l'ensemble des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en particulier en matière de droit à l'éducation.

Rapport alternatif soumis en mars 2020 par 13 orgnisations de la société civile, dont l'Initiative pour le droit à l'éducation (Right to Education Initiative), au Comité des droits économiques, sociaux et culturels à l'occasion de la revue par les experts du Comité de la mise en oeuvre par France de ses obligations en matière de droits de l'Homme, telles que définies par le PIDESC.

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Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 8/4 et 44/3 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation examine les risques et les avantages que présente l’introduction du numérique dans l’enseignement, et ses incidences sur le droit à l’éducation.

La Rapporteuse spéciale y préconise que les débats concernant l’introduction des technologies numériques dans l’éducation s’articulent autour du droit de chacun à un enseignement public, gratuit et de qualité ainsi que des engagements pris par les États à cet égard au titre du droit international des droits de l’homme et de l’objectif de développement durable 4.

En particulier, la mise en œuvre du droit à l’éducation doit répondre aux besoins qu’a toute personne d’accéder aux technologies, de les maîtriser et de les utiliser en ce qu’elles représentent un outil d’autonomisation permettant de participer activement à la société. L’introduction du numérique dans l’enseignement devrait être orientée vers une meilleure mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous, lorsqu’il est avéré qu’elle apporte une importante valeur ajoutée. À cet égard, il importe de comprendre les objectifs de profit que poursuivent les groupes de pression et les entreprises du secteur numérique. Par ailleurs, il ne faudrait pas que cette évolution creuse les inégalités et profite uniquement à des pans de la société déjà privilégiés, ni qu’elle entraîne des atteintes à d’autres droits de l’homme dans le contexte de l’éducation, en particulier le droit à la vie privée.

 

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