Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

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Ce rapport met l'accent sur la promotion de l'égalité des chances dans l'éducation. Il donne également un aperçu des autres préoccupations que le Rapporteur spécial envisage d'étudier durant son mandat. Le rapport détaille, en premier lieu, les dispositions des principales normes relatives aux droits de l'homme qui affirment l'obligation de promouvoir l'égalité des chances dans l'éducation. Il décrit ensuite les différentes sources des inégalités et les différents types d'initiatives entreprises pour y remédier.

En conclusion, il formule des recommandations basées sur les normes relatives aux droits de l'homme.

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine comment le droit à l’éducation et les engagements pris dans le cadre des objectifs de développement durable donnent des orientations au sujet de la gouvernance des systèmes nationaux d’éducation. Elle se penche sur la façon dont le droit à l’éducation devrait être intégré dans la gouvernance de l’éducation. Dans ce contexte, il peut être considéré que la gouvernance comprend les lois, les politiques, les institutions, les procédures et pratiques administratives, les mécanismes de surveillance et de responsabilisation, et les procédures judiciaires ayant trait à l’éducation. Une approche fondée sur les droits devrait être adoptée non seulement pour garantir le respect du principe de non-discrimination et l’accès de tous dans des conditions d’égalité, mais aussi pour faire en sorte que la priorité soit accordée aux apprenants qui ont été les plus difficiles à atteindre, y compris les membres de groupes vulnérables, même si cette démarche va à l’encontre de l’accent mis de longue date sur l’efficacité.

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L’éducation est un droit humain fondamental en vertu du droit international. Alors que tout le monde devrait pouvoir s’en prévaloir, les migrants font face à de multiples obstacles dans l’exercice de leur droit à l’éducation. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale s’attache à comprendre ces obstacles et examine la situation, de facto et de jure, du droit à l’éducation des migrantes et des migrants dans le monde.

À l’issue de l’analyse des cadres juridiques internationaux et régionaux et de plus de 500 documents établis sur la question par des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale présente ses principales conclusions au regard du cadre des 4 A relatif au droit à l’éducation (adéquation des ressources, accessibilité, acceptabilité et adaptabilité), ainsi qu’au regard de questions transversales touchant l’identité. La Rapporteuse spéciale met en évidence les enjeux clés s’agissant de garantir le droit à l’éducation des migrantes et des migrants, notamment les capacités des établissements publics d’enseignement, et les difficultés rencontrées par les migrants pour accéder à des structures d’enseignement et à une éducation de qualité qui tiennent compte des besoins spécifiques des groupes de migrants.

Elle présente des grandes recommandations tendant à améliorer la protection du droit des migrants à l’éducation et à garantir la pleine jouissance par les migrants de ce droit par la mise en œuvre du cadre des 4 A en faveur du droit à l’éducation.

 

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