L’enseignement supérieur en France : un droit menacé face aux inégalités croissantes ?

L’Enseignement Supérieur français est-il vraiment accessible à toutes et tous, sans discrimination ? Quels sont les impacts de la privatisation croissante de l’Enseignement Supérieur sur le droit à l'accès à l’enseignement supérieur et à un enseignement de qualité pour toutes et tous ? 

Thrive, not survive: a review of economic, social and cultural rights in the UK. A report for Just Fair.

This brief will primarily be used by Just Fair and other NGOs across the UK to inform their approach to the seventh periodic review of the UK by the CESCR. The first part analyses the concerns repeatedly raised in the UK’s six Concluding Observations from 1980 to 2016 on its implementation of ICESCR’s substantive rights.

Decision on higher education tuition fees in public universities (Constitutional Court, France, 2019)

In 2019, the French Constitutional Court (Conseil Constitutionnel) was seized by student unions and associations regarding public higher education tuition fees concerning international students from outside of the European Union. The plaintiffs argued that under paragraph 13 of the preamble of the French constitution, public higher education should be equally accessible to all and free.

Note de positionnement : L’influence du lieu d’origine sur les inégalités dans l’enseignement supérieur en France

Les Droits de l’Homme exigent que les États assurent un accès égal à l'enseignement supérieur pour tous sans discrimination, et qu’ils garantissent la réalisation progressive du droit à l’enseignement supérieur gratuit. Malgré le fait que la France dépasse de nombreux pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) quant à certains indicateurs relatifs à l'enseignement supérieur, des problèmes importants y subsistent. Surtout concernant  la garantie d’accès égal à tous et toutes à l'enseignement supérieur indifféremment de leur lieu d'origine.

Recommandation du conseil de l'Europe relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance

Les objectifs de la recommandation sont: de développer un cadre et une compréhension commune dans toute l'Union Européenne de ce que constitue une prestation de services de bonne qualité en matière d'EPPE ; et de soutenir les États membres de l'UE dans leurs efforts pour améliorer l'accès à une EPPE de qualité.

Council of Europe Recommendation on High-Quality Early Childhood Education and Care Systems

The objectives of the recommendation are to: develop a common understanding across the EU of what constitutes good quality service provision with regard to ECCE; and support EU Member States in their efforts to improve access to and the quality of their ECCE systems. It outlines a set of recommendations to EU Member States and the EU Quality Framework for Early Childhood Education and Care, comprising ten quality statements structured along five broader areas of quality: access, staff, curriculum, monitoring and evaluation, and governance and finance.

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