Les informations sur la mise en œuvre du droit à l’éducation au niveau national, y compris les données ainsi que les politiques et lois nationales sur l’éducation, peuvent être trouvées sur les sites officiels des gouvernements, comme par exemple sur le site du ministère de l’éducation.  

Les rapports des États sur la mise en œuvre du droit à l’éducation ou des droits de l’Homme en général qui sont soumis aux organes de surveillance des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme fournissent souvent des informations sur les lois et politiques éducatives.

Les rapports des ONG  sont aussi des ressources utiles pour trouver des informations sur la mise en œuvre du droit à l’éducation, particulièrement sur les lacunes des lois, politiques et pratiques, ou concernant des violations. 

Les  conclusions finales adoptées par les organes de traités des Nations Unies (principalement les CDESC  et CDE) et les rapports de visite de pays par le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation sont également des ressources pertinentes.

Plusieurs bases de données rassemblent des informations sur les statistiques ainsi que sur les lois et politiques sur l’éducation.  Ci-dessous, nous vous recommandons une liste de sites pour vous guider dans votre recherche. La base de données de l’UNESCO est une ressource-clé car elle fournit des données juridiques, y compris les liens vers les lois et constitutions nationales. 

La base de données de l’UNESCO fournit des informations clés sur le droit à l’éducation dans tous ses États membres:

  • État de ratification: si les États ont ratifié les traités liés au droit à l’éducation. 
  • Les rapports des États sur le droit à l’éducation soumis à l’UNESCO
  • Conclusions finales des organes de traités des Nations Unies qui concernent le droit à l’éducation.
  • Garanties constitutionnelles du droit à l’éducation.
  • Lois nationales sur l’éducation
  • Politiques d’éducation nationale

 

La base de donnés offre l’option d’effectuer une recherche d’information par pays et par thème. 

Le tableau de bord interactif des statuts de ratification de l’HCDH

Ce tableau de bord interactif des statuts de ratification de l’HCDH (en anglais uniquement) est  un portail de visualisation de l'ensemble des données  contenant les derniers statuts de ratification de 18 traités et protocoles facultatifs de l'ONU. Le tableau de bord permet aux utilisateurs de voir la ratification du traité par le biais de cartes interactives du monde et des régions. Les utilisateurs peuvent produire certaines données statistiques telles que le nombre d'États parties à un traité,  et créer des filtres pour obtenir des informations plus précises sur la validation des procédures de communications individuelles et les procédures de recherche. Ils peuvent aussi voir une carte d'ensemble montrant le nombre total de traités ratifiés par chaque État membre. Les utilisateurs peuvent voir le profil d'un pays spécifique, avec la liste du statut de ratification pour chaque traité ainsi qu'un résumé des déclarations.

La Base de données de l’HCDH - Statut de ratification par pays ou par traité

Cette page affiche, par pays ou par traité, le statut de ratification de traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Pour chaque état, le système fournit également des informations sur l’acceptation de plaintes individuelles et de procédures d’investigation.

La Collection des traités des Nations Unies

Pour chaque traité, cette la collection des traités des Nations Unies affiche la liste des États qui l’ont ratifié et les dates de ratifications sont fournies. 

La Base de données de Constitutionmaking.org

Cette base de données (en anglais ou arabe uniquement) fournit des versions accessibles au public des constitutions écrites depuis 1789. Pour la plupart des constitutions, la version actuelle et des versions antérieures sont disponibles afin de pouvoir comparer l'évolution des garanties constitutionnelles du droit à l'éducation.

Le Comparative Constitutions Project

Le Comparative Constitutions Project (en anglais uniquement) fournit deux ensembles de données principaux. Le premier, «chronologie d'évènements constitutionnels», contient des informations sur des évènements constitutionnels, par exemple, des amendements et des nouvelles constitutions. Le second, «les caractéristiques de constitutions nationales», contient des informations comparatives sur des caractéristiques constitutionnelles actuelles. Il y a plusieurs variables d'intérêt pour les chercheurs sur le droit à l'éducation, par exemple:[EDUCATE]  qui indique s'il y a des dispositions constitutionnelles concernant l'éducation, et [EDCOMP] et [EDCOMPL] qui indiquent si la constitution stipule que l'éducation est obligatoire et si c'est le cas, à quel niveau.

L’ensemble de données de l’initiative de Toronto pour les Droits économiques et sociaux (TIESR)

L’ensemble de données du TIESR (en anglais uniquement) contient des informations sur le statut des droits économiques et sociaux dans 136 pays. Cet ensemble de données mesure non seulement la présence ou absence de droits économiques et sociaux dans les constitutions, dont le droit à l’éducation, mais il indique aussi leur statut constitutionnel – justiciable ou non.  Pour chaque pays, les rapports sur la  constitution permettent d’informer si la constitution garantit un droit à l’éducation. Ils indiquent aussi si la constitution fait mention de traités internationaux ou régionaux, de pactes ou d’accords. 

Institut international de l'UNESCO pour la planification de l'éducation (IIPE) - Base de données Planipolis

La base de données Planipolis fournit des législations, des politiques et des plans d'action concernant l'éducation provenant de sources officielles des États membres de l'UNESCO.

Le Bureau international d’éducation de l’UNESCO

Le bureau international d’éducation de l’UNESCO (BIE) fournit une base de données par pays qui inclut: des profils de systèmes d’éducation (y compris les lois et les politiques), une sélection des rapports officiels des autorités éducatives nationales, des informations sur les programmes nationaux et des liens vers des sources officielles d’information sur l’éducation (y compris les ministères de l’éducation).

Le WORLD Policy Forum - Données sur l’éducation

Le centre d’analyse de World Policy (en anglais uniquement) a publié des données comparatives sur les lois et les politiques publiques de 191 pays concernant la pauvreté, la discrimination, l’éducation, la santé, le travail des enfants, le mariage des enfants et  la protection parentale. Il traite de problèmes tels que la garantie constitutionnelle de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, les frais de scolarité, l’éducation gratuite et obligatoire, la qualification des enseignants et les dépenses du gouvernement pour l’éducation ainsi que la protection constitutionnelle pour l’égalité et contre la discrimination. Les informations sont présentées sur des cartes.   

Le réseau Eurydice

Le réseau Eurydice (en anglais uniquement) fournit de l’information sur les systèmes éducatifs européens ainsi qu’une analyse de ces systèmes et des politiques menées en la matière. Il fournit aussi des rapports thématiques et une collection de données clés (statistiques, données et indicateurs). Au sein d’Eurydice, Eurypedia, l’encyclopédie européenne sur les systèmes éducatifs nationaux, présente une image complète des systèmes éducatifs et des réformes en Europe. Une carte interactive du pays permet l’accès à des informations sur le système éducatif national, en anglais ou dans la langue du pays.

La Base de données des pays de l’Agence européenne pour le développement de l’éducation adaptée  

Cette base de données fournit des informations sur l’éducation adaptée dans les pays européens. Elle inclut: des contacts au Ministère de l’éducation et des besoins éducatifs particuliers et d’autres contacts utiles; des informations sur les lois qui garantissent l’éducation adaptée; des informations sur le financement de l’éducation adaptée et des indicateurs de qualité accompagnés de données sur l’éducation adaptée.

Les perspectives des politiques de l’éducation de l’OCDE

Les perspectives des politiques d’éducation de l’OCDE fournissent les profils des politiques des pays, passant en revue le contexte et la situation actuels des secteurs éducatifs nationaux, et examine les enjeux et les actions entreprises. Elles informent sur les étudiants (comment améliorer les résultats de tous les élèves en termes d’équité et de qualité et en vue de bien préparer leur avenir); les établissements (de quelle façon est-il possible d’améliorer la qualité par le biais de l’amélioration des établissements scolaires et de l’évaluation); le système (de quelle manière le système éducatif est-il organisé en termes de gouvernance et  financement de la politique éducative).

 

La Base de données de jurisprudence du Right to Education Project (à paraître)

Le Right to Education Project fournit une jurisprudence sur le droit à l’éducation venant d’organes judiciaires et quasi judiciaires, nationaux, régionaux et internationaux. Elle inclut un résumé de l’affaire, la décision, l’instrument juridique pertinent utilisé pour l’affaire et des mots clés liés au problème.

La base de données de jurisprudence du Réseau-DESC

La base de données de jurisprudence du Réseau-DESC offre des décisions sur les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à l’éducation. Dans la section thématique, sélectionnez «éducation rights» pour chercher la jurisprudence sur le droit à l’éducation.

La Base de données de jurisprudence internationale et des pays du Commonwealth d’INTERIGHTS

La base de données de jurisprudence internationale et des pays du Commonwealth d’INTERIGHTS (en anglais uniquement) contient plus de 2500 résumés de décisions des droits de l’Homme venant à la fois des Cours nationales des pays du Commonwealth et de Cours et tribunaux appliquant le droit international relatif aux droits de l’Homme, telles que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Cour européenne des droits de l’Homme. Elle inclut des décisions sur le droit à l’éducation.

La Base de données de jurisprudence de la Campagne latino-américaine pour le droit à l’éducation (CLADE) - Rapports sur la mise en œuvre et les violations du droit à l’éducation

La Base de données de jurisprudence de la Campagne latino-américaine pour le droit à l’éducation (CLADE – en espagnol uniquement) fournit des exemples de jurisprudences nationales et régionales en Amérique latine (informations en espagnol). 

L’Outil analytique de la jurisprudence africaine des droits de l’Homme (OAJ)

L’Outil analytique de la jurisprudence africaine des droits de l’Homme (OAJ) est une collection multilingue des décisions des droits de l’Homme des mécanismes africains. L’OAJ offre l’accès le plus complet au droit et à la jurisprudence africaine des droits de l’Homme en anglais, français et portugais.

La Base de données HUDOC

La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Commission européenne des droits de l’Homme et du Comité des ministres. Pour trouver des renseignements sur la jurisprudence du droit à l’éducation, sélectionnez dans le filtre d’article: P1-2 (article 2 du Protocole additionnel No.1 à la Convention européenne des droits de l’Homme qui garantit le droit à l’éducation). Cet article peut aussi être sélectionné avec d’autres articles de la Convention. Par exemple, P1-2 + 9, le droit à l’éducation combiné à la liberté de penser, de conscience et de religion.

La Base de données de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux

La Base  de données de données de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux contient des informations sur des plaintes collectives soumises au Comité européen des droits sociaux et sur ses décisions, ainsi que ses conclusions prises dans le cadre du système de soumission de rapports. Les jurisprudences pertinentes sur le droit à l’éducation sont consultables à l’article 17 mais aussi aux articles 9, 10 et 15.

La base de données de jurisprudence du Child Rights International Network (CRIN)

La Base de données de jurisprudence du Child Rights International Network (CRIN) contient des arrêts en lien avec les droits de l’enfant émanant de hautes juridictions nationales, régionales et internationales à travers le monde. Les résumés des affaires incluent aussi des extraits pertinents des discussions de justice du Comité des droits de l’enfant et un lien vers le texte complet du jugement, lorsqu’il est disponible.

La Base de données de jurisprudence internationale du Groupe Minority Rights

La base de données de jurisprudence internationale du Groupe Minority Right (en anglais uniquement) contient des jurisprudences sur les droits des minorités, dont le droit à l’éducation. 

L’Index universel des droits de l’Homme

L’Index universel des droits de l’Homme fournit des informations spécifiques pour chaque pays résultant des mécanismes internationaux des droits de l’Homme des Nations Unies, comprenant les organes de traités, les procédures spéciales et l’examen périodique universel. 

Les Rapports d’Amnesty International

Les Rapports d’Amnesty International fournissent des informations sur la situation des droits de l’Homme dans plus de 150 pays. Certains rapports fournissent des informations sur les violations du droit à l’éducation.

Le Rapport mondial de suivi sur l’Education Pour Tous (EPT) - Documents de référence et profils des pays

Le rapport mondial de suivi sur l’ETP fournit des documents de référence et des rapports des pays sur l’éducation, par thème, pays et région. Les rapports contiennent des informations concernant le travail des enfants, les coûts et le financement, l’aide au développement, le handicap, les groupes défavorisés, la qualité, le genre, l’éducation inclusive, les langues, l’alphabétisation et les professeurs.

Les profils des pays de la GCPEA

Les profils des pays de la Global Coalition to Protect Education from Attack (GCPEA – en anglais uniquement) fournit des profils de 30 pays dans lesquels il y a eu une série d’attaques contre l’éducation pour la période 2009-2013.

L’Institut de statistiques de l’UNESCO (ISU) -  Données sur l’éducation

L’ISU fournit des statistiques sur l’éducation pour plus de 200 pays et territoires. Il couvre tous les niveaux d’enseignement et traite de questions politiques clés telles que la parité entre les sexes, le personnel enseignant et le financement de l’éducation. Il fournit des profils de pays qui résument des statistiques clés sur l’éducation et l’alphabétisation, et qui comportent des tableaux de statistiques détaillés.

L’Outil de recherche de données sur le rapport mondial de suivi de l’Education Pour Tous (EPT)  

L'ISU est la source officielle de données permettant de faire le suivi de l'Éducation pour tous (EPT)et des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans le domaine de l’éducation. L’Outil de recherche de données sur le rapport mondial de suivi de l’Education Pour Tous (EPT) permet à l’utilisateur de générer des tableaux statistiques personnalisés sur l’éducation (alphabétisation, petite enfance, enseignement primaire, secondaire et supérieur, professeurs et financement de l’éducation). Pour le moment, cet outil se concentre sur deux objectifs : la possibilité pour tous les enfants d’achever un cycle complet d’étude primaire, et l’élimination des disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire.

Les données statistiques sur l’éducation de la Banque mondiale – Edstats

Les données Edstats viennent d’une large variété de sources y compris la Banque mondiale, ISU, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Edstats inclut: adhésions, progression, indicateurs d’achèvement, données sur les résultats de l’apprentissage, données sur les inégalités dans l’éducation et sur les dépenses d’éducation. Des profils par pays sont disponibles ainsi que des cartes thématiques pour les indicateurs d’éducation sélectionnés. Par le biais du système d’interrogation, il est possible de sélectionner des données spécifiques et de créer des cartes, des graphiques et des tableaux à partir de l’interrogation initiale.

La Base de données sur l’éducation de l’UNESCO/OCDE/EUROSTAT (UOE)

La base de données de l’UOE traite des résultats des établissements scolaires, des différents leviers politiques qui façonnent les résultats scolaires, des ressources humaines et financières investies dans l’éducation, des caractéristiques structurelles des systèmes éducatifs, et des impacts économiques et sociaux de l’éducation, de l’apprentissage et de la formation tout au long de la vie.

Regards sur l’éducation 2014: Les indicateurs de l’OCDE

Cette publication annuelle est la source de référence pour des renseignements précis et pertinents concernant l’état de l’éducation dans le monde. Elle fournit des données sur la structure, les financements et les performances des systèmes éducatifs dans les 34 pays membres de l’OCDE et certains autres pays partenaires. Elle inclut des données sur l’enseignement privé. 

La base de données du Education Policy and Data Center (EPDC)

L’EPDC (en anglais uniquement) fournit des données sur l’éducation au niveau national et infranational ainsi que des recherches approfondies sur les problèmes et les enjeux auxquels l’éducation est confrontée dans les pays en développement. Chaque page consacrée à un pays affiche le profil du pays avec des informations sur le système d’éducation et des statistiques clés relatives à l’éducation ainsi qu’une analyse des enjeux de l’éducation.  Il est possible de rechercher des données liées à chaque pays en sélectionnant  la donnée appropriée telle que le niveau d’éducation, les indicateurs spécifiques, le genre, rural/urbain, les unités infranationales et les années.

La Base de données de SITEAL

Le SITEAL (système d’information des tendances éducatives en Amérique Latine – en espagnol uniquement) inclut des données sur l’accès à l’école, le taux d’achèvement et les niveaux atteints. Elle fournit aussi des informations sur les relations entre l’éducation et le marché du travail ainsi qu’entre l’éducation et les conditions de vie. Des profils de pays sont aussi disponibles (information est en espagnol).

L’information sur l’EPT 2.0 Asie et Pacifique

L’information sur l’EPT 2.0 Asie et Pacifique (en anglais uniquement) met l’accent sur la région Asie et Pacifique et compile les données sur l’éducation de sources nationales et internationales, des données provenant d’enquêtes sur les ménages et des études thématiques - telles que l’alphabétisation, le handicap, les castes et ethnies- et des études économiques. Elle comprend des données ventilées sur des groupes marginalisés.

La World Inequality Database on Education (WIDE) 

La World Inequality Database on Education (WIDE – en anglais uniquement) rassemble des données d’enquêtes démographiques et sanitaires et d’enquêtes à indicateurs multiples venant de plus de soixante pays afin de permettre aux utilisateurs de comparer le niveau scolaire entre les pays et entre les groupes marginalisés au sein des pays, selon des facteurs associés à l’inégalité incluant la richesse, le genre, l’ethnicité et le lieu. Les utilisateurs peuvent créer des cartes, des graphiques, des infographies et des tableaux à partir des données, qu’ils peuvent ensuite télécharger, imprimer ou partager en ligne.

L’index de développement humain de l’UNDP (IDH) - Indicateurs de l’éducation

L’Index de développement Humain de l’UNDP (IDH – en anglais uniquement) combine des indicateurs d’espérance de vie, de niveau scolaire et de revenus, qui ont pour but de mesurer le développement. La composante éducation de l’IDH mesure le nombre d’années de scolarisation moyen pour les adultes de 25 ans et l’espérance de vie scolaire pour les enfants ayant l’âge d’entrer à l’école.

La base de données de l’Eurostat relatives à l’éducation et à la formation

La Commission européenne fournit, via la base de données de l’Eurostat relatives à l’éducation et à la formation, des données comparatives, des statistiques et des indicateurs sur l’éducation principalement pour les pays européens mais aussi pour d’autres pays. La source principale de données est l’ensemble des enquêtes sur l’éducation de l’UOE (Institut des statistiques de l’UNESCO (ISU), OECD, Eurostat) et d’autres tableaux de l’Eurostat. Les statistiques font référence à l’enseignement  public et privé, à l’éducation à temps plein et à temps partiel et sont désagrégées par niveau d’éducation. Les statistiques couvrent les inscriptions, les participants, les diplômés, le personnel, l’apprentissage des langues et les dépenses qui lui sont consacrées, la formation professionnelle continue et l’éducation permanente.

Le Consortium d’Afrique de l’Est et australe pour le suivi de la qualité de l’enseignement (SACMEQ) - Carte interactive de données StatSkil

Les données sur l’Afrique de l’Est et australe (en anglais uniquement) sont organisées dans des cartes interactives et des graphiques qui se concentrent sur des indicateurs d’éducation concernant l’accès à l’école, les systèmes éducatifs, les dépenses, l’égalité des sexes, les enfants non scolarisés, le taux de progression, l’espérance de vie scolaire, les enseignants, l’éducation tertiaire, et la qualité.  

La base de données de Pearson - The Learning Curve

La base de données de The Learning Curve (en anglais uniquement) fournit un outil visuel de données comparatives internationales sur l’éducation, classées par indicateurs de facteurs sur l’éducation, indicateurs qualitatifs sur l’éducation et l’environnement socio-économique.

Le Baromètre de l’Internationale Education (IE) sur les droits humains et syndicaux

Ce baromètre fournit un rapport complet sur la qualité de l’éducation et le respect des droits du travail à travers le monde. Il explore aussi bien tous les niveaux de l’éducation, du pré-primaire au post-secondaire, qu’un grand nombre d’enjeux auxquels est confronté aujourd’hui le secteur de l’éducation à travers le monde, tels que les libertés académiques, l’égalité homme/femme, les étudiants à besoins spéciaux, les enfants réfugiés et issus des minorités, ainsi que le travail des enfants. Il est possible de comparer des données statistiques entre deux pays.