L’UNESCO est l’agence de l’ONU pour l’éducation, la science et la culture. L’organisation a adopté deux conventions dans le domaine de l’éducation, une sur la lutte contre la discrimination dans l’éducation et l’autre sur l’enseignement technique et professionnel. Elle a aussi adopté un certain nombre de recommandations, y compris sur la condition du personnel enseignant, l’enseignement supérieur, l’éducation des adultes et l’éducation relative aux droits de l’Homme. Ces recommandations sont non contraignantes mais les États ont néanmoins l’obligation politique et morale de les mettre en œuvre.

Le Comité de l’UNESCO sur les conventions et les recommandations du Conseil exécutif contrôle la mise en œuvre de ces conventions et recommandations et examine les plaintes (communications) dans le domaine de l’éducation.  

La Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (CLDE) a été le premier instrument international dans le domaine de l’éducation qui ait eu un pouvoir contraignant sur les lois internationales. Cette Convention a inspiré l’écriture d’autres instruments, particulièrement l’article 13 de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels. Elle a été reconnue par le conseil d’administration de l’UNESCO comme étant un pilier clé dans le processus du mouvement de l’éducation pour tous (EPT). Cette Convention exprime le principe fondamental de non-discrimination et l’égalité des chances dans l’éducation. Il est intéressant de noter que l’article 2 indique de manière explicite que la création ou le maintien d’établissements d’enseignement privé ne devrait exclure aucun groupe mais ajouter aux possibilités qu’offrent les pouvoirs publics. 

L’article 4 impose aux États parties de: Rendre obligatoire et gratuit l’enseignement primaire; généraliser et rendre accessible à tous l’enseignement secondaire sous ses diverses formes; et rendre accessible à tous, en pleine égalité en fonction des capacités de chacun, l’enseignement supérieur. Il reconnaît aussi le droit fondamental à l’éducation pour les jeunes et les adultes. 

L’article 5 établit les buts de l’éducation et stipule la liberté des parents de choisir le type d’éducation qu’ils veulent donner à leurs enfants, particulièrement en ce qui concerne l’éducation morale et religieuse. Il reconnaît aussi le droit des minorités à exercer des activités éducatives qui leur soient propres. 

Cette Convention fait aussi référence à la formation et à la qualification des enseignants ainsi qu’à la qualité de l’enseignement.

La Convention de l’UNESCO sur l’enseignement technique et professionnel (1989) a un taux très faible de ratifications (17). L’UNESCO est en train de réévaluer sa pertinence et son actualité et devrait la réviser ou adopter un autre instrument dans le futur.

The UNESCO Global Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education establishes universal principles for fair, transparent and non-discriminatory recognition of higher education qualifications and qualifications giving access to higher education and offering avenues for further study and employment. With provisions on non-traditional learning modes, the Global Convention also facilitates the recognition of qualifications, prior learning and study periods earned remotely. In addition, it promotes the recognition of refugees’ qualifications, even in cases where documentary evidence is lacking. 

  • Adoption: 25 November 2019 
  • Entry into force: 5 March 2023, in accordance with its Article XVIII.
  • Ratifications: 19