Les 30 dernières années ont été témoin d’une augmentation significative du nombre d'enfants scolarisés à la maison (ce qui correspond à la pratique de l’instruction des enfants à domicile, avec un enseignement généralement dispensé par les parents). Cependant, l'image globale est mitigée, avec peu de cohérence dans la législation et la réglementation, même entre les pays d'une même région.

Une brève analyse montre que l'école à la maison est légale en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Canada. Aux États-Unis, l’instruction à domicile est légale dans l’ensemble des 50 États et on estime que plus de deux millions d’enfants sont actuellement éduqués à la maison, contre dix mille au début des années quatre-vingt.

En Inde, bien qu'aucune disposition n'interdise ou n'autorise explicitement l'école à domicile dans la loi de 2009 sur le droit à une éducation gratuite et obligatoire, cette pratique a été autorisée de manière informelle suite à une déclaration faite en 2010 par Kapil Sibal, alors ministre de l'éducation, qui a déclaré: “Si quelqu’un décide de ne pas envoyer ses enfants à l'école, nous n'interviendrons pas.” On estime que le nombre d’enfants scolarisés à la maison par an s’élève à un demi-million.

Il y a peu d'informations disponibles sur le statut de l'instruction à domicile dans les pays africains. L'Afrique du Sud est une exception où l'enseignement à domicile est explicitement autorisé par le paragraphe 51 de la loi de 1996 sur les écoles sud-africaines. La loi exige que les parents enregistrent leurs enfants scolarisés à la maison auprès du département provincial de l'éducation. Cependant, de nombreux départements de l'éducation n'ont pas de moyens suffisants pour administrer un tel processus d'inscription, ce qui conduit à une forte proportion de parents faisant l’école à la maison à ne pas y procéder. Cela signifie que les chiffres précis concernant les enfants étant scolarisés à la maison ne sont pas disponibles, mais sont estimés entre soixante mille et cent mille enfants par an.

Dans toute l'Europe, alors que l'enseignement à domicile semble se développer largement, la situation, en termes de législation et de réglementation, est variée. Dans certains pays, comme la France, le Royaume-Uni, l'Autriche, la Norvège, le Danemark, la Finlande et l'Irlande, l'instruction à domicile est largement acceptée comme une alternative légitime aux écoles publiques ou privées.

Il y a, à l'inverse, un certain nombre de pays européens où l'instruction à domicile est illégale. Les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Espagne comptent parmi ces pays, et la réglementation suédoise relative à l'instruction à domicile est si stricte qu'elle est perçue comme une interdiction de facto.

Alors, qu'est-ce qui explique cette disparité dans la liberté d'éducation en ce qui concerne l'instruction à domicile? Et que dit le droit international sur le droit d'être scolarisé à domicile?

En vertu du droit international, l'enfant est le principal bénéficiaire du droit à l'éducation et l'éducation doit être conforme à certains objectifs. Selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966, PIDESC, article 13 (1)) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989, CRC, article 29), l'éducation doit notamment viser: “l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités”. En outre, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), dans son Observation générale No 13, stipule que tout système d'éducation doit être “acceptable”, c'est-à-dire d'une qualité et d'une pertinence suffisantes pour encourager le développement du plein potentiel de l'enfant, et “adaptable”, par exemple, à l'évolution des besoins et du contexte social dans lequel l'enfant évolue; finalement, tout système éducatif doit “mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre”.

Le droit international stipule en outre que les États sont juridiquement tenus de structurer leurs systèmes éducatifs, qu'ils soient gérés par l'État ou par un fournisseur privé, afin de garantir le respect de ces exigences (PIDESC, article 13 et CDE, articles 28 et 29).Finalement, cela signifie que le droit international oblige les États à s’assurer que les enfants, en tant que détenteurs de droits, puissent jouir de leur droit à l'éducation et que cette éducation soit conforme à certains objectifs et normes minimales.

De ce point de vue, il semblerait compréhensible que les États considèrent que le fait de retirer un enfant d'un système scolaire réglementé - privé ou public - configuré pour atteindre les objectifs de l'éducation, afin qu'ils soient éduqués dans un environnement non structuré, et par une personne qui ne possède pas de qualification pédagogique, soit en contradiction avec la pleine jouissance du droit à l'éducation de cet enfant et la possibilité de développer pleinement son potentiel. En effet, dans le cas de la Suède, par exemple, l'argument des autorités chargées de l’éducation justifiant une réglementation rigoureuse  de l’instruction à domicile est basé sur le droit des enfants à recevoir un enseignement objectif et basé sur la science, dispensé par des enseignants professionnels. De même, le ministère allemand de l'éducation souligne le rôle essentiel que joue l’éducation en milieu scolaire dans la socialisation des enfants et l'importance d'une telle socialisation pour les autres cultures, religions et coutumes afin que chaque enfant grandisse et devienne un citoyen équilibré dans une société de plus en plus multiculturelle.

Cependant, il ne faut pas oublier que la liberté d'éducation, qui est un moyen essentiel d'exercer le droit à la liberté de religion et de conscience, revêt une importance cruciale pour les sociétés démocratiques, tolérantes et plurielles. En effet, l'un des moteurs de la création du droit en matière de droits humains à la suite de la Seconde Guerre mondiale a été le désir de protéger les libertés des minorités religieuses.

Ainsi, bien que les enfants soient les principaux bénéficiaires du droit à l'éducation, le droit international reconnaît que les enfants ne sont pas pleinement détenteurs de droits et que les parents (et les tuteurs légaux) ont le droit d'exercer leur liberté de religion et de conscience, ce qui inclut l’absence de l’ingérence inutile de l'État dans la façon dont ils choisissent d'élever leurs enfants (Pacte international relatif aux droits civils et politiques [1966, PIDCP], article 18 (4) et PIDESC, article 13 (3)).

Afin de respecter la liberté de religion et de conscience des parents, les États doivent: 

  • veiller à ce que l'éducation publique fournisse aux enfants une éducation religieuse et éthique d'une manière «neutre et objective» et offrir des exemptions ou des alternatives (Comité des droits de l'homme, Observation générale 22, paragraphe 6)
  • s’abstenir de s’immiscer dans la manière dont les parents éduquent leurs enfants à la maison (c'est-à-dire en dehors de l'école) (PIDCP, Article 18 (4))
  • permettre aux parents de choisir des formes alternatives d'éducation conformes à leurs croyances religieuses et morales, y compris celles qui ne sont pas mises en place par les pouvoirs publics (écoles privées) (PIDESC, Article 13 (3))
  • donner la liberté aux acteurs non étatiques (individus et organisations) de créer des écoles privées, à condition que ces écoles répondent aux normes minimales d'éducation (PIDESC, article 13 (4), CRC, article 29 (2))

La liberté des acteurs non étatiques de créer des écoles privées, bien qu'étant intimement liée à la liberté de religion et de conscience et étant un moyen essentiel de la protéger, est une liberté qui s'étend à tous. Cela signifie que n'importe qui peut établir et exploiter n'importe quel type d'école (avec certaines restrictions, discutées ci-dessous). Outre les écoles religieuses, les écoles qui répondent aux besoins des peuples autochtones et des minorités, et particulièrement des minorités linguistiques, sont communes et constituent un moyen essentiel de protéger la culture. Cela est aussi le cas des écoles qui emploient des pédagogies alternatives, par exemple l'apprentissage autodirigé et pratique, et les écoles qui permettent aux enfants de se concentrer sur leurs passions et leurs talents non académiques, tels que les arts du spectacle ou les sports.

Alors, pourquoi certains pays choisissent-ils de ne pas inclure au sein des libertés parentales le droit d'éduquer leurs enfants à domicile?

La réponse ne réside pas simplement dans l’examen des droits et libertés accordés séparément aux parents et aux enfants en vertu du droit international, mais aussi dans la manière dont ils sont traduits par différents pays dans la législation et comment, en particulier, les pays négocient les libertés d'un groupe par rapport aux droits d’un autre.

L'éducation étant un droit humain, l'État aura toujours un rôle à jouer dans la politique de l'éducation. Il ne peut pas se déresponsabiliser et laisser les acteurs non-étatiques se charger de l’éducation. En vertu du droit international, les États doivent à tout le moins réglementer et contrôler toute éducation offerte par des acteurs non étatiques afin que cet enseignement réponde aux objectifs de l'éducation (CDE, Article 29; Observation générale 1 de la CDE; Article 13 du PIDESC ( 1)) et être “conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l'Etat en matière d'éducation” (PIDESC, article 13 (3), CDE, article 29 (2)).

La législation en matière de droits humains laisse à chaque pays le soin d'établir ses propres normes minimales en matière d'éducation en fonction du contexte et des valeurs du pays. Ces normes ne sont pas prescrites, bien que le CDESC indique qu'elles peuvent être liées à des questions telles que l'admission, les programmes d'études et la reconnaissance des certificats (Observation générale 13, paragraphe 29). En outre, il est clair qu'en vertu de l'obligation de garantir le respect des droits humains, les normes minimales ne doivent pas permettre aux acteurs non étatiques de violer les droits humains, par exemple, ils ne peuvent pas permettre aux établissements d’enseignement privé de discriminer certains groupes.

Étant donné que le droit international n'exige pas de manière explicite que les États reconnaissent les parents qui font l’école à la maison comme des acteurs non étatiques de l'éducation ou financent l'éducation privée ou l'instruction à domicile, la liberté parentale de  scolariser leurs enfants à domicile ne doit pas être inférieure aux normes minimales établies par l'État pour réglementer la fourniture d'une éducation de qualité par des acteurs non étatiques afin de protéger le droit de chaque enfant à l'éducation.

Par exemple, nous savons qu’aux États-Unis, la grande majorité des parents qui ont actuellement recours à l’instruction à domicile ont choisi de retirer leurs enfants du système scolaire ordinaire parce qu'ils désapprouvent ce qu'ils perçoivent comme la nature laïque et libérale des écoles ordinaires et souhaitent éduquer leurs enfants conformément à leurs traditions religieuses. Dans l'ensemble, la réglementation de l’instruction à domicile est relativement souple dans la plupart des États américains, de nombreux États n'exigeant pas que les enfants subissent une forme quelconque d'inscription, d'examen ou de test obligatoire. Par conséquent, les normes minimales établies pour protéger les objectifs de l'éducation sont relativement faibles, et la liberté parentale de recourir à l’instruction à domicile est facilement exercée. Cette souplesse de la réglementation a cependant eu pour effet pervers d’amener des parents à retirer leurs enfants de l'enseignement public pour les scolariser à domicile suite à une discrimination raciale. Dans ces cas, bien que cela montre que les parents exercent leur liberté de choisir ce qu'ils pensent convenir le mieux à leurs enfants, et sans ingérence indue de la part de l'État, cela est initié par une discrimination au sein du système d'éducation publique.

 À l'inverse,  le secteur de l'éducation de l'Allemagne est étroitement réglementé dans la mesure où l'instruction à domicile est contraire à la loi. Dans les cas où les parents ont refusé de se conformer à la législation les obligeant à envoyer leurs enfants dans des écoles publiques, privées ou indépendantes officiellement réglementées, les enfants ont été retirés du foyer et confiés aux autorités locales.

Dans une de ces affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par la famille Konrad, les parents voulaient contester l'interdiction absolue de l'enseignement à domicile par l'Allemagne, qui était perçue comme un déni de leur liberté de religion. Toutefois, dans sa décision de recevabilité, la Cour européenne des droits de l'homme a souscrit à l’argument des autorités allemandes selon lequel les enfants Konrad devaient fréquenter une école d’État officielle, publique, privée ou indépendante, et que cette exigence ne portait pas atteinte à la liberté de religion des parents dans la mesure où ils pouvaient poursuivre l'instruction religieuse de leurs enfants en dehors des heures d'école et envoyer leurs enfants dans une école confessionnelle de leur choix. En outre, la position de l'Allemagne concernant l'enseignement primaire obligatoire dans une école approuvée par le gouvernement était légitime pour différentes raisons, à savoir le meilleur intérêt des enfants Konrad et le fait que l'enseignement primaire ne concerne pas seulement l'acquisition de connaissances mais aussi l'intégration dans la société et la prévention de l'émergence de sociétés parallèles. Lire la critique de l'affaire, ici.

Existe-t-il un droit à être scolarisé à domicile?

En fin de compte, en réponse à la question de savoir s'il existe un droit à l'enseignement à domicile en vertu du droit international, la réponse est non. Les parents jouissent de la liberté d'élever leurs enfants conformément à leurs croyances religieuses et morales, et sans ingérence inutile de l'État. Cependant, les enfants jouissent du droit à l'éducation. Les deux sont importants, mais la liberté parentale ne peut pas l'emporter sur les droits de l'enfant. Les États doivent veiller à ce que les parents puissent exercer au maximum leur liberté parentale pour élever leurs enfants conformément à leurs croyances religieuses et morales, tout en veillant à ce que cette liberté ne porte jamais atteinte au droit de l'enfant à l'éducation.

Le stade auquel un État peut légitimement faire obstacle à la liberté parentale en ce qui concerne le droit à l'éducation d'un enfant est déterminé par les normes minimales qu'il fixe, afin de protéger les objectifs de l'éducation et de garantir que tous les enfants jouissent de leur droit à l'éducation au titre du droit international. Et, comme nous l'avons vu, en vertu du droit international, il appartient aux États eux-mêmes de déterminer les normes et les règlements et, par conséquent, la mesure dans laquelle les parents peuvent éduquer leurs enfants à domicile.

Crédit photo: jimmiehomeschoolmom / CC BY-NC-SA, IowaPolitics.com on Visual hunt / CC BY-SA

Commentaires

Un article faux de bout en bout. Mal documentés et archétypique d'une certaine légèreté d'esprit.
Les chiffres sont fantaisistes, déjà. On se contente ici de reprendre laborieusement les données officielles dont plus personne n'ignore qu'elles sont maquillées (qui croirait sincèrement aux chiffres de la croissance ou du chômage ?).
Certains propos sont également contraires à ce qu'il faudrait dire, tels que: "Finalement, cela signifie que le droit international oblige les États à s’assurer que les enfants, en tant que détenteurs de droits, puissent jouir de leur droit à l'éducation et que cette éducation soit conforme à certains objectifs et normes minimales." On parle ici de droits à l'éducation comme putatifs, alors qu'ils sont imprescriptibles et inaliénables. Qu'il y ait tentative frauduleuses des GOUVERNEMENTS (et non des Etats) de détruire des libertés est une chose. Ce qui demeure en droit en est une autre.
Ensuite, dire "De ce point de vue, il semblerait compréhensible que les États considèrent que le fait de retirer un enfant d'un système scolaire réglementé - privé ou public - configuré pour atteindre les objectifs de l'éducation, afin qu'ils soient éduqués dans un environnement non structuré, et par une personne qui ne possède pas de qualification pédagogique, soit en contradiction avec la pleine jouissance du droit à l'éducation de cet enfant et la possibilité de développer pleinement son potentiel" est clairement dans une perspective inversée puisque l'école a démontré son incapacité à respecter ces prescriptions. C'est elle qui obtient les mauvais résultats, pas les parents. Et pour cause: les programmes officiels sont par nature déstructurants.
Des fausses valeurs: "L'éducation étant un droit humain, l'État aura toujours un rôle à jouer dans la politique de l'éducation." Jamais de la vie ! L'Etat doit instruire, pas éduquer.
Par ailleurs, il manque beaucoup de références légales, notamment les grands textes fondateurs.
"En fin de compte, en réponse à la question de savoir s'il existe un droit à l'enseignement à domicile en vertu du droit international, la réponse est non" Conclusion à laquelle on s'attendait et bien sûr erronée, ce droite existe formellement. On le découvrira sur notre site, à la page de la loi.

On se reportera plutot sur cet article qui cite tous les textes concernés:
https://l-ecole-a-la-maison.com/la-loi-en-resume/

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