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Conventions régionales

Entête: 

Lorsque les institutions nationales sont responsables des violations ou incapables d’y remédier, il peut s’avérer nécessaire de chercher des recours au-delà des frontières nationales. Le système régional est un mécanisme supranational de recours, et contrairement aux institutions de niveau plus ‘élevé’ de  l’ONU, le système régional dispose de véritables tribunaux dont les décisions ont force obligatoire pour l’Etat. Il n’existe que trois systèmes régionaux puisque l’Asie n’en a pas encore mis en place – un défi majeur pour les activistes de la société civile et les avocats de l’intérêt public dans la région Asie, ainsi qu’une excellente cause pour laquelle se battre.

Pied de page: 

Pour accéder au texte de ces conventions et aux pages dédiées à leurs comités, suivez les liens ci-dessous :

Région Amériques : La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme reçoit les pétitions introduites par une personne individuelle, un groupe de personnes ou une organisation non gouvernementale alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine relative aux droits de l’homme et/ou la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme. Il s’agit d’une procédure semi-publique seulement qui s’accompagne de plusieurs critères importants d’acceptation des plaintes. S’agissant de la juridiction décisionnelle de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, seuls la Commission et les Etats parties à la Convention ont le pouvoir de soumettre des dossiers concernant l’interprétation et l’application de la Convention. De plus, pour qu’une plainte à l’encontre d’un Etat partie puisse être présentée devant la Cour, il faut que l’Etat partie reconnaisse la juridiction de cette Cour.

Région Afrique : Pour la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les droits des individus et des peuples sont liés. La Charte énonce une liste de droits et de devoirs, et répertorie les organes de protection et de défense de ces mêmes valeurs. La Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant se fonde sur les articles de la Convention relative aux droits de l’enfant. Les différences entre les deux concernent les dispositions relatives aux devoirs des enfants, calqués sur la Charte africaine des droits de l’homme. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples reçoit des communications d’un Etat si celui-ci considère qu’un autre Etat partie a violé les dispositions de la Charte. La Commission n’est autorisée à traiter une affaire qu’après s’être assurée que tous les remèdes locaux, lorsqu’ils existent, ont été épuisés.

Région Europe : L'Europe possède le mécanisme d’application des droits de l’homme le plus développé avec la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. La Cour de Strasbourg examine les cas qui lui sont soumis, mais elle a actuellement un retard de plusieurs années dû à une charge de travail excessive. La Charte sociale européenne garantit les droits sociaux et économiques et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Le respect des engagements énoncés dans la Charte est soumis au contrôle d’un comité d’experts indépendants, qui examinent les rapports des Etats indiquant comment ils mettent en œuvre la Charte. Les violations peuvent être dénoncées par une procédure de réclamations collectives.