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L’Examen périodique universel de l’ONU

Pour mieux comprendre le potentiel de l'EPU et l’utiliser comme instrument de pression sur l’Etat, consultez la page d’accueil du site de l’EPU.

Parmi les liens intéressants, nous vous recommandons la base de données documentaire, consultable par pays ou par thème. A l’instar des comités des droits de l’homme de l’ONU, elle contient des documents provenant des sessions antérieures qui peuvent être utilisés pour dénoncer les abus puisqu’ils sont publics. Là encore, rappelons que ces documents résultent d’un processus des Nations Unies fortement politique.

Plus important, pour le futur, soyez attentif aux dates prévues pour l’examen de votre pays (dans le calendrier et dans l’agenda de chaque session). C’est essentiel car le processus repose sur les données qui sont fournies, et vous pourrez y jouer un rôle central en organisant la société civile de votre pays. Les documents employés par les pays examinateurs sont de trois ordres : le rapport du pays examiné, les documents de l’ONU ; et les soumissions des Instituts nationaux des droits de l’homme et des autres acteurs. C’est dans ce dernier registre que vous pourrez jouer un rôle actif de mobilisation. C’est pourquoi il importe de s’intéresser de près aux dates limites de soumission et aux recommandations techniques.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez besoin d'informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter et nous ferons tout notre possible pour vous aider.

 

 

Entête: 

L’Examen périodique universel (EPU) est le dernier mécanisme de rapport des Nations Unies. Ce sont les Etats eux-mêmes qui s’examinent mutuellement (et non des experts indépendants participant à des comités de convention), chaque pays établissant ses rapports et faisant l’objet d’un examen pendant un cycle de 4 ans. Ce système engendre de fortes pressions politiques – à la fois entre pairs et à travers des alliances inavouables entre pays partageant des intérêts communs. Mais en même temps, ce processus laisse une grande place à la société civile qui peut soumettre un rapport fantôme présentant des informations complémentaires et exercer des pressions à la fois sur les pays examinés et les pays examinateurs afin qu’ils se focalisent sur les problèmes les plus cruciaux.

Le système des Nations Unies créé en 1945 par la promulgation de la Charte des Nations Unies, repose sur la participation des Etats en tant que signataires des traités, auteurs des rapports sur les progrès, responsables du rythme de mise en application des droits, et parties prenantes dans les réunions et les recommandations. S’agissant des droits de l’homme, l’ONU fonctionne selon un système de pairs (via la Révision Périodique Universelle) dans lequel chaque pays évalue ses pairs, en faisant pression les uns sur les autres - ou en évitant de le faire pour des motifs politiques. Ce système est complété par un mécanisme où des experts indépendants (via les comités des différentes conventions) examinent, interprètent, évaluent, critiquent et proposent des recommandations sur les initiatives des pays, en tenant compte des textes normatifs et de la législation internationale contraignante.

 

Le système légal international est centré autour de l’Etat : c’est l’Etat qui ratifie les traités et s’oblige ainsi à respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation. C’est aussi l’Etat qui doit faire état de la mise en œuvre de ce droit, et qui peut être publiquement dénoncé s’il ne s’acquitte pas de son devoir. Les traités incluent des mécanismes décrivant comment la communauté internationale peut demander des comptes à un Etat et exercer des pressions sur lui. Ces mécanismes peuvent être très puissants – ou devenir exagérément politisés à l’ONU ou au niveau régional. Il appartient aux activistes et aux tribunaux de remettre ce pouvoir aux mains de ceux dont les droits ont été violés par l’Etat.

 

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