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Rapports de l’ONU

Pour consulter tous les documents de l’ONU relatifs aux droits de l’homme, consultez le site : The Universal Human Rights Index (www.universalhumanrightsindex.org)

La quantité de documents produits par l’ONU ne cesse de croître, mais nombre d’entre eux peuvent s’avérer extrêmement utile pour les campagnes. Le projet Droit à l’éducation ne peut les suivre tous et nous vous renvoyons donc à la base de données des Nations Unies où vous pourrez trouver ce qui convient le mieux à vos domaines d'intérêt et aux besoins de votre campagne.

L’Index universel des droits de l’homme permet d’accéder à ces données. Il est basé sur les observations et recommandations des organes internationaux suivants  composés d’experts indépendants:

 (1) Comités d’experts indépendants issus des organes de traités qui supervisent la mise en œuvre des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme (depuis 2000)

(2) Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme (depuis 2006) – rapports nationaux et thématiques, voir en particulier les chapitres éducation, minorités, genre, etc.

Prenez le temps de consulter l’Index universel des droits de l’homme disponible en 6 langues.

Les recherches simples peuvent être lancées directement sur la page d'accueil. Il suffit de taper un mot-clé, un pays, un organisme ou un droit, ou une combinaison de ces différents éléments.

La recherche avancée permet d’affiner la recherche : en associant différents critères (par ex. plusieurs pays, organismes ou droits en même temps) ; plusieurs mots-clés ; en utilisant pour critère les ‘personnes affectées’ ; par année de publication ; ou par symbole.

Que rechercher ?

Nous vous recommandons de rechercher en priorité dans les observations de conclusion les références à l’éducation, au genre, aux minorités, aux discriminations, etc. du comité, afin d'utiliser ces points de vue dans votre campagne.

Vous pouvez en outre consulter les sites individuels des comités afin de savoir quand aura lieu la prochaine révision de votre pays et si un rapport a été récemment publié ; vous pourrez ainsi déterminer le moment le plus opportun pour réaliser un rapport fantôme de la société civile contrebalançant le rapport officiel de l’Etat.

Principaux comités œuvrant dans le domaine des droits de l’éducation et de la non-discrimination :

 

The Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR)

The Human Rights Committee (HRC, dealing with the Covenant on Civil and Political Rights)

The Committee on the Rights of the Child (CRC)

Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD)

Committee on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW)

Committee on Migrant Workers (CMW)

Committee on the Rights of Person’s with Disabilities (CRPD)

 

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez besoin d'informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter et nous ferons tout notre possible pour vous aider.

Entête: 

Les conventions fonctionnent avec un système cyclique de rapports : l’Etat soumet tous les 4-5 ans un rapport à un comité d’experts indépendants qui répond par un ensemble de questions à cet Etat ; une réunion a ensuite lieu à Genève, donnant lieu à la publication d’ensemble final de recommandations ou d’observations sur la situation et le rythme de mise en œuvre du projet. Toute cette procédure est publique. Ce système constitué d’une multitude de comités et de cycles de rapports génère une masse de documents imprimés et une lourde charge de travail pour les services administratifs nationaux, et entraîne des délais et des reports. D’un autre côté, il offre quantités d’occasions intéressantes pour la société civile qui peut soit collaborer avec l’Etat, soit produire un rapport ‘fantôme’ critique qui sera toujours pris en considération par le comité ; elle a également la possibilité d’utiliser à la fois la procédure et les observations pour dénoncer les lacunes et exercer des pressions sur l’Etat.

 

 

 

 

Le système des Nations Unies créé en 1945 par la promulgation de la Charte des Nations Unies, repose sur la participation des Etats en tant que signataires des traités, auteurs des rapports sur les progrès, responsables du rythme de mise en application des droits, et parties prenantes dans les réunions et les recommandations. S’agissant des droits de l’homme, l’ONU fonctionne selon un système de pairs (via la Révision Périodique Universelle) dans lequel chaque pays évalue ses pairs, en faisant pression les uns sur les autres - ou en évitant de le faire pour des motifs politiques. Ce système est complété par un mécanisme où des experts indépendants (via les comités des différentes conventions) examinent, interprètent, évaluent, critiquent et proposent des recommandations sur les initiatives des pays, en tenant compte des textes normatifs et de la législation internationale contraignante.

 

 

 

 

Le système légal international est centré autour de l’Etat : c’est l’Etat qui ratifie les traités et s’oblige ainsi à respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation. C’est aussi l’Etat qui doit faire état de la mise en œuvre de ce droit, et qui peut être publiquement dénoncé s’il ne s’acquitte pas de son devoir. Les traités incluent des mécanismes décrivant comment la communauté internationale peut demander des comptes à un Etat et exercer des pressions sur lui. Ces mécanismes peuvent être très puissants – ou devenir exagérément politisés à l’ONU ou au niveau régional. Il appartient aux activistes et aux tribunaux de remettre ce pouvoir aux mains de ceux dont les droits ont été violés par l’Etat.

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Pour consulter tous les documents de l’ONU relatifs aux droits de l’homme, consultez le site : www.universalhumanrightsindex.org