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Conventions des Nations Unies

Entête: 

Les principales conventions de l’ONU (ci-dessous) incluent toutes des dispositions relatives à l’éducation, la non-discrimination ou l’accès à la justice, et peuvent toutes être signées par les Etats, les obligeant ainsi à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme. Le fait de savoir si un pays a ratifié, agréé, signé ou simplement indiqué son intention de le faire est important, car son niveau d’obligation légale variera en conséquence. De plus, il est indispensable de vérifier si l’Etat a déposé une réserve ou une disposition susceptible d’empêcher la convention en question d’être appliquée intégralement à l’échelon national. Enfin, certaines conventions, dans leurs textes mêmes ou dans leurs protocoles facultatifs, spécifient les routes à suivre pour soumettre des plaintes individuelles aux différents comités d’experts indépendants chargés de les surveiller. Tous ces éléments doivent être pris en compte avant d’envisager une procédure légale à ce niveau.

Le système des Nations Unies créé en 1945 par la promulgation de la Charte des Nations Unies, repose sur la participation des Etats en tant que signataires des traités, auteurs des rapports sur les progrès, responsables du rythme de mise en application des droits, et parties prenantes dans les réunions et les recommandations. S’agissant des droits de l’homme, l’ONU fonctionne selon un système de pairs (via la Révision Périodique Universelle) dans lequel chaque pays évalue ses pairs, en faisant pression les uns sur les autres - ou en évitant de le faire pour des motifs politiques. Ce système est complété par un mécanisme où des experts indépendants (via les comités des différentes conventions) examinent, interprètent, évaluent, critiquent et proposent des recommandations sur les initiatives des pays, en tenant compte des textes normatifs et de la législation internationale contraignante..

Le système légal international est centré autour de l’Etat : c’est l’Etat qui ratifie les traités et s’oblige ainsi à respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation. C’est aussi l’Etat qui doit faire état de la mise en œuvre de ce droit, et qui peut être publiquement dénoncé s’il ne s’acquitte pas de son devoir. Les traités incluent des mécanismes décrivant comment la communauté internationale peut demander des comptes à un Etat et exercer des pressions sur lui. Ces mécanismes peuvent être très puissants – ou devenir exagérément politisés à l’ONU ou au niveau régional. Il appartient aux activistes et aux tribunaux de remettre ce pouvoir aux mains de ceux dont les droits ont été violés par l’Etat.

Pied de page: 

Pour consulter le texte de ces conventions ainsi que de leurs protocoles facultatifs, suivez les liens ci-dessous, en vous focalisant particulièrement sur les articles relatifs à l’éducation et la non-discrimination :

ICESCR Art. 13, 14  ICESCR Op.  ICCPR Art. 18, 24, 27 ICCPR Op.  CERD Art. 5, 7  CEDAW Art. 10, 14  CEDAW Op.  CRC Art. 28, 29, 30  CRC Op 1  CRC Op. 2  CMV Art. 30, 45  CRPD Art. 24  CRPD Op.