Depuis 2015, divers acteurs de l’éducation travaillent ensemble pour élaborer des Principes Directeurs relatifs aux droits de l’Homme (dits «Principes directeurs»), regroupant le droit coutumier et les droits de l’Homme conventionnels existants concernant la prestation de services d’éducation, y compris par des acteurs privés. Le titre des Principes Directeurs est encore à l’étude. Ils ont vocation à s’appliquer et s’adapter à différents contextes, ainsi que de servir de base pour les activités de plaidoyer, l’élaboration de politiques et les litiges.

Les questions fréquemment posées (FAQs) suivantes sont destinées à fournir plus de clarté sur les Principes Directeurs, et seront régulièrement mises à jour. Veuillez consulter la dernière version sur http://bit.ly/2i0ZAfx.

Les Principes Directeurs des droits de l’Homme relatifs aux obligations des Etats concernant les écoles privées constitueront un ensemble de principes à l’intention de clarifier les obligations légales existantes des États en matière de prestations d’éducation, et en particulier, le rôle et les restrictions des acteurs privés dans les services d’éducation. On les appelle « Principes Directeurs » parce qu’ils expliquent et fournissent davantage de détails sur la signification des traités en s’inspirant d’autres sources de droit et de l’interprétation officielle existante des traités.

Le droit à l’éducation, tel qu’établi dans les traités internationaux, contient à la fois une dimension «égalité sociale» et une dimension «liberté». D’une part, le droit international des droits de l’homme exige que les États adoptent des mesures qui garantissent le droit à l’éducation pour tous sur la base des principes d’égalité et de non-discrimination. D’autre part, il exige que les États respectent la liberté des parents de choisir une éducation religieuse et morale pour leurs enfants, selon leurs propres convictions et d’opter pour des écoles autres que les écoles publiques pour leurs enfants, s’ils le souhaitent. Il reconnaît également la liberté des acteurs privés, individus ou organes, d’établir et de diriger des établissements d’enseignement, sous réserve que ces écoles respectent les normes minimales établies par l’État et aient pour objectif de fournir une éducation conforme au droit international des droits de l’homme.

Les Principes Directeurs visent à clarifier ce que l’on entend par ces dispositions et à fournir des orientations en vue de leur mise en pratique dans le cadre de l’expansion rapide de la participation du secteur privé dans l’éducation. S’appuyant sur les normes internationales existantes en matière de droits de l’Homme, ils regrouperont et clarifieront les obligations existantes des États en ce qui concerne les services d’éducation fournis par l’État, ainsi que le rôle et les limites en termes de prestations par les acteurs privés.

Les Principes Directeurs diviseront et appliqueront le système des droits de l’Homme en place, plutôt que de créer de nouvelles normes, et seront validés par des experts juridiques reconnus. À l’instar de Principes Directeurs similaires, qui se sont avérés une autorité potentiellement importante, ils constitueront donc un cadre normatif mondial clé en ce qui concerne l’enjeu des services d’éducation. Ils pourront alors être adoptés par les États sous, par exemple, la forme d’une déclaration. Reflétant toutefois déjà des obligations juridiquement contraignantes, ils s’appliqueront aux États, indépendamment de leur adoption.

Les Principes directeurs s’appuient sur diverses sources de droit international. L’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ) – l’organe suprême du droit public international – reconnaît quatre sources de droit dans lesquelles les Principes directeurs peuvent puiser:

L’objectif des Principes Directeurs est de rassembler dans un seul document toutes ces différentes sources de droit portant sur le droit à l’éducation, et, plus particulièrement, la prestation d’éducation, y compris par les écoles privées.

Pour chaque Principe Directeur, une justification juridique sera fournie dans un commentaire juridique (similaire, par exemple, au commentaire développé pour les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des États). Le commentaire fera référence aux sources de droit existantes (énumérées ci-dessus) et constitue un avis d’expert, tel que sous la quatrième source de droit ci-dessus. Cet avis d’expert utilisera des outils juridiques disponibles pour l’interprétation si nécessaire, tels que des recommandations et déclarations adoptées par les États, l’interprétation du droit international par des experts en droits de l’Homme (Observations finales des organes des traités des Nations Unies, des rapports de rapporteurs spéciaux des Nations Unies, des commentaires d’avocats, entre autres documents) et des décisions de tribunaux internationaux et nationaux (jurisprudence). Un très grand nombre d’examens juridiques et de recherches sur les normes applicables ont déjà été entamés avec la recherche entreprise dans plus de 12 pays depuis 2014, un examen de la législation nationale, et la recherche sur la jurisprudence. Les engagements avec les organes de traités des Nations Unies entre 2014 et 2017 ont davantage abouti à plus de 20 observations finales des Nations Unies sur le rôle des écoles privées et le droit à l’éducation, qui s’ajoutent aux précédentes. Le travail de terrain initial, quant à l’analyse de ces données juridiques, a été publié dans un article de l’Oxford Review of Education (septembre 2016), s’appuyant sur de précédents articles.

Les Principes Directeurs sont élaborés par le biais d’un processus ouvert, transparent et largement consultatif, visant à inclure diverses perspectives et à refléter différentes réalités contextuelles. De 2016 à 2017, une série de consultations  régionales, nationales et thématiques est organisée dans le monde entier. Une consultation en ligne ouverte à tous sera organisée vers la fin 2017.

Bien que dans d’autres cas, l’élaboration de principes directeurs a surtout impliqué principalement des experts juridiques, le processus d’élaboration de ces Principes Directeurs vise à inclure les contributions de tous les acteurs intéressés, et à impliquer des personnes de divers horizons  – avocats spécialisés dans les droits de l’Homme, spécialistes et professionnels de l’éducation, et communautés touchées – et de différentes régions géographiques.

Outre les consultations, d’autres intrants contribuant à la formulation des Principes Directeurs incluent:

  • De la recherche conceptuelle et de la recherche empirique, y compris d’un point de vue des droits de l’Homme.
  • Des avis d’expert d’une circonscription d’experts de différents horizons.

À la fin du processus de rédaction, les Principes Directeurs seront validés et adoptés par un groupe d’experts reconnus, avant d’être ouverts à la signature de tous les acteurs intéressés.

Il est prévu que les Principes Directeurs soient finalisés et mis en pratique dans la première partie de l’année 2018.

Le tableau suivant présente le calendrier d’élaboration des Principes Directeurs. Ce tableau sera régulièrement mis à jour car les dates sont susceptibles de changer.

Date

Activité

Janvier – Juin 2016

Élaboration d’une version initiale des Principes

Mars 2016 – Décembre 2017

Élaboration de documents de référence d’expert sur des questions/thèmes clés

Octobre 2016 – Juin 2017

Développement d’une deuxième version des Principes

Création du Comité de pilotage et du Groupe d’experts des Principes Directeurs

Mars 2016 – Novembre 2017

Consultations régionales:

o   Asie-Pacifique (Bangkok, août 2016; à confirmer, septembre 2017)

o Afrique de l’Est (Nairobi, septembre 2016)

o Europe (Paris, mars 2017 organisée par l’UNESCO)

o Afrique du Sud (Johannesburg, août 2017)

o Afrique de l’Ouest + pays francophones (Dakar, octobre 2017)

o Amérique latine (à confirmer, 2017)

·         Consultations avec des groupes thématiques:

o Acteurs de Genève/acteurs DC/Banque Mondiale/GPE/Amérique du Nord/délégation de l’UE

o CIES (Vancouver, mars 2016; Atlanta, mars 2017)

·         Consultations nationales organisées par des partenaires:

o Pakistan (à confirmer, octobre/novembre 2017)

Août – Octobre 2017

Examen de la deuxième version des Principes / Élaboration de la troisième version

Octobre 2017 – Février 2018

Consultations en ligne

Réunions d’experts

Février 2018 – mi-2018

Examen par des experts

mi-2018

Validation finale et mise en pratique

 

À la fin de la période de rédaction, les experts concernés valideront et adopteront le texte final des Principes Directeurs. Ils seront ensuite soumis à l’approbation de tous les acteurs intéressés.

Les Principes Directeurs pourraient être adoptés par les États, par le biais d’une déclaration, par exemple, et/ou validés par des experts des Nations Unies, tels que les organes de traités des Nations Unies ou le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation.

Les Principes Directeurs sont destinés à être utilisés à la fois par les États lorsqu’ils élaborent des lois et des politiques concernant les services d’éducation, et par la société civile afin d’engager la responsabilité des États. Ils peuvent être utilisés comme instrument d’orientation dans divers cas, que ce soit par un organisme ou un expert de l’ONU pour l’analyse d’une situation particulière dans le cadre d’examen d’un pays, ou par un juge lors de l’évaluation d’un dossier.

Ils peuvent être approuvés et adoptés par des États, en tant que recommandation de l’UNESCO ou résolution du Conseil des droits de l’Homme, par exemple. Ils pourraient également être approuvés par des experts des Nations Unies, tels que les organes des traités des Nations Unies ou le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation. Ils s’appliqueront toutefois aux États indépendamment d’une adoption ou d’une approbation, car ils refléteront des obligations déjà juridiquement contraignantes.

L’élaboration des Principes Directeurs est coordonnée par un Secrétariat qui synthétise les contributions et les commentaires de diverses consultations. Le secrétariat est constitué de la Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR), de l’Initiative pour le droit à l’éducation et de la Open Society Foundation Education Support Program (OSF-ESP). Ces trois organisations coordonnent le processus d’élaboration des Principes Directeurs.

Le Secrétariat soutient le groupe d’experts indépendant, constitué d’experts reconnus agissant à titre personnel, qui discutera de, donnera son avis sur et validera les versions successives des Principes Directeurs.

Le secrétariat soutient également un comité directeur composé d’individus représentant des organisations de la société civile, qui guidera et prendra des décisions concernant le processus d’élaboration des Principes Directeurs.

Les experts sont hautement qualifiés au sens de l’article 38 de l’État de la Cour internationale de Justice. Il peut s’agir d’universitaires ou de professionnels ayant une connaissance approfondie, ou avec de l’expérience, dans le domaine en question. Le choix se fera sur la base de divers critères, y compris:

  • Qualification et expérience;
  • Diversité en termes de genre, de zone géographique et d’expertise, parmi d’autres aspects
  • Engagement envers le droit à l’éducation.

Il existe déjà un processus similaire d’élaboration de principes directeurs en matière de droits de l’homme. Parmi les exemples bien connus, les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (« Principes de l’ETO »), qui ont été élaborés pour fournir une explication technique sur un domaine du droit, à l’époque très controversé, à savoir les obligations extraterritoriales des États. Ils furent adoptés en 2011 par un groupe de 40 experts et sont considérés comme un réaffirmation du droit international existant. Comme l’expliquent Iain Seiderman et Margot Salomon, deux experts en droit international, bien que les Principes de l’ETO ne soient pas la création d’un organe législatif intergouvernemental, leur force normative et leur autorité anticipées ne doivent pas être minimisées. Ils ont émané d’une recherche rigoureuse, d’une consultation extensive, ainsi que d’une préparation minutieuse par l’équipe de rédacteurs. L’élaboration des Principes directeurs suit une logique similaire à celle des Principes de l’ETO, impliquant la recherche rigoureuse, les consultations extensives, une rédaction minutieuse et une analyse juridique complémentaire.

Les différents principes et lignes directrices existants des droits de l’Homme, et les Principes de l’ETO en particulier, ont déjà été appliqués dans la pratique et ont eu un impact considérable, ce qui est discuté, par exemple, par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, qui les considère comme « déclarations faisant autorité ». Ils ont été cités dans les Observations générales des Nations Unies, dans les rapports du Rapporteur spécial des Nations Unies, et dans les Observations finales des Nations Unies (recommandations aux États). Ils ont formé la base des rapports que l’Initiative pour le droit à l’éducation, la Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, et d’autres organisations ont publiés sur les responsabilités du Royaume-Uni en matière de droits de l’Homme concernant le soutien du Ministère Britannique du Développement International de l’enseignement privé dans les pays en développement par l’intermédiaire de son aide au développement. Des membres du Consortium ETO, qui a été créé pour promouvoir la diffusion et l’utilisation des Principes de l’ETO, travaillent maintenant activement afin de les rendre utilisables dans les tribunaux et autres enceintes, en tant qu’instrument à tenir les États responsables.

Les Principes Directeurs visent à énoncer les obligations des États en matière de prestations et réglementation de l’éducation, tel qu’en vigueur actuellement dans le droit international. En reflétant le droit international des droits de l’Homme, ils articuleront à la fois l’obligation d’assurer le droit à l’éducation sans discrimination et la liberté des parents de choisir une école autre que publique.

Ils n’entendent en aucune façon soutenir la privatisation de l’éducation. Ils sont fondés sur les droits de l’Homme, sous l’empire desquelles le développement d’un système d’éducation publique gratuite de qualité est une priorité, et l’éducation est un droit.

Dans la pratique, ils aideront à identifier les cas où l’existence ou le fonctionnement des écoles privées mine et/ou entraîne des violations du droit à l’éducation. Ils définiront également les obligations des États à fournir une éducation de qualité et à réglementer les écoles non publiques lorsqu’elles existent.

Les Principes Directeurs sont destinés à être utilisés au niveau local, national, régional et international pour éclairer le débat, le plaidoyer, l’élaboration de lois et de politiques et les litiges. Ils peuvent, par exemple, être utilisés par: la société civile en tant qu’instrument de plaidoyer ou devant les tribunaux en tant qu’instrument juridique; les communautés pour l’analyse de leur situation et la collaboration avec les autorités; les États pour définir une réglementation adéquate du secteur de l’éducation; et les pays donateurs pour réfléchir, par exemple, à leur aide au développement de l’éducation.

Un guide pratique sur la façon de mettre en œuvre les Principes Directeurs, qui comprendra des exemples et recommandations précis pour les États et la société civile sur l’utilisation du cadre, sera élaboré suite à la validation des Principes Directeurs et des analyses juridiques complémentaires.

Un guide existant, voué à la recherche et à la sensibilisation concernant l’impact sur les droits de l’Homme de la participation du secteur privé en matière d’éducation, peut être consulté ici.

Tout sera mis en œuvre afin de rendre le document final aussi accessible et utilisable que possible pour tous les publics. En plus des Principes Directeurs proprement dits, d’autres documents seront également élaborés, pour répondre aux divers besoins et atteindre des publics variés:

  • Un guide pour les États et les organisations internationales leur permettant de mettre en œuvre les Principes Directeurs au sein de leurs politiques;
  • une série de documents explicatifs, y compris un guide pour la société civile et les communautés, sur l’utilisation des Principes Directeurs et autres instruments de droits de l’homme; et,

Un cadre d’évaluation pour soutenir la recherche évaluant l’impact des écoles privées dans un système éducatif avec le cadre des droits de l’Homme.

Les Principes Directeurs sont un instrument ou un cadre pour guider l’action et faire progresser la réflexion dans le débat sur la privatisation de l’éducation. Ils reposent sur le droit international des droits de l’Homme, et en tant que tel, constituent une valeur ajoutée en se rapportant aux obligations ayant force de loi des États, ce qui en fait des instruments puissants pour la responsabilisation et un cadre utile pour la réflexion sur certains des débats théoriques portant sur le rôle des écoles privées. L’objectif est que les Principes Directeurs aident à prévenir la participation des acteurs privés qui pourraient porter atteinte au droit à l’éducation. Ils sont aussi destinés à inciter les individus et les communautés à demander et, éventuellement, à bénéficier de systèmes éducatifs responsables de qualité, où chacun a accès à une éducation publique gratuite de qualité et où la participation des écoles privées est conforme aux principes des droits de l’Homme. Des principes similaires dans d’autres domaines se sont révélés très efficaces à tenir les États responsables en matière de droits économiques, sociaux et culturels, freinant les expulsions forcées ou développant une narrative et un cadre juridique quant aux obligations des États au-delà de leurs frontières.

Il est important de noter que les Principes Directeurs sont limités par les droits de l’Homme et ne doivent donc pas être considérés comme exhaustifs sur le sujet de l’éducation par des prestataires de services privés, ni créer de plafond ou de limite à ce qui peut être exigé ou obtenu. Ils indiqueront les conditions minimales à respecter, afin de veiller à ce que le droit à l’éducation ne soit pas enfreint. Ils constituent un instrument parmi d’autres instruments et stratégies, complétant d’autres efforts plus importants s’adressant à d’autres questions, pour faire respecter le droit à l’éducation, tels que la promotion d’une éducation publique gratuite de qualité.

Les consultations donnent la possibilité à tous les acteurs intéressés de participer à l’élaboration des Principes Directeurs. Au cours desdites consultations, les participants sont invités à partager leur observations sur le projet des Principes Directeurs en cours, en fonction de leurs compétences et/ou expériences. Les consultations sont l’occasion: d’en apprendre davantage sur le processus d’élaboration des Principes Directeurs, leur objectif et leur utilisation potentielle; d’échanger des points de vue sur une question difficile et controversée; et, de favoriser une compréhension commune des enjeux du point de vue des droits de l’Homme.

Bien que les Principes Directeurs soient un document juridique qui sera validé par des experts des droits de l’Homme, ils sont destinés à être utilisés par un large éventail d’acteurs, y compris par des communautés, organisations de la société civile et représentants de l’État. Il est important que ces acteurs aient la possibilité de participer au processus de leur élaboration afin d’assurer que les Principes Directeurs répondent aux réalités et aux défis auxquels ils font face.

Les consultations sont organisées dans différentes régions du monde afin d’atteindre le plus de personnes possibles et de couvrir une variété de contextes régionaux et nationaux. De précédentes consultations ont eu lieu à Bangkok pour la région Asie-Pacifique, à Nairobi pour l’Afrique de l’Est et à Paris pour l’Europe et l’Amérique du Nord. D’autres petites discussions ont eu lieu à l’occasion d’une conférence thématique, comme celle du forum sur les politiques de l’ ANCEFA en 2016, de la conférence Comparative and International Education Society à Atlanta en 2017 et du lancement d’un rapport sur la gestion stratégique des litiges à Sao Paulo. D’autres consultations sont prévues en Afrique du Sud (août 2017), en Afrique de l’Ouest (octobre 2017) et au Pakistan.

Les consultations sont ouvertes à de nombreux acteurs, y compris la société civile, les représentants de l’État, les experts dans les domaines de l’éducation et du droit, les universitaires, les représentants des organisations intergouvernementales et autres acteurs qui ont à cœur le droit à l’éducation. Des circonscriptions clés de l’éducation, notamment les enseignants, les parents et les élèves sont particulièrement encouragés à prendre part à l’élaboration des Principes Directeurs. Tous les acteurs auront également la possibilité d’exprimer leur opinion au cours de la consultation en ligne. La participation à une consultation ne signifie pas l’approbation du texte.

 

Les commentaires formulés lors des consultations sont consignés en détail au cours des discussions, résumés dans des rapports publiés sur une page Web dédiée au sujet, et distribués aux participants de la consultation en question. Après chaque consultation, le secrétariat vise à intégrer les commentaires reçus tout en vérifiant leur base juridiqe internationale et qu’ils soient en accord avec le champ d’application des Principes Directeurs. Ce faisant, il essaie de trouver les points d’équilibre entre les différents points de vue exprimés, chaque fois que nécessaire. Les préoccupations soulevées sont prises très au sérieux, traitées de manière aussi détaillée que possible, et les données des discussions sont communiqués aux experts, chargés d’élaborer les Principes Directeurs, qui prendront finalement une décision par rapport à leur contenu.

L’élaboration des Principes Directeurs est un procédé unique, en ce sens qu’il vise à inclure autant d’acteurs concernés que possible.

Pour toute personne concernée par la prestation de services d’éducation au niveau local ou mondial, ayant une opinion ou des compétences à partager sur ce sujet, et attachée au respect du droit à l’éducation, c’est une excellente occasion de s’exprimer et de participer à un processus qui vise à renforcer le cadre des droits de l’Homme et son application.

Les acteurs sont invités à contribuer en participant à une consultation régionale ou nationale ou par l’intermédiaire de la consultation en ligne ouverte qui débutera à la fin de 2017. Le secrétariat vous invite également à lui faire part de vos commentaires, suggestions et observations à tout moment. Les coordonnées sont disponibles ci-dessous.

 

Veuillez vérifier la page web dédiée à l’élaboration des Principes Directeurs, où des informations actualisées peuvent être obtenues.

Vous pouvez également recevoir des mises à jour régulières par courrier électronique. Pour s’inscrire, cliquez ici https://groups.google.com/d/forum/hrguidingprincipleseducation ou contactez le Secrétariat.

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