Rapports fantômes

©Jack Picone/ActionAid

Le but d’un rapport fantôme (également intitulé ‘rapport parallèle’ ou ‘rapport alternatif’) est de compléter le rapport du gouvernement d’un pays donné en fournissant des ‘informations complémentaires’, soit dans le cadre des Comités de suivi des traités soit dans l’EPU. A côté du rapport gouvernemental, les organes de suivi des traités peuvent recevoir des informations sur la situation des droits de l’homme dans un pays émanant d'autres sources, y compris des organisations non gouvernementales, des agences de l'ONU, d'autres organisations intergouvernementales, des institutions universitaires ou des médias.

A la lumière de toutes les informations disponibles, le Comité examine le rapport avec les représentants du gouvernement. Il publiera ensuite la liste de ses préoccupations et ses recommandations, souvent intitulées ‘Observations conclusives’.

Le CERD, le CESCR et le CDH ont commencé à étudier la situation dans des pays dont les rapports sont très en retard. Dans ces cas, où il n’existe pas de rapport gouvernemental pour guider le Comité, les informations des ONG sont encore plus importantes et fournissent une évaluation ‘officieuse’ de la situation du pays. Les ONG devront examiner différents points, notamment l’existence de lacunes ou de représentations fallacieuses dans le rapport officiel, ainsi que la véracité des affirmations, des analyses et des points mis en avant.

Les ONG peuvent soumettre des informations aux Comités individuellement ou en s’unissant dans une coalition d’ONG. Cette dernière option peut s’avérer plus efficace car les membres des Comités seront plus enclins à lire un rapport émanant d’une coalition coordonnée que plusieurs rapports présentés par des ONG différentes. De plus, le fait de parler d’une seule voix renforce le poids des arguments présentés et évite aux ONG de dupliquer leurs efforts.

Les critiques peuvent porter sur l’ensemble du rapport gouvernemental – dans ce cas, c’est souvent le résultat d’une action collective et coordonnée entre plusieurs organisations de la société civile – ou sur un droit ou un article spécifique. Les rapports fantômes peuvent mettre en évidence la prévalence ou l’amplitude de problèmes que le gouvernement a passés sous silence ou minimisés. Le Comité lit tous les rapports qu’il reçoit et s’en sert pour valider ses choix pendant les sessions avec les gouvernements concernés.

Here are some example shadow reports from the topic of women/girls:

Shadow report to CEDAW

http://www.fwld.org.np/sumsr.html

Amnesty International Report 2008

http://thereport.amnesty.org/eng/Regions/Middle-East-and-North-Africa/Yemen

Amnesty International USA

http://www.amnestyusa.org/document.php?lang=e&id=ENGACT770102007

Women UN report network

http://www.wunrn.com/news/2007/09_07/09_03_07/09_03_07.htm

Shadow report for CEDAW 2007

http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/ngos/womenreform40.pdf

Report on women’s human rights in the United States under the International Covenant on Civil and Political Rights