Convention relative aux droits des personnes handicapées
La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole optionnel sont entrés en vigueur le 3 mai 2008, après avoir obtenu 20 ratifications (pour la Convention) et 10 ratifications (pour le Protocole optionnel). La Convention réaffirme le droit de toutes les personnes, quel que soit leur type de handicap, à bénéficier de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle clarifie et qualifie la manière dont toutes les catégories de droits s’appliquent aux personnes handicapées, et identifie les domaines où des adaptations ont été faites pour permettre aux personnes handicapées d’exercer effectivement leurs droits ainsi que les domaines où leurs droits ont été violés et où leur protection doit être renforcée.
Convention on the Rights of Persons with Disabilities
Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities
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