Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR) est entré en vigueur le 3 janvier 1976. Il engage les Etats à promouvoir et protéger un large éventail de droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit de travailler dans des conditions justes et favorables, le droit à la protection sociale, le droit à un niveau de vie correct, le droit aux meilleurs conditions de santé physique et mentale, le droit à l’éducation et celui de profiter des avantages de la liberté culturelle et du progrès scientifique. Il oblige les Etats parties à veiller à garantir à tous les individus sous leur juridiction la possibilité de bénéficier de tous les droits inclus dans l’ICESCR, sans discrimination.

Provisions

Interpretation

Reporting

Ratifications

The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights 

UNE EXCELLENTE NOUVELLE : Le 10 décembre 2008, lors de la Journée des droits de l’homme, l’ONU a adopté le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui donne à un individu ou un groupe d’individus le droit de porter plainte contre leur propre Etat pour des violations des droits contenus dans le Pacte – à l’instar des autres droits de l’homme. Un grand pas en avant qui s’inscrit dans une longue campagne, et un signal pour exhorter tous les pays à signer et ratifier le pacte. En savoir plus