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Convention européenne des droits de l’homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

Elle a été récemment contestée avec virulence dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à l’éducation.

Pour plus d’informations, cliquez ci-dessous :

 

 

Provisions

Interpretation

Reporting 

Ratifications

European Court of Human Rights

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