Observations générales et autres interprétations normatives

Lisez les observations générales des traités internationaux

Nombre de conventions internationales s'accompagnent d’un comité de surveillance et de recommandation qui surveille la mise en œuvre de leurs dispositions. Pour ce faire, ces comités rédigent souvent un commentaire général sur une disposition particulière afin de préciser comment la mettre en application. Destinées à clarifier les obligations des Etats, ces recommandations générales (ou observations générales) constituent une interprétation des dispositions obligatoires qui fait autorité.

Les observations générales/recommandations ci-dessous contiennent des informations intéressantes sur le contenu des dispositions relatives au droit à l’éducation :

Comité des droits de l’enfant :

Obs. gén. 1 – Les buts de l’éducation

Comité des droits économiques, sociaux et culturels :

Obs. gén. 11 - Plans d’action pour l’enseignement primaire

Obs. gén. 13 - Le droit à l’éducation

Comité des droits de l’homme :

Obs. gén. 18 - Non-discrimination

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes :

Recommandation gén. 3 – Programmes d’éducation et d’information

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale :

Obs. gén. 14 - Article 1(1)

Obs. gén. 20 - Article 5