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Les dispositions constitutionnelles nationales

Entête: 

La Constitution constitue la loi fondamentale d’un pays, reflet des valeurs qui fondent et unissent sa société. Elle énonce les droits fondamentaux des individus, sert de cadre aux autres lois et aux décisions politiques et ne peut être modifiée facilement. Mais elle peut néanmoins se transformer et évoluer à travers un processus démocratique, et il importe de la garder vivante, en la popularisant et en l’utilisant, et en plaidant pour qu’elle soit réformée et amendée si nécessaire. Nous avons relevé ci-dessous les articles qui nous paraissent les plus pertinents, mais nous vous encourageons à lire la Constitution de votre pays dans son intégralité.

 

 

 

L’Etat est l’acteur central de toute réclamation relative au droit à l'éducation, il est le premier responsable de sa délivrance, le premier à le mettre en œuvre, le premier garant, le signataire vis-à-vis des normes et des standards internationaux, et il est lié par l’obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l'éducation. C’est en conséquence l’Etat qui doit être jugé et questionné sur les textes relatifs au droit à l’éducation, qu’il s’agisse de la Constitution, de lois ou de stratégies politiques.

Pied de page: 

Pour plus d’informations sur les Constitutions dans le monde :

University of Richmond - Constitution Finder

University of Bern - International Constitutional Law

 

 

 

 

Limite de responsabilité. Nous nous sommes efforcés de présenter ici des informations pertinentes, précises et actualisées, mais nous ne pourrons éviter toute possibilité d’erreur, choix subjectif, incohérence en raison du nombre de personnes impliquées dans le processus et des références à des lois ou des Constitutions qui ont pu être modifiées entre-temps. Nous faisons notre possible pour que nos données soient toujours à jour mais avec 192 pays dans la base de données, c’est une tâche difficile. En conséquence, il est absolument essentiel de considérer cette base de données uniquement comme une source d’inspiration et de vérifier soigneusement les faits avant d’envisager une action légale ou une forme quelconque de mobilisation.