29 Juin 2018

Un Comité de rédaction des Principes directeurs des droits de l'Homme relatifs aux obligations des Etats concernant les écoles privées, composé de dix experts en droits de l'Homme, a été établi récemment et s'est réuni pour la première fois à Genève le 11 juin dernier.

Depuis 2015, les différentes parties prenantes de l'éducation travaillent ensemble pour faciliter le processus de développement par des experts de Principes directeurs de droits de l’Homme (appelés « Principes directeurs » ou « PRs ») qui compileront et clarifieront les obligations existantes des États concernant les acteurs privés dans l'éducation et fourniront des conseils sur la façon de mettre en œuvre le droit à l'éducation dans le contexte de l'expansion rapide de la participation du secteur privé dans l'éducation.

Les Principes directeurs ont été élaborés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et largement consultatif, en vue d'inclure une variété de perspectives et de refléter différentes réalités contextuelles. De 2016 à 2018, une série de consultations régionales, nationales et thématiques ont été organisées dans le monde entier. Le Secrétariat des Principes directeurs (Amnesty International, Equal Education Law Center, l'Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, ISER Ouganda, et l'Initiative pour le droit l'éducation) a synthétisé les propositions et commentaires issus des différentes consultations comme informations de référence pour les experts.

Un groupe d'experts, dirigé par un comité de rédaction composé de dix experts en droits de l'Homme, est en train d'élaborer un projet de texte jusqu'à un examen final pour adoption au début de 2019 par un groupe d'experts plus large. Le Comité de rédaction s'est réuni en juin pour la première fois, en partie à Genève, pour examiner le projet actuel et les commentaires issus des consultations, et préparer la prochaine consultation publique prévue en juillet et août 2018.

La composition du Comité de rédaction reflète la diversité à bien des égards, notamment en ce qui concerne les antécédents, la géographie, l'expertise, l'expérience du système juridique, la langue, les opinions personnelles et le genre. Les membres du comité de rédaction sont quelques-uns des meilleurs experts juridiques à travers le monde sur le droit à l'éducation et les droits économiques, sociaux et culturels , et comprends notamment des actuels ou anciens experts des organes en droits de l’Homme des Nations Unies ou régionaux , agissant en leur capacité individuelle. Le groupe est présidé par Ann Skelton, membre du Comité des droits de l'enfant de l'ONU et titulaire de la Chaire UNESCO en droit de l'éducation en Afrique à l'Université de Pretoria.

Le Comité de rédaction se compose uniquement d'experts juridiques car leur tâche consiste à travailler sur tous les commentaires et contributions reçus tout au long du processus de consultation pour garantir que le projet final soit une interprétation rigoureuse du droit existant sur les droits de l'Homme. Ils travailleront avec un groupe d'experts non juridiques qui veillera à ce que le texte réponde à la réalité.

Les experts agissent à titre individuel. Les institutions énumérées avec les noms des auteurs le sont à titre d’information et ne présuppose pas de l’approbation du contenu du texte par ces institutions. Les experts sont :

  • Professeure Ann Skelton [présidente du Comité] (Afrique du Sud, Chaire, UNESCO pour la Loi sur l'éducation en Afrique, Directrice, Centre pour le droit des enfants à l'Université de Pretoria, membre des Nations Unies, Comité des droits de l'enfant)
  • Professeure Aoife Nolan (Royaume-Uni, professeure de droit international des droits de l'Homme, Université de Nottingham, membre, Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, membre, Groupe consultatif de leadership droits de l'Homme du premier ministre écossais)
  • Dr Jacqueline Mowbray (Australie : Professeure associée, Faculté de droit de l'Université de Sydney, conseillère juridique externe, Comité mixte des droits de l'Homme du Parlement australien)
  • Jayna Kothari (Inde, indépendante, cofondatrice et directrice exécutive, Centre de recherche sur le droit et les politiques, avocate, Haute Cour du Karnataka et Cour suprême de l'Inde)
  • Mme Magdalena Sepulveda (Chili, indépendante, ancienne rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté, membre, Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés)
  • Dr Maria Smirnova (Russie, indépendante, chercheuse honoraire, Manchester International Law Centre, Université de Manchester)
  • Roman Zinigrad (Israël, candidat à la maîtrise en droit, Université de Yale, chercheur invité, Faculté de droit de Sciences Po)
  • Professeure Sandra Fredman (Afrique du Sud, Professeure des lois du Commonwealth britannique et des États-Unis, Université d'Oxford, Directrice, Oxford Human Rights Hub, conseillère honoraire de la Reine)
  • Sandra Epal Ratjen (France, indépendante, directrice du plaidoyer international, Franciscans International)

Amnesty International, l'Equal Education Law Centre, l'Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, l'Initiative pour les droits économiques et sociaux et l'Initiative pour le droit à l'éducation continueront à servir de secrétariat, facilitant les réunions et le processus général dela direction du Comité de rédaction. Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à la page dédiée du processus.