La liberté d'enseignement

La liberté d’enseignement est la liberté des parents à assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants en conformité avec leurs propres convictions, ce qui inclut la liberté de choisir pour leurs enfants d’autres établissements que des établissements publics. L’État a aussi l’obligation de respecter cette liberté dans l’enseignement public.

La liberté d’enseignement inclut aussi la liberté de chacun de créer et diriger des  établissements d’enseignement sous réserve que l'éducation donnée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales qui peuvent être prescrites par l'État. Tel que l’explique l’interprétation du Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans son Observation générale No.13, l’État a l’obligation de s’assurer que cette liberté ne conduise pas à des disparités extrêmes des possibilités d’éducation pour certains groupes sociaux.

La liberté d’éducation est à la fois garantie dans les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme. Voir Instruments internationaux – la liberté d’enseignement.

 

La liberté académique

«Le droit à l'éducation ne peut être exercé que s'il s'accompagne des libertés académiques tant pour le personnel enseignant que pour les étudiants» indique le Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans son Observation générale No.13.

La liberté académique est la liberté des membres de la communauté académique, individuellement ou collectivement, d'acquérir, développer et transmettre savoir et idées par la recherche, l'enseignement, l'étude, les discussions, la documentation, la production, la création ou les publications. 

La liberté académique implique l’autonomie des établissements d'enseignement supérieur.

La liberté académique est garantie par les traités internationaux et régionaux des droits de l’Homme. Voir Instruments internationaux -  la liberté académique.